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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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MCC
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2 message(s)
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 Posté - 09 janv. 2013 : 22:07:15
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Bonsoir,
nous venons d'acquérir un petit cottage dans une copropriété.
Le lot comprend le logement sur 2étages avec son grenier accessible par une trappe et un petit jardin privatif.
Nous envisageons d'aménager le grenier en y installant un plancher, une isolation pour le toit, un velux et un escalier d'accès en vue d'en faire une chambre pour les enfants.
Nous allons réaliser une déclaration de travaux, la surface à créer étant de l'ordre de 12 m2.
Nous avons pris contact avec le syndic de copropriété qui m'indique que :
nous devons faire appel à un architecte pour le projet et le suivi des travaux
créer la trémie avec l'accord de la copropriété
idem pour le velus
revoir la quotte-part du fait de l'aménagement des combles.
Autant cela était bien clair pour nous en terme de démarche pour le velus
mais je ne comprends pas la demande de modification de la quotte)-part sans modification d'usage de notre grenier.
a noter que pour la trémie, une trappe existe déjà et il s'agit d'un faux plafond avec des traverses en bois = je ne vois pas bien le rapport avec la copropriété. Il ne s'agit pas d'une dalle commune en copropriété.
Merci pour votre aide sur la justification de ce que nous demande le syndic.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 09 janv. 2013 : 23:04:13
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Il faudrait transcrire ici le descriptif de votre lot tel que précisé dans l'EDD/RDC pour voir ce qu'il en est exactement.
Dans la mesure où ce grenier est constitutif du lot, en plus de la partie "habitable", grenier formant un tout de ce qui est défini comme 'lot privatif', les tantièmes affectés à votre inclus ce grenier.
Il n'y a donc rien à modifier concernant la quote-part de parties communes de ce lot.
Concernant le "plancher/plafond, seule l'ossature constituant plancher/plafond, constitutive du gros Å“uvre, est "partie commune".
Toutefois, votre trémie va sans aucun doute s'appuyer sur cette ossature, lui être fixée, ce qui nécessite une autorisation de l'AG (travaux privatifs affectant les parties communes maj.art.25)
C'est la même chose que pour les fenetres de toit, elles aussi devant être autorisées.
S'il s'agit simplement d'un faux plafond suspendu, il n'est certainement pas commun : rien a demander.
.... Sauf que vous allez sans doute créer une ossature "plancher" afin de séparer le bas du haut et marcher dessus, ossature alors fixés sur les murs porteurs ...parties communes : d'où autorisation AG pour cet ancrage (les joyeusetés de la vie en copropriété .... )
S'agissant de vous servir de l'ossature "plancher" de ce grenier, si elle existe, sans doute qu'une étude technique est nécessaire afin de voir en particulier les questions de charges (ossature supportant un faux plafond mais pas les personnes ou mobiliers dessus, par exemple)
D'où la nécessité de recourir à des spécialistes, ce que le syndicat demandera (ce que fait le syndic) avant de statuer sur un dossier technique "béton" que vous présenterez à l'AG appelée à autoriser vos travaux. |
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Posté - 10 janv. 2013 : 09:30:35
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MCC : il vous faudra préalablement à la déclaration de trvaux à la Mairie recevoir l'accord de ces travaux pour le velux, la trémie, et d'autres affectant les parties communes, que sont les murs, le sol et la toiture.
Sans accord de l'AG , vous ne pourrez faire ces travaux.
Donc un dossier béton, avec plans, devis, étude d'un architecte, ... pour recevoir cet accord.
Vous pouvez demander au syndic de convoquer une AG à vos frais, si vous ne désirez pas attendr el'AG annuelle. |
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MCC
Nouveau Membre
2 message(s)
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3
Posté - 10 janv. 2013 : 11:15:16
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Merci beaucoup pour vos réponses.
L'ossature du plancher du grenier existe déjà et c'est donc une partie commune ? vraiment, vraiment ?
Quelques petites questions encore pour devenir incollable sur le sujet  ...
Il est à noter que sur les 15 lots existants de la coproprité, nous sommes presque les seuls à ne pas avoir encore aménagé ces combles.
Est ce que cela simplifie/change quelque chose dans le réglement de copropriété ou la faisabilité du projet ?
il existe déjà une trappe d'accès avec une echelle pliante et les ballons d'eau chaude étaient historiquement installés dans le grenier (ils ont tous été déplacés car ils n'étaient pas hors gel ...). Avons-nous intérêt à maintenir cette trappe d'accès et ainsi ne pas créer un nouvelle trémie ?
Un menuisier qui pourrait faire les travaux est-il habilité à valider la solidité de l'ossature du plancher ?
enfin nous allons engager des travaux de rénovation et l'aménagement du grenier pouvant générer du gros-oeuvre nous aurions préféré commencer par cette phase en priorité ... j'en conclus que cela n'est pas possible avant l'AG qui a lieu dans 8 mois sauf à demander une AG extraordinaire ... |
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Posté - 10 janv. 2013 : 12:32:56
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MCC : L'ossature du plancher du grenier existe déjà et c'est donc une partie commune ? vraiment, vraiment ?
ET OUI, vraiment !!!
Lisez votre RDC ou vous trouverez la liste des parties communes et des parties privatives.
Les murs, les sols ( pas les revêtements de sol !!), la toiture ( charpente et tuiles, ..), les halls, les escaliers, les espaces vert, l'antenne télé, les ascenseurs, ...... sont des parties communes.
Un maçon n'est pas un architecte !! il ne paut pas faire une expertise de votre plancher du grenier.
Ouvrir ou agrandir cette trémie, poser un velux, faire un trou dans un mur porteur pour poser un nouveau sol, .... il vous faut un accord de l'AG, c'est une obligation de la loi de 1965 , article 25, sur les travaux affectant les parties communes.
Sans accord de l'AG, le syndic vous demandera de remettre en état ces parties communes pour non respect du RDC et de la loi !!
MCC : "Il est à noter que sur les 15 lots existants de la coproprité, nous sommes presque les seuls à ne pas avoir encore aménagé ces combles.
Est ce que cela simplifie/change quelque chose dans le réglement de copropriété ou la faisabilité du projet ?"
Le RDC est la bible du syndicat. Il doit être respecté. Toute modif de ce RDC doit être voté par l'AG !!! Toujours l'AG !! vous êtes en copropriété, elle seule décide.
Tous ces copros ont ils demandés l'accord de l'AG ? ceux qui ne sont pas passés par l'AG sont hors la loi et condamnables !!
Si des travaux identiques ont été accordés par l'AG auparavent, cela ne vous exonère pas de demanderl 'accord de l'AG, avec un dossier béton proposé à l'ODJ. Si votre dossier est bien préapré l'AG vous accordera ces trvaux sans problèmes, car elle a déjà accordé cela dans le passé !
MCC : "enfin nous allons engager des travaux de rénovation et l'aménagement du grenier pouvant générer du gros-oeuvre nous aurions préféré commencer par cette phase en priorité ... j'en conclus que cela n'est pas possible avant l'AG qui a lieu dans 8 mois sauf à demander une AG extraordinaire ..."
Le gros oeuvre affecte donc des parties communes !!! Vous ne puvez rien faire sans accord de l'AG, le strict respect de la loi !!! Préparez votre dossier très sérieusement, car l'AG peut vous refuser ces trvaux si elle considère que ces travaux mettent en péril l'immeuble.
Convoquer une AG n'est pas gratuti . Préparation et envoi des convocations et du PV, vacations syndic pro., location de salle, ..... Vous êtes 15 copros, pas très nombreux, c'est peut-être à étudier. |
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andre78fr
Pilier de forums
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 Posté - 10 janv. 2013 : 13:22:24
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Il s'agit d'un "cottage", une petite maison indépendante... alors c'est pas sûr du tout que le plafond soit une partie commune... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 10 janv. 2013 : 14:00:27
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Vous avez raison de relever ce point, jusque là ignoré.
Dans la mesure ou tout le bâti de la "maison" (indépendante des autres) est classé "partie privative", et ceci y compris la toiture (voir le RDC), tout est privatif y compris l'ossature du plancher formant grenier.
C'est classique dans bien des copropriétés horizontales, en copropriété par le sol commun.
C'est donc vers le RDC qu'il faut se tourner, qui est un préalable obligé.
Si c'est le cas, ne resterait que la fenetre de toit, autorisatio poure modifier 'aspect extérieur de l'immeuble".
Le fait que tous les autres greniers aient été aménagés est dans effet sur l'autorisation nécessaire à MCC. |
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Posté - 10 janv. 2013 : 15:01:11
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et OUI la lecture du RDC !!! la première chose à faire !!
MCC que dit votre RDC sur les parties communes et privatives ?
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