| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 11 janv. 2013 : 16:19:54
|
On voit avec stupéfaction ressortir cette pénible affaire ! dans une actualité Google.
Il faut vite faire la lumière, méditer décemment la mémoire des victimes, rappeler la Vérité et combattre avec vivacité une éventuelle exploitation d'incidents qui seraient banals s'ils ne s'étaient insérés dans un contexte effroyable.
Bref : au temps de l'occupation allemande, sous le régime dit " de Vichy " la législation française imposait dans la rédaction des règlements de copropriété différentes mentions dont :
citation: Les comparants font les déclarations suivantes : 1° ) Ils sont de nationalité française, ne sont pas juifs, au sens des lois et ordonnances en vigueur "
Les règlements de copropriété pouvaient occasionellement comporter des clauses discriminatoires
Il est inutile d'insister sur le caractère choquant de ces mentions. L'existence de ces clauses a été signalée en 2007 et plus particulièrement dans la région niçoise. En réalité, au fur et à mesure d'opérations diverses, des clauses de ce genre avaient été décelées auparavant sans faire l'objet d'une médiatisation.
Il a été immédiatement indiqué qu'il était opportun de faire disparaître ces mentions ; Que Les modifications des règlements de copropriété devraient pouvoir être dispensées de tous frais de publication au fichier immobilier.
Il a été conseillé de vérifier les RC datant de cette époque. Il n'est pas inconvenant de dire que les premiers intéressés à faire ce contrôle étaient les copropriétaires juifs. Il a été signalé que la procédure d'adaptation des RC imposée par l'article 49 de la loi devait également faciliter les recherches et apporter les remèdes.
On peut se demander pourquoi le site "linternaute.com" relayé par Google ressort aujourd'hui ce dossier. Il est mentionné que la source de l'information est TF 1 News avec un lien Vend appart' sauf aux juifs.
Pas besoin d'être grand clerc pour apprécier le caractère accrocheur de l'annonce ; il n'y manque que l'allusion aux syndics voire aux présidents de conseils syndicaux.
Conclusion : réaliser les modifications qui n'auraient pas été faites et rejeter toute tentative d'exploiter un thème aussi nauséeux.
Ayant vu les bus parisiens autour du Vel d'hiv en juillet 1942, arpenté ensuite le Bd Raspail devant l'hotel Lutetia à la Libération pour repérer des rescapés, j'ai pensé être peut-être plus libre que d'autres pour évoquer ce problème et le maintenir dans un cadre approprié.
Pas la peine de me rappeler que Nice a été en zone libre et la controverse sur les conditions dans lesquelles le gouvernement de Vichy a légiféré. Je connais  En l'espèce la question n'est pas là .
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 11 janv. 2013 : 18:36:27
|
|
Merci pour cet historique...... |
 |
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 11 janv. 2013 : 18:41:19
|
Merci de relever ce point !
Qui montre au moins 2 choses :
- peu lisent leur RDC, lorsqu'ils en ont un, qui plus est lorsque c'est un "vieux machin".
- qu'il y a de nombreuses mises en conformité à entreprendre dans bien des RDC, ne serait-ce que pour ceux en circulation faisant toujours référence au statut de 38, et ils sont encore très nombreux. |
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 12 janv. 2013 : 06:51:18
|
**modération**
message effacé car n'ayant pas sa place dans ce fil
je suis certain que son auteur comprendra et acceptera cette remarque |
|
|
|
|
|
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
|
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 12 janv. 2013 11:51:35 |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 12 janv. 2013 : 10:20:38
|
**modération**
message inutile car sans objet après effacement du précédent |
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 12 janv. 2013 11:52:28 |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 12 janv. 2013 : 14:41:07
|
Comme notre 'ami' Luc n'a pas bien compris, j'ai utilisé les ciseaux !
(ce qui n'a rien à voir avec de la censure !) |
|
|
|
6
Posté - 12 janv. 2013 : 15:59:42
|
JPM, gedehem : lancez ce genre de sujet amène OBLIGATOIREMENT des dérives, et des propos qui n'ont rien à faire avec les problèmes de copropriété.
Messieurs, allez donc un peu sur twitter, et vous comprendrez que le post de JPM est très mal venu !!! C'est une erreur de jugement !
Parlez des lois anti-juif pendant la guerre est un autre débat !!
|
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 12 janv. 2013 : 16:34:44
|
|
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 12 janv. 2013 : 17:11:12
|
**modération**
message effacé car n'ayant pas sa place dans ce fil
nous sommes certains que son auteur comprendra et acceptera cette remarque
Au demeurant, il semble qu'on ait dit sur le sujet tout ce qu'il y avait à dire... |
|
|
|
|
|
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
