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Vertige
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France
2 message(s)
Statut: Vertige est déconnecté

PostĂ© - 17 janv. 2013 :  22:02:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonsoir

Est il exact que l'assiette de passage se définit automatiquement par 30 ans d'usage si un fonds est reconnu comme enclavé ?
Existe il des arguments pour obtenir un tracé différent que celui utilisé par tolérance ?
Conflit ? Dommage important dû à la proximité de la maison d'habitation ?

D'avance Merci pour vos réponses !
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