|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
marcel75
Nouveau Membre
30 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 18 janv. 2013 : 16:34:53
|
Bonjour,
Lorsque la création d'un ascenseur n'a pu être décidée au cours d'une première AG, mais lorsque la majorité obtenue ( favorable à l'ascenseur) est suffisante pour passer à une deuxième AG; dans quel laps de temps cette AG doit-elle avoir lieu?
Est-il possible d'attendre un an (Ã l'AG de l'an prochain)?
En d'autre termes, dans quel délai cette AG doit -elle intervenir?
Par avance merci infiniment.
Bonne soirée.
|
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 18 janv. 2013 : 17:56:41
|
"La majorité suffisante" : vous voulez parler de la maj.des 2/3 prévue au dernier alinéa de L.art.26. ???
Dans la mesure où ce sera la seule question, ou les mêmes questions que celles inscritent dans l'AG initiale, le délai de convocation peut de 8 jours.
"D.art.19 (...)
1° Le délai de convocation peut être réduit à huit jours, et les notifications prévues à l’article 11 ci-dessus n’ont pas à être renouvelées si l’ordre du jour de cette nouvelle assemblée ne porte que sur des questions inscrites à l’ordre du jour de la précédente assemblée. "
Dans votre cas, tout dépend de ce qu'en pense la majorité : "on attend 1 mois, 6 mois, ou l'AG de l'année prochaine ?"
***ajout balises*** |
Édité par - Gédehem le 18 janv. 2013 20:53:33 |
|
|
|
 2
Posté - 18 janv. 2013 : 18:33:48
|
|
et quelle a été le résultat du vote lors de la première AG ????? |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 18 janv. 2013 : 21:10:12
|
"Est-il possible d'attendre un an (Ã l'AG de l'an prochain)?"
Autre aspect de votre question : le financement !
Dans ce cas, il est pertient d'anticiper de tels travaux, afin que chacun puisse assurer le finacement sans se mettre le couteau sôus la gorge.
Dans certaines copropriétés il faut que ceux qui ptoposent de tels travaux ouvrent les yeux : les décider à la hussarde, avec des provisions sur quelques mois, c'est la porte ouverte aux retards de paiements, aux impayés.
Le refrain actuel chez certains (beaucoup) autour de nous dans nos copropriétés : "Tout est cher, on paye trop d'impôts, l'essence grimpe, l'assurance de la copro aussi, le budget prévis courant a pris 5%, notre pouvoir d'achat baisse...."
Mais les mêmes proposent et votent des travaux couteux sans prévoir le financement par tous, par des provisions largement anticipées (vivement le fonds travaux permanent !!!)
Peut-être est-ce le sens de votre question ?
Si c'est le cas, il faut vous grouper (on n'est jamais seul à avoir ces doffocultés), et rencontrer CS et syndic pour mettre la dofficulté sur la table :
Nous ne sommes pas opposés à l'ascenseur (aux travaux X), mais comme nous risquons d'avoir des diffocultés si les provisions sont trop importantes et surtout trop rapprochées, nous ne pourrons pas payer, pas tout.
Et comme il est hors de question que nous sollicitions un crédit (on est déja au maxi entre l'apparte et le reste), il n'y a pas d'autre solution.
Si aucune solution accesptable d'étalement n'est trouvée, nous voterons "contre" la pose de cet ascenseur.
Trop de syndicats se plaignent de ne pouvoir faire tels travaux. C'est majoritairement par impréparation, tout particulièrement faute de prévoir le financement autrement que par quelques appels de fon,ds d'un montant exorbitant pour certains.
D'où leur opposition, leur refus.
C'est un aspect des choses qui est trop souvent passé sous silence : personne n'aime dire publiquement qu'il est "contre" parce qu'il ne peut pas payer, pas autant en aussi peu de temps.
Nombre de syndic et de CS devrait intégrer cet aspect des choses. |
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
4
 Posté - 19 janv. 2013 : 07:33:10
|
Un peu d'attention svp (je vais encore me faire beaucoup d'ennemis mais bof !) : création d'un ascenceur probablement pas à l'article 25, donc les délais de 8 jours et 3 mois de D19 ne s'appliquent pas dans ce cas.
création d'un ascenceur probablement pas non plus à titre d'amélioration mais plutôt addition : Malgrè tout si c'est considéré comme amélioration, L26 donne la possibilité de déroger en seconde assemblée à la majorité des deux tiers des tantièmes pour la remplacer par les deux tiers des présents représentés, tandis que D19-1 fait obligation au syndic de convoquer alors une assemblée à cette fin, sans condition de délai.
Si la création d'un ascenceur est une addition et non une amélioration, alors on peut reconvoquer une assemblée tous les jours tant que la majorité n'est pas obtenue, pourvu que le syndic ou le conseil syndical le demandent, ou bien le quart des tantièmes du syndicat.
citation: Article 19-1
Â
Créé par Décret n°95-162 du 15 février 1995 - art. 5 JORF 17 février 1995
Â
Lorsqu’un projet de résolution relatif à des travaux d’amélioration prévus au c de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 a recueilli le vote favorable de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés, une nouvelle assemblée générale des copropriétaires doit être convoquée par le syndic en application du dernier alinéa de l’article 26 de cette même loi. Les notifications prévues à l’article 11 du présent décret n’ont pas à être renouvelées si l’ordre du jour de cette nouvelle assemblée ne porte que sur des questions déjà inscrites à l’ordre du jour de la précédente assemblée.
Â
Â
La convocation à cette nouvelle assemblée doit mentionner que les décisions portant sur des travaux d’amélioration prévus au c de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 pourront être prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés à cette nouvelle assemblée générale.
Â
L26 dernier alinéa : A défaut d’avoir été approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa du présent article, les travaux d’amélioration mentionnés au c ci-dessus qui ont recueilli l’approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale, convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité.
L26c : c) Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l’exception de ceux visés aux e, g, h, i, j, m , n et o de l’article 25 ;
L26 premier alinéa :Article 26
Â
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 7
Â
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant : Â
 Â
Lisez donc la loi : Nul n'est censé ignorer la loi.
Surtout pas lorqu'on est copropriétaire !
Il faut être au moins avocat pour pouvoir se permettre de prendre des libertés avec la loi... Du moins si j'en juge aux réactions de ceux quequefois cités dans la rubrique copropriétaires de ce forum. |
 |
|
 |
 |
 |
| Les copropriétaires se rebiffent ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - filomat le 19 janv. 2013 07:36:50 |
|
|
|
5
Posté - 19 janv. 2013 : 09:34:52
|
filoamt :" création d'un ascenceur probablement pas non plus à titre d'amélioration mais plutôt addition "
Du filomat, pur jus !!!
Demabdez donc à la petite dame du 5ème étage de 75 ans si elle ne trouve pas que sa vie s'est beaucoup améliorée avec cette ascenseur !!!!
L'addition, c'est le paiement des travaux et des charges supplémentaires pour les copros !!
filomat :transformatio addition ou amélioration, même combat majoprité de l'article 26.c !
filomat : Si la création d'un ascenceur est une addition et non une amélioration, alors on peut reconvoquer une assemblée tous les jours tant que la majorité n'est pas obtenue, pourvu que le syndic ou le conseil syndical le demandent, ou bien le quart des tantièmes du syndicat.
Avez vous relu votre phrase ! une AG convoquée tous les jours pour atteindre la bonne majorité !! le délire continue
filomat : Il faut être au moins avocat pour pouvoir se permettre de prendre des libertés avec la loi...
ET pour finir, belote, rebelote et dix de der !!!! Un avocat qui prendrait des libertés avec la loi finira au placard !!! heuereusement, filomat, vous n'êtes pas avocat, vous ne risquez rien, sauf de paraitre ridicule !  |
|
|
|
6
Posté - 19 janv. 2013 : 10:23:04
|
sauf si l'ascenseur est mis à l'extérieur, la mise en place d'un ascenseur est de l'amélioration.
en effet, si l'ascenseur devait être mis à l'extérieur des batiments existants il y aurait deux résolutions :
* création d'une cage pouvant accueillir un ascenseur
* mise en place d'un ascenseur dans la création prévue à la résolution précédente.
(avec une mise en forme littéraire par le syndic )
délai minimum : 21 jours francs, car contrairement à l'article 25-1, la loi ne fixe pas de maximum, ni la possibilité de passer à 8 jours.
Alors Marcel : ascenseur intérieur ou extérieur... ? |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 19 janv. 2013 : 11:55:28
|
Sauf cas très particulier, il n'existe pas de "création de cage" pour un ascenseur extérieur.
Les produits sur le marché comprennent la cage ET la cabine (aunsi que la machinerie selon la technique utilisée !)
C'est bien souvent la même chose pour l'installation d'un ascenseur interne, faute de la présence d'une gaine dédiée dans la cage d'escalier. Comme pour les gels douche, c'est du 3 en 1 : (gaine, cabine, machinerie)
Dans pratiquement tous les cas, externe ou interne, l'ascenseur nouveau n'est pas que la cabine et ses 2 rails guide. Il s'agit d'installer un système complet, pret à l'usage.
Interne ou externe, il s'agit d'amélioration/adjonction/construction. |
Édité par - Gédehem le 19 janv. 2013 11:59:45 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
