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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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marcel75
Nouveau Membre
30 message(s)
Statut:
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 Posté - 22 janv. 2013 : 17:06:54
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Bonjour,
Il s'agit de la création d'un ascenseur interne (dans une cage d'escalier ou il n'y a jamais eu d'ascenseur).
La question est, à combien de votes successifs faut-il procéder.
J'ai tendance à penser qu'il faut, au moins:Un vote pour le principe.Un vote pour le choix du devis.Un vote pour la grille des frais d'installation.Un vote pour la grille des frais de fonctionnement.Ca ferait quatre.
Mais, peut-être, faut-il plus de votes? Ou peut-être même, certaines copropriétés ont elles décidé la mise en place d'un ascenseur en ne procédant, en tout est pour tout, qu'à un seul et unique vote.(En cherchant bien on trouverait peut-être ce cas de figure).
Enfin, pour corser la question, les millièmes des copropriétaires ni payeurs, ni utilisateurs participent-ils à tous ces votes successifs (si votes successifs il y a) ou bien seulement au 1er vote qui porte sur le principe de l'ascenseur?
Encore merci.Et bonne soirée à tous.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 22 janv. 2013 : 17:23:19
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Il semblerait que vous ayez déja posé la question !
Accessoirement, quelle différence entre la grille de répartition pour la pose et celle pour l'entretien ?
On peut trouver un début de réponse dans ces scenarios :
- l'AG décide de la pose de l'ascenseur, ..... accepte le devis,..... refuse la grille de répartition.
- l'AG accepte la pose de l'ascenseur, .... refuse le devis .... adopte la grille
- l'AG accepte l'ascenseur, ..... refuse le devis,..... refuse la grille ....
Qu'en pensez-vous ? 
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 2
Posté - 22 janv. 2013 : 17:28:50
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On est donc dans le cadre de l'amélioration : majorité article 26
Un vote pour le principe : inutile, le principe ne décide de rien.
Un vote pour le choix du devis : oui
il faudrait rajouter un vote ou l'inclure dans le précédent : date d'exigibilité des appels de travaux
Un vote pour la grille des frais d'installation : oui
Un vote pour la grille des frais de fonctionnement : oui
Il faut rajouter le vote sur les honoraires du syndic : 
Prenez vous un MO, si oui : un vote avec son financement
Il parait difficile de ne faire qu'un vote car les sujets sont très différents et comment faire si quelqu'un veut voter différemment sur les clés de répartitions par exemple.
Toutefois, il peut être fait des sous-résolutions sur cette unique question, mais à chaque fois un vote doit avoir lieu et les résultats bien notés sur le PV séparément...
Toute le monde votent pour cette installation et tous les votes qui sont associés.
PS : utilisez votre post de démarrage et éviter de les multiplier sur le même sujet...  |
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marcel75
Nouveau Membre
30 message(s)
Statut:
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3
Posté - 22 janv. 2013 : 17:57:58
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Bonjour,
Rambouillet et Gédehem merci infiniment pour l'extrême rapidité et la force de vos réponses qui permettent au néophyte que je suis de progresser dans la compréhension de toutes ses subtilités de la copropriété. |
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4
Posté - 22 janv. 2013 : 18:20:25
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si l'installation est votée, mais les grilles refusées, il faudra remettre l'ouvrage sur le tapis jusqu'à ce qu'un consensus et en l'espèce une majorité se dégage, sinon l'installation n'aura pas lieu...
il convient de faire deux votes pour les grilles de répartition, même si elles sont identiques, car la première l’installation ne sert qu'une fois, tandis que la seconde l'entretien sert en permanence.
Il conviendra de rajouter une résolution lorsque tout sera voté, c'est la modification du RdC et son financement... |
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