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 PV d'AG non fidèle (suites)
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alain collet
Contributeur senior



France
563 message(s)
Statut: alain collet est déconnecté

Posté - 23 janv. 2013 :  14:53:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
l'AG a eu lieu le 11 dec 2012. Le PV d'AG reçu n'est pas fidèle sur un point important : la reconduction du mandat de syndic. Le secrétaire (le syndic) a habillé le PV (surement après analyse de leurs avocats) pour parfaire le texte final afin de leur garantir leur reconduction mais au point de rajouter des phrases sans aucune réalité (comme l'amendement du contrat de syndic qui est selon le texte final a été acté par le président de séance alors que ... il n'en est rien : aucun amendement n'a été même évoqué).

J'ai demandé de voir le manuscrit de ce PV d'AG et le syndic ne me répond pas. Je sais que c'est bien le président de l'AG qui est en final le seul responsable de ce PV.
J'ai aussi demandé à ce président d'AG et le secrétaire d'AG de corriger le PV (à redistribuer donc).

Dans un tel cas de figure quelles sont les actions possibles pour moi ?

1) attaquer en justice le président de séance (avec obligation de voir le manuscrit qui est la référence, j'ai aussi des témoins qui peuvent attester de cette mascarade du PV).
2) ...

Est ce que c'est obligatoirement au TGI qu'il me faut mener cette action contre le président de séance ?

Questions annexes :
est ce que je peux repérer un défaut de procédure sur ce manuscrit (existence d'un double ou pas ? ...)
le manuscrit doit il être paraphé sur chaque page et signé sur la dernière page ?

Quel est le vrai role des scrutateurs (je pense qu'ils ne font que valider les quotas des votes sans avoir de responsabilité finale sur le contenu même des textes ...)

nota le président est cul et chemise avec ce syndic ...
Signature de alain collet 
alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore


nefer
Modérateur

14618 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 23 janv. 2013 :  15:51:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par alain collet

l'AG a eu lieu le 11 dec 2012. Le PV d'AG reçu n'est pas fidèle sur un point important : la reconduction du mandat de syndic. Le secrétaire (le syndic) a habillé le PV (surement après analyse de leurs avocats) pour parfaire le texte final afin de leur garantir leur reconduction mais au point de rajouter des phrases sans aucune réalité (comme l'amendement du contrat de syndic qui est selon le texte final a été acté par le président de séance alors que ... il n'en est rien : aucun amendement n'a été même évoqué).

J'ai demandé de voir le manuscrit de ce PV d'AG et le syndic ne me répond pas. Je sais que c'est bien le président de l'AG qui est en final le seul responsable de ce PV.
J'ai aussi demandé à ce président d'AG et le secrétaire d'AG de corriger le PV (à redistribuer donc).

Dans un tel cas de figure quelles sont les actions possibles pour moi ?

1) attaquer en justice le président de séance (avec obligation de voir le manuscrit qui est la référence, j'ai aussi des témoins qui peuvent attester de cette mascarade du PV).
2) ...

Est ce que c'est obligatoirement au TGI qu'il me faut mener cette action contre le président de séance ?

Questions annexes :
est ce que je peux repérer un défaut de procédure sur ce manuscrit (existence d'un double ou pas ? ...)
le manuscrit doit il être paraphé sur chaque page et signé sur la dernière page ?

Quel est le vrai role des scrutateurs (je pense qu'ils ne font que valider les quotas des votes sans avoir de responsabilité finale sur le contenu même des textes ...)

nota le président est cul et chemise avec ce syndic ...



***modération : merci de poursuivre sur le sujet initial***
 
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