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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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sentinelle
Contributeur débutant
90 message(s)
Statut:
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 Posté - 20 juil. 2009 : 18:10:10
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Bonsoir,
excusez si je vous semble un peu...obtuse!
Mais, j'aimerais savoir comment exprimer sur un PV d'AG,le vote-article 24- dans mon cas:
3 copropriétaires, avec respectivement 700, 200, 100 voix (tantième, ou millièmes... pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer!)
D'abord, réduction des voix majoritaires: 700 devient 300...
Imaginons après qu'il y ait un absent/et/ou/abstentionniste par exemple celui qui a 100 voix et que les 2 autres votent "pour" une décision à prendre. Si j'écris sur le PV, que la décision obtient, 500 voix/500 voix, est-ce exact ?
Merci.
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
Statut:
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1
Posté - 20 juil. 2009 : 19:41:09
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Bonsoir,
Trois copropriétaires avec respectivement 700, 200 et 100 tantièmes.
Après la réduction des voix du majoritaire vous obtenez 300/300 tantièmes.
Le premier copropriétaire majoritaire avec ses 300 tantièmes est présent à l’assemblée générale.
Le second copropriétaire avec ses 200 tantièmes est également présent à l’assemblée générale.
Le troisième copropriétaire avec 100 tantièmes est absent à l’assemblée générale.
En conséquence, vous votez pour chaque résolution avec 300/200 tantièmes.
Le second copropriétaire (200 tantièmes) peut recevoir le pouvoir du troisième copropriétaire (100 tantièmes).
Par contre le copropriétaire majoritaire ne peut recevoir de pouvoir.
Voyez ce lien :
Que faire face à un copropriétaire majoritaire ?
« Par conséquent, si au moins un seul copropriétaire est absent (c'est malheureusement 99% des cas…), le copropriétaire majoritaire dispose inévitablement de la majorité des présents et représentés et peut donc imposer toutes les décisions relevant de la majorité de l'article 24 de cette même loi. »
http://www.universimmo.com/fiches/u...Fiche_Code=5
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alice78
Contributeur actif
France
246 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 22 juil. 2009 : 14:21:00
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Dans le même sujet, j'ai bien lu la fiche Universimmo,
vote à l'article 25 de l'élection d'un membre du CS
le copropriétaire majoritaire (qui ne paie pas ses charges), et lui seul, vote contre la candidature d'un copro qui se présente au CS (et qui a osé le dire en AG).
la candidature du copro a été rejetée. Or, elle n'aurait pas dû puisqu'en reprenant le cas précédent on obtient 300 contre alors qu'on aurait dû avoir 301 contre pour que l'élection soit rejetée.
Il n'y a pas eu vote en 2ème lecture.
Qu'en est-il de l'élection de ce copro ?? |
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Posté - 22 juil. 2009 : 14:28:29
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non, ce sont les voix POUR qui compte, donc 301  |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
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Posté - 22 juil. 2009 : 14:32:48
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Il semble s'agir d'un vote personnalisé:si ce candidat n'a pas eu le nombre de tantièmes nécessaires, il n'a pas été élu>> sa candidature n'a pas été rejetée
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Édité par - felix1930 le 22 juil. 2009 14:34:03 |
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alice78
Contributeur actif
France
246 message(s)
Statut:
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Posté - 22 juil. 2009 : 16:20:09
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Pour Rambouillet : mettons qu'il y ait eu 100 voix pour.
Félix 1930
Donc ce copro n'est ni élu, ni pas élu, c'est bien ça ?
Le PV ne peut donc pas mentionner "candidature rejetée".
Je sais, ce n'est que de la forme. Car, de toutes façons avec un vote à l'article 24 en 2ème lecture, c'était effectivement "candidature rejetée".
Mais que doit mentionner le PV dans ce cas là ? |
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