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Assurance RC pour ASL de lotissement

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Auteur

Sujet

aclaude2A
Nouveau Membre

France
10 message(s)
Statut:

Posté - 01 févr. 2013 : 09:17:19

Bonjour
Le Bureau (ou l’un de ses 3 membres bénévoles élus) de notre ASL est aujourd’hui assuré via son adhésion collective à une association de dimension nationale certainement très performante pour les copropriétés mais pas pour les ASL de lotissement ; nous souhaitons ne plus renouveler cette adhésion collective.
Nous sommes à la recherche d’une assurance ayant pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités civiles encourues par le Bureau de l’ASL et/ou ses membres vis à vis des tiers et si possible vis à vis des autres colotis. Lotissement de 12 Lots.
Merci à l’avance pour une recommandation
PS : le terme Bureau est la dénomination statutaire choisie en 2008 lors de la mise en conformité des statuts pour bien la différencier du Syndicat d’une copropriété.

CHRI64
Contributeur senior

638 message(s)
Statut:

Posté - 02 févr. 2013 : 12:53:52

Bonjour,
Autant l'ASL doit se garantir des risques liés aux parties communes ( nids de poules créant un accident, arbre tombant sur une clôture / personne / etc..) autant l'assurance des risques dus à la fonction de membre du Bureau me semble superflue à partir du moment où les malversations ne peuvent l'être car elles relèvent du pénal.

Dans tous les autres cas, si poursuite il y a, ça ne peut être qu'au niveau de l'ASL en tant que personne morale et non à titre personnel du membre du Bureau.

Au delà ce ce point de vue l'important est l'Agence qui va vous assurer et non la Compagnie d'Assurance elle-même. Donc il est bien difficile de vous conseiller.

Signature de CHRI64

Christophe

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 02 févr. 2013 : 13:13:38

Chri64... je suis surpris...
les malversations ne sont pas les seuls cas où des poursuites peuvent être engagées à l'encontre d'un dirigeant d'association... nul n'est à l'abri d'une erreur de gestion, notamment.
une assurance me semble particulièrement bienvenue en l'espèce.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

CHRI64
Contributeur senior

638 message(s)
Statut:

Posté - 02 févr. 2013 : 13:51:10

L'expression "Bureau de l’ASL et/ou ses membres " couvre dans les 2 cas : et / ou, les membres.

Or si un dirigeant comment une erreur de gestion (et non une faute) dans son action de représentant de l'ASL, c'est cette dernière qui est responsable n'est-ce pas ? et non le dirigeant en son nom propre.

Signature de CHRI64

Christophe

CHRI64
Contributeur senior

638 message(s)
Statut:

Posté - 02 févr. 2013 : 18:18:56

Je retire ce que j'ai dit

http://www.ffsa.fr/sites/jcms/c_506...n?cc=fn_7316

Sauf ce qui concerne l'agence à choisir.

Signature de CHRI64

Christophe

Sujet

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