Article 17-1

Dans le cas où l’administration de la copropriété est confiée à un syndicat coopératif, la constitution d’un conseil syndical est obligatoire et le syndic est élu par les membres de ce conseil et choisi parmi ceux-ci. Il exerce de plein droit les fonctions de président du conseil syndical. En outre, le conseil syndical peut élire, dans les mêmes conditions, un vice-président qui supplée le syndic en cas d’empêchement de celui-ci.

Le président et le vice-président sont l’un et l’autre révocables dans les mêmes conditions. L’assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui peuvent être des copropriétaires ou des personnes extérieures qualifiées pour assurer le contrôle des comptes du syndicat.

L’adoption ou l’abandon de la forme coopérative du syndicat est décidée à la majorité de l’article 25 et le cas échéant de l’article 25-1.

Copropriété, comptabilité proposé par l' ARC" expliqué et commenté, article par article
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 8 janvier 2013
il faut savoir que l' on peut en principe répartir les excédents ou insuffisance ( différence entre les budgets votés et les dépenses réalisées ) soit avant clôture des comptes, soit après.( clôture faite par l' A.G)
Si on le fait avant, l' avantage est que l' on présente à l' A.G des comptes définitifs: ainsi ,on aura" réparti" sur les copropriétaires les excédants ou insuffisance. Dés lors, chaque copropriétaire saura " avant" l' A.G quelle sera sa quote-part définitive exacte.

Dans le cas contraire ( pourtant plus conforme à la loi, une répartition définitive ne pouvant être faite qu' après approbation de l' A.G. Il faut répartir les dépenses réelles après la clôture. Ce qui oblige à renvoyer aux copropriétaires une nouvelle situation après l' A.G;