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DES
Nouveau Membre
France
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 Posté - 03 mars 2013 : 18:39:26
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bonjour
se sera ma deuxieme question sur ce forum qui ma déjà bien repondu pour mon premier souci
je n'ai pas encore la réponse sure à savoir si nous sommes coproprietaires ou pas malgré les papiers que je détiends
mais j'ai un autre souci la personne qui présente nos assemblées generales s'est fait elire par majorité des parts qu'il a dans notre lotissement il detient 10 parcelles son epouse 4 sa fille 1 nous nous sommes 9 sur 24 parcelles + les parties communes dont
nous detenons tous 40/milliéme comme je le dis ci dessus il s'est fait elire par la majorité donc nous n'avons rien dit jusqu'en 2012 ou il nous convoque en AG en changeant les statuts et nous dit que nous sommes plus en copropriete mais en lotissement nous avons refusé d'y aller par courrier nous lui demandons de nous recevoir et de changer la convocation pour lAG depuis c'est trés dur car il ne veuT rien savoir ni discuter nous sommes toujours au meme point la il vient de nous envoyer un PV d'une reunion extraordinaire qu'il a fait le 13 fevrier en nous ecrivant que les votes on ete approuvé a l'unamité malgré nos absences comment faire quelle loi PEUT nous protégeR sur cet abus de cet personne
merci de m'aider
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Posté - 03 mars 2013 : 18:50:17
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DES : "nous ecrivant que les votes on ete approuvé a l'unamité"
L'Unanimité en copropriété c'est la totalité des tantièmes, 100% !! Si il n'y a qu'un absent non représenté, il ne peut y avoir d'Unanimité.
UN copropriétaire majoritaire se voit OBLIGATOIREMENT reduire ses tantièmes à la hauteur de la totalité des autres.
Si il a 600/1 000 èmes, alors ses tantièmes seront reduit à 400/ 1 000 èmes et les majorités de vote se calculeront sur la base de 800 / 800 èmes.
En ce qui concerne cette histoire de copropriété, attention, il n'est pas certain que vous en soyez une !!!
On ne parle pas de parcelle par copropriétaires mais de lot de copropriété !!! Il n'existe qu'un seule parcelle en copro. qui appartient à TOUS les copros en indivision.
Avant toute chose vérifiez si il existe des Statuts, si il existe des statuts d'une ASL.
Allez voir une association de copropriétaires pour mettre les choses au clair sur votre résidence; et peut être réglez les choses par voie judiciaire.  |
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DES
Nouveau Membre
France
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 2
Posté - 03 mars 2013 : 19:51:28
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Bonsoir
merci de cette réponse je commence a y voir plus claire c'est super
pour l'association nous y somme allés à L ARC pres de chez nous toute suite aprés la convocation de mai 2012 pour l'AG
ils nous ont dit de ne pas y aller puis ils nous ont reçu pour nous ecouter ils sont ecrit a la personne X en lui disant qu'il devait changer d'avis sur ses statuts mais impossible de dissuader c'est là qu'ils lui on dit de faire cette AG extraordinaire en FEVRIER mais comme il nous a convoqué avec les memes mots dans le courrier donc nous ne sommes pas allés et c'est là que nous avons reçu ce PV
que j'ai mis dans le mot au dessus
L' ARC nous as dit d'aller en justice
aurait il une autre possibilité |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 03 mars 2013 : 23:17:54
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Il fallait rester dans votre autre sujet, qui portait sur le statut de votre groupement, copropriété eu lotissement.
Sur ce que vous exposez, vous seriez depuis 1988 dans un lotissement constitué de 25 parcelles privatives dont vous auriez la pleine propriété, ce qui exclue l'existence d'une copropriété.
Qui plus est une ASL a été formée en 1988 pour la gestion des choses communes aux 25 parcelles, ASL publiée au JO de novembre 1988.
Sauf à disposer d'autres données, ce qui est impossible sur UI, en particulier vos actes de propriété et les statuts de l'ASL, nous ne pouvons pas aller plus loin.
Sur ce que vous indiquez, vous êtes des "colotis", certainement pas des "copropriétaires".
Concernant les majorités lors des AG de l'ASL, ce sont ses statuts qui les déterminent. S'il n'y a pas de clause sur un propriétaire majoritaire, il est majoritaire.
Ce qui n'est pas le cas ici, puisque vous indiquez que sur les 3 membres de cette famille, l'un serait propriétaire de 10 parcelles à titre personnel, son conjoint 4 à titre personnel (séparation de biens ?), leut fille 1
Chaque personne étant indépendante de l'autre quant à son patrimoine, personne n'est majoritaire, personne ne détient à lui seul 13 parcelles.
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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 Posté - 04 mars 2013 : 06:10:02
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Par "unanimité" ils entendent probablement "unanimité des présents à l'assemblée". |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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DES
Nouveau Membre
France
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Posté - 04 mars 2013 : 14:37:11
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Bonjour
merci de toutes vos réponses
je me permets de vous demander c'est quoi UI je ne connais pas grand chose dans ce domaine
vous me dites que le president actuel ne serait pas majoritaire comme il nous le dit depuis 3 ans
a t il le droit sur la convocation de l'AG de nous ajouter les frais d'avocats de 600€ frais qu'il a eu quand il a voulu changer les statuts sans nous en parler auparavant il l'ai a ajouté dans nos comptes annuels
a t'il le droit a lui seul de modifié les statuts et nous ecrire un PV en nous notant le vote aprouve à l'unanimité les modifications apportées aux statuts malgré nos absences
merci |
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