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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 Posté - 08 mars 2013 : 22:35:36
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Bonjour,
Si j'ai bien compris l'ordonnance de 2004, tout est dans les statuts de l'ASL
si les statuts prévoient que le président peut déléguer ses attribution à un directeur, c'est le président de l'ASL qui seul choisit son directeur
Dans ce cas, quel document doit être signé entre le président et le directeur?
Un contrat?
si oui, que doit il mentionner?
le président peut il choisir un syndic professionnel (qui aura le titre de directeur) ?
Toutes mes excuses, mais je n'ai jamais acheté un bien situé dans une ASL....et j'essaye de comprendre avant de m'engager
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
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Posté - 09 mars 2013 : 07:11:32
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Bonjour BANZAI,
Oui le Directeur peut sous traiter la gestion de l'ASL à un professionnel de la gestion immobilière de même qu'il "sous traite" la taille du gazon à un professionnel des espaces verts.
Ceci, par contrats en bonne et due forme dans les deux cas et en en rendant compte à l'AG puisqu'il engage des dépenses qui devront être votées.
Une précision : le professionnel de la gestion n'est pas un syndic dans la mesure où il n'applique pas les règles de gestion des copropriétés (Loi de 1965) mais celles fixées par les statuts de l'ASL.
Et ça ce n'est pas garantie : chassez le naturel, il revient au galop ! |
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
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 2
Posté - 09 mars 2013 : 07:43:45
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PS :
Le pseudo syndic n'aura aucun titre. Il n'appartient pas plus au Bureau de l'ASL (Syndicat) que l'entreprise de jardinerie.
On ne taille pas le gazon, on le tond  |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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3
 Posté - 09 mars 2013 : 09:52:35
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le terme "syndic" n'est pas approprié
mais pour faire cette cette gestion ,en général les présidents s'adressent à un "professionnel" qui exerce en tant que syndic
pour en revenir au contrat, il doit mentionner la durée, le prix des honoraires, les taches qui sont indiquées dans les statuts
qu'en est il des "prestations particulières" (par similitude au contrat de syndic)? |
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4
Posté - 09 mars 2013 : 11:28:13
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