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jean_ber
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 Posté - 23 juil. 2009 : 13:23:43
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yann,
Le courrier ne repose sur rien si ce n'est qu'il est de mauvaise foie. Peut être que les locataires sortant l'ont fait exprés mais peut être pas. Mettez vous à leur place s'ils ne savaient pas que cette tache existait... Vous seriez le premier à dire qu'il faut attaquer le bailleur. Je maintien que le courrier ne sert à rien et que de toute manière s'il ny' a riensur l'EDL les locataires sortant vont réclamer le montant.
Pour amd libre à lui de truquer l'EDL de sortie, mais si ca va plus loin et qu'il se fait prendre, il va dérouiller.
Comme vous l'a dit nefer vous avez cumulé les erreurs:
1) l'EDL de sortie se fait vide de meubles
2) L'EDL d'entrée ne peut être le même que l'EDL de sortie des anciens locataires.
3) Vous n'avez pas vu la trace, vos nouveaux locataires non plus et qui vous dit que les anciens étaient au courant
4) Les nouveaux locataires n'ont pas à se mettre au milieu, le pbm est entre vous et les anciens un point c'est tout
5) Quelle age à votre papier peint, si c'est plus de 5 ans c'est pour votre pomme de toute façon en raison de sa vétusté
Décoller une ou 2 lés de papier et remettre du neuf c'est 2 heures de boulot et 8€ de papier peint (+ 5€ de colle) . Faites le vous même, et soyez plus vigilant la prochaine fois...
A+ |
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amd
Contributeur actif
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 22
 Posté - 23 juil. 2009 : 13:43:17
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citation: Initialement posté par jean_ber
3) Vous n'avez pas vu la trace, vos nouveaux locataires non plus et qui vous dit que les anciens étaient au courant
4) Les nouveaux locataires n'ont pas à se mettre au milieu, le pbm est entre vous et les anciens un point c'est tout
Ben pourtant la nouvelle locataire se retrouve avec un bout de mur dévasté, alors qu'elle a signé un EL "en bon état"... elle est déjà au milieu....
Les peintures ont été refaites l'année dernière, et ce n'est pas en premier lieu un travail de peintre, mais de maçon d'abord... et je ne suis ni peintre ni maçon !
Je vais voir pour la "protection" juridique... |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 23 juil. 2009 : 14:14:11
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Bonjour ,
Amd quel est la taille du trou en bas du mur ???
Tu vas acheter un morceau de plaque de plâtre pour pièces humides , tu le découpes à la bonne taille.
Ensuite tu jointes le tout avec du plâtre et le tour est joué , reste juste à mettre un coup de peinture.
Si tu fais du locatif , il faudra apprendre à être peintre et maçon , voir électricien et plombier.
Tu t'es fais avoir et cela je comprends peu être rageant et surement que tes anciens locataires étaient au courant mais tu ne peux rien prouvé alors avant que ta nouvelle locataire te fasse des problèmes , rebouche le trou au mieux pour assainir
Voila mon avis
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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amd
Contributeur actif
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Posté - 23 juil. 2009 : 15:21:35
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Philippe30 !
Tu dois être un homme, jeune, (beau ?) avec des compétences en bricolage,... et en bonne condition physique...
Considère que je suis le contraire de tous ces paramètres (hélas !!)...
Pour les travaux : je considère que c'est un état d'urgence, c'est insalubre, moisi vraiment noir + plein d'oeufs d'insectes + odeur quand on creuse la cloison + le bati bois carrément gluant beurk...
Donc j'entame les travaux, une petite fille de 4 ans dort dans cette chambre.
Mais je me garde le droit de penser que je le rendrai pas, le DG.
Qu'à mon avis, après la lettre que je leur envoie, ils ne le réclameront pas (des lâches, pas des battants, je me répète...).
Que les juges ne sont pas si attachés aux pièces du dossier, mais aussi à la réalité, si il advenait de manière improbable que nous en arrivions là ...
Et que réellement c'est un abus de confiance, et que ma nouvelle locataire pourrai (et devrait) t porter plainte pour escroquerie... pour le principe !
Car quelle différence avec quelqu'un qui vous pique votre portefeuille ? tout ça c'est affaire de gagner quelques sous malhonnêtement...
MAIS BON !!!
L'avenir le dira, différents scénarios sont possibles... mais je pense qu'il ne faut pas commencer à avoir peur de ci et de ça, quand on est dans son bon droit ! Moi je suis optimiste (sur ce dossier)... bien que pessimiste (sur la nature humaine, pour un petit pourcentage !)
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philippe30
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Posté - 23 juil. 2009 : 16:52:17
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Bonjour Amd,
Effectivement j'ai toute ces qualités et même d'autres ...
Si c'est dans un tel état , pourquoi ne fais tu pas appel à un bricoleur qu'il est possible de trouver dans les journaux gratuits.
Car à mon avis tu risques des problèmes avec ta locataire qui a de plus une petite fille.
Il faut agir vite avant la fin de l'été quitte à lui trouver une solution de secours pour une nuit ou voir avec elle si elle peut s'absenter car ces travaux ne devrait pas durer plus de 2 jours.
Ensuite il faudra passer la peinture mais il n'est pas nécessaire d'être beau et jeune ....
Après la problème du dépôt de garantie est autre , tu peux aussi faire faire un devis par un artisan afin d'avoir des preuves du cout de remise en état pour justifier ton refus de rendre le DG.
Philippe
P.S : regarde le post en cours concernant le logement décent
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=1522 |
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Investisseur immobilier
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Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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Édité par - philippe30 le 23 juil. 2009 16:53:47 |
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mitch_b
Nouveau Membre
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Posté - 23 juil. 2009 : 16:54:39
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Faites faire un devis et ne demandez que la somme du devis. Vous verrez bien.
Vous pouvez essayer mais à mon avis, ils vont le réclamer (le DG) et si vous ne répondez pas c'est du pile ou face, car ils verront bien que vous ne pourrez rien leur reprocher et pour ça y'a pas besoin d'avoir fait 5 ans de droits.
Aprés le juge il ne tiendra compte que des papiers pas de vos dires... |
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amd
Contributeur actif
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27
Posté - 23 juil. 2009 : 17:10:38
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Une entreprise vient la semaine prochaine - je pense en effet qu'il y a une urgence pour la salubrité, surtout avec les chaleurs actuelles...
Je vous trouve tous bien pessimistes par rapport à nos juges... qui à mon sens ne sont pas si polarisés sur les paperasses, mais sont un minimum à l'écoute...
Je vais essayer une nouvelle piste :
http://vosdroits.service-public.fr/.../F1216.xhtml
Pourquoi ne pas demander une conciliation ? |
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poupix4
Contributeur senior
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28
Posté - 24 juil. 2009 : 08:37:03
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demander une concilliation par la mairie , pourquoi pas, au moins c'est gratuit.
essayer aussi avec l'avocat gratuit de votre mairie.
mais rien n'est sûr à mon avis que vous aurez gain de cause ...
car EDLS signe par les parties, et reloué ..
les juges voient les textes de lois et rien d'autre...
vous engager dans une procedure vous coutera de l'argent , et vous n'etes pas sûr de gagner .
faites etablir un ou deux devis.
si le conciliateur et avocat mairie et votre assurance juridique vous disent que vous n'avez aucune chance .. à vous de voir ...mais c'est mal engagé |
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jean_ber
Contributeur débutant
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29
Posté - 24 juil. 2009 : 09:14:35
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poupix4,
Pourriez vous m'en dire plus sur l'avocat de la mairie, je suis intéressé pour mon cas perso... Quel est son rôle, sous quel prétexte le rencontrer... Pourrait il m'aider ou me donner un avis sur un dossier de litige avec mes bailleurs...
Toutes les mairies en ont un?
D'avance merci |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 24 juil. 2009 : 10:14:05
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citation: Pourriez vous m'en dire plus sur l'avocat de la mairie, je suis intéressé pour mon cas perso... Quel est son rôle, sous quel prétexte le rencontrer... Pourrait il m'aider ou me donner un avis sur un dossier de litige avec mes bailleurs...
Il ne s'agit pas de l'avocat de la mairie, mais d'une permanence juridique gratuite. Je ne suis pas certain qu'elle existe dans toutes les mairies, mais si votre commune fait plus de 10000 habitants, très probablement.
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poupix4
Contributeur senior
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31
Posté - 24 juil. 2009 : 11:00:21
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j'ajoute , si cela peut vous etre utile, qu'il existe une chambre des proprietaire , UNPI, dans chaque departement,( chercher sur le net à UNPI) vous aurez les renseignements,
moyennant une cotisation anuelle,fixee en fonction du nombre de locaux qui vous appartiennent
, vous pouvez les consulter sur tous les problemes rencontés par les proprios, les consultations se font sur place dans leurs locaux , ou par telephone.
moi j'y suis depuis 5 ans, et suis tres satisfaite.
la cotisation est deductible de vos revenus fonciers. |
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Lnsacorh
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Posté - 03 août 2009 : 17:05:28
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moi, je commencerais avec la lettre explicative jointe d'un devis de professionnel. Le tout en LEA/R.
Ensuite, j'attendrais de voir venir car il est vrai, que vu les éléments dont on dispose, on est en droit de supposer que cette armoire (pas si belle en fin de compte), aurait chercher à dissimuler cette noircissure. le but est de trouver d'où et pourquoi elle vient et de vite la supprimer dans tous les cas de figures. Quelques photos comme traces restantes seraient aussi les bienvenues.
tentez votre chance et voyez la réaction ! |
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amd
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33
Posté - 04 août 2009 : 11:50:05
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Lnsacorh,
Merci de votre réponse, j'ai fait un "mix" de tous les avis, et j'ai déjà envoyé une lettre recommandée "d'indignation" sur le procédé, et en rappelant qu'en cas de dégâts des eaux, il leur appartenait en son temps de faire une déclaration à leur assurance.
Je ne précise pas dans ce courrier que je compte leur retenir sur le DG, voire ne rien rendre du tout.
La nouvelle locataire leur a aussi écrit sa déception devant ce qu'ils ont fait.
Partant de là ... j'attends... et je verrai bien ce qui se passe.
S'ils ne répondent pas et "font le mort", et donc n'osent pas réclamer le DG d'ici 1 mois ou 2, je laisserais la situation en l'état.
S'ils se manifestent... j'aviserai à ce moment là .... selon leur manière de répondre...
En attendant, j'ai fait faire un "assainissement" et une réparation de fortune avec grille de ventilation pour voir comment la situation évolue, car nous n'avons pas de certitude sur l'origine de cette fuite d'eau...
Mais il reste ensuite à refaire "pour de vrai" tout ce bas de cloison qui ne va pas tenir à long terme !
Donc, j'ai exactement fait cela, "tenté ma chance"... et j'attends de voir la réaction ! |
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maoyann
Contributeur vétéran
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34
Posté - 04 août 2009 : 11:53:10
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Amd,
Je serai curieux de savoir comment va se terminer cette histoire.
Cordialement. |
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Édité par - maoyann le 04 août 2009 11:54:17 |
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amd
Contributeur actif
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35
Posté - 04 août 2009 : 12:19:25
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Et moi donc !!!!!
Promis, s'ils me répondent, je vous l'écris tout de suite...
Mais je parierai (pas très cher quand même) que je n'aurai plus de nouvelles (culpabilité + manque d'énergie pour gérer le problème).
Affaire à suivre !
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axe
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Posté - 04 août 2009 : 13:28:23
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si vous pouvez prouver un dol, une manœuvre intentionnelle pour vous tromper,
vous pourriez effectivement aller en justice pour vous faire indemniser:
Article 1109
Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.
Article 1134
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Article 1135
Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Article 7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs
Le locataire est obligé :
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
g) De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire ...
un dégât des eaux est bien un cas de force majeur qui exonère la responsabilité du locataire mais dans ce cas il a probablement obligation de le signaler
ne pas le faire est une faute !
la difficulté dans votre cas sera d'en apporter la preuve ...
par exemple témoignage de voisins qui auraient vu arriver l'armoire
quelques jours après une tempête ou quelques jours avant l'état des lieux ...
si elle est si volumineuse et laide que ça elle a pas dû passer inaperçue ...
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Édité par - axe le 04 août 2009 13:38:52 |
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amd
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Posté - 04 août 2009 : 17:02:57
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Merci axe de votre avis.
Je pense que nous serions en mesure d'affirmer, voire de prouver qu'il y a eu "dol" (j'aime beaucoup cette expression !).
Par contre cette armoire était depuis longtemps dans les lieux, la locataire "actuelle" l'avait vue lorsqu'ils lui ont fait visiter, mais pas au même endroit... (nb : en effet, comme ils voulaient relouer avant leur délai de préavis, ils ont passé eux-mêmes les annonces et m'ont ensuite présenté cette candidate).
Bon, maintenant, saisir la justice, je ne le ferai que s'ils réclament le DG, en tout cas cela reste pour moi un moyen de pression à faire valoir au bon moment !
Je me demandais même si on ne pouvait pas porter plainte pour abus de confiance ? à mon avis un juge ne suivrai pas pour instruire l'affaire, mais bon ça peut impressionner... car ces ex-locataires ne sont pas du tout juristes de formation ni de culture...
Pour l'instant, on peut dire que c'est plutôt un combat psychologique... dans lequel j'ai l'avantage non négligeable de détenir des fonds...
A bientôt.
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axe
Contributeur actif
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Posté - 04 août 2009 : 18:35:04
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ce qui vous arrive ne correspond pas à un abus de confiance:
La remise qui peut donner lieu à abus de confiance porte sur des fonds, des valeurs mobilières ou des biens quelconques. Ceci exclut les immeubles l'abus de confiance ne peut porter que sur des fonds, des valeurs, ou un bien quelconque, à l'exclusion d'un immeuble ; ... la cour d'appel, qui a réprimé l'utilisation abusive d'un bien immobilier sous le couvert de la non restitution des clefs permettant d'y accéder, a méconnu le sens et la portée du texte susvisé (Cass. crim. 10 octobre 2001) . La chose doit avoir un contenu matériel ce qui exclut les services.
http://www.lexinter.net/JF/abus_de_confiance.htm
à mon avis
seule la responsabilité civile de votre ancien locataire pourrait éventuellement être engagé !
pour l'instant le témoignage du nouveau locataire semble insuffisant
comme preuve !
sinon faites estimer honnêtement les dégâts, cherchez en la cause (qui peut se reproduire) et essayez de trouver un arrangement, surtout restez dans la légalité (pas de traficotage d'état des lieux) sinon c'est vous qui risqueriez d'être condamné ! |
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amd
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Posté - 04 août 2009 : 19:20:17
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Oui, merci, non, promis, je ne vais pas me mettre dans l'illégalité !
Tant pis pour l'abus de confiance...
Pour l'origine de la fuite, c'est en effet embêtant puisque 2 pistes sont possibles :
- joints de baignoires, la fameuse cloison étant mitoyenne de la salle de bains,
- il y a eu une rupture accidentelle d'un élément de toiture qui a causé des infiltrations dans l'immeuble dans le courant de l'hiver,
Et comme on ne sait ni quand ni comment ce dégât à eu lieu...
Je vous raconterai la suite !
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amd
Contributeur actif
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Posté - 13 sept. 2009 : 13:38:06
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Pour vous raconter la suite de l'histoire !
Début septembre, j'ai reçu une LRAR du locataire indélicat !
Résumé de la lettre : mes allégations sont mensongères, d'ailleurs l'état des lieux a été régulièrement signé, donc il attend rapidement la restitution de son DG.
Bon j'étais estomaquée : ce n'était pas ce que j'avais prévu, bien que certains sur ce fil m'aient prévenue que ce scénario était possible.
Là , j'ai hésité 15 jours avant de décider...
Puis j'ai décroché mon téléphone et je l'ai appelé...
Engueulade au début... On se calme vers le milieu... Puis il me dit que d'accord, on va pas aller au Tribunal pour ça, ça nous coûterait plus cher, j'ai qu'a garder le DG et on clôture cette affaire.
Du coup, je lui ai rédigé une lettre qui confirme notre entretien et qui précise que je conserve le DG, en échange j'abandonne tout recours à ce titre.
Il doit me renvoyer un exemplaire contresigné....
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