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Composition de l'AG de l'ASL

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Sujet

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 25 mars 2013 : 09:40:28

Vous lisez et comprenez l'exposé du sujet ?

Il n'y a pas besoin de lotissement pour justifier la création d'une ASL.

majik
Contributeur senior

863 message(s)
Statut:

Posté - 30 mars 2013 : 07:03:09

Cassia écrit :
"Mon but premier étant que l'ASL arrête de s'occuper des espaces verts des copropriétés et de nous entrainer dans de grosses dépenses, qui ne font pas partie de son objet"

Dès lors la question est de faire respecter les statuts.

Mais il faudra encore vérifier comment le consentement unanime nécessaire à la constitution d'une association syndicale libre a été obtenu...

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