| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 16 mars 2013 : 05:38:45
|
Bonjour,
Suite au vote d' une résolution en A.G à une majorité non conforme, j'avais assigné le syndicat des copropriétaires.
Hier mon avocat m'informe qu'il a reçu de l'avocat adverse un courrier indiquant qu'une issue amiable serait susceptible d'intervenir, le syndicat des copropriétaire reconnaissant la nullité des décisions d'assemblée générale. Il me demande mon point de vue en me précisant que toute transaction impliquerait nécessairement le règlement des frais d'avocat et d' huissier.
Je précise que mes frais d'avocat était couvert par ma protection juridique.
Pourriez-vous par votre expérience me conseiller au mieux avant de lui donner une réponse?
Merci
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 16 mars 2013 : 08:44:00
|
une bonne transaction vaut mieux qu'un mauvais jugement....
il faut prendre en considération que le temps de le justice n'est pas celui de la copro, il est beaucoup plus long.
ensuite, on n'est jamais sur à priori des résultats d'une procédure judiciaire.
enfin, il vous appartient de donner des consignes à votre avocat pour la transaction et pour faire en sorte que vous n'y soyez pas de votre poche. |
|
|
|
 2
Posté - 16 mars 2013 : 09:26:58
|
sorgho :" le syndicat des copropriétaire reconnaissant la nullité des décisions d'assemblée générale."
Seule l'AG est décisionnaire; par conséquent c'est à l'AG de voter des résolutions annulant celles prises par l'AG précédente.
Vous écrivez syndicat et non syndic ! , alors vous votre avocat doit demander copie du PV de l'AG annulant ces décisions.
Le syndic ne peut pas prendre une telle décision ! il ne fait qu'exécuter les décisions d'AG.
A vérifier cela avant d'informer votre avocat d'arrêter votre action.
|
|
|
|
sparte
Contributeur senior
803 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 16 mars 2013 : 09:51:39
|
Philippe a absolument raison.
Le syndic est tenu d'appliquer la décision de l'AG quand bien même cette décision serait susceptible d'être entachée de nullité.
Seule une une décision d'AG peut effectivement annuler la précédente. |
|
|
|
4
Posté - 16 mars 2013 : 10:27:56
|
attendez, attendez, vous inversez les rôles .....
notre ami sorgho assigne le syndicat : pas d'obligation de passer en AG pour se défendre, mais obligation pour le syndic (pour le syndicat) de trouver la meilleure solution pour le syndicat.
Il semble que ce dernier, le syndic, reconnaisse une erreur et propose donc une négociation à " l'assignateur".
Ainsi le syndic pense minimiser les frais pour le syndicat...
tout cela me semble logique et conforme et l'AG, qui n'a pas à être sollicité forcément (mais informée)
ensuite, il appartiendra au syndicat de voir comment il se "retourne" contre le syndic car tout ceci entraîne des frais peut-être injustifiés et dus, peut-être, à une erreur du syndic. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 16 mars 2013 : 11:37:44
|
Une décision a été prise par une AG. Celle-ci s'impose tant qu'une autre AG n'a pas décidé du contraire, ou que la décision initiale ait été annulée par le juge.
De quel accord amiable s'agit-il, quel est l'engagement du syndicat ???
Celui-ci ne peut résulter que d'une décision d'AG, le syndic n'ayant aucun pouvoir de cet ordre.
Même si parfois la prudence le commande, le syndic n'a pas pouvoir de suspendre l'exécution d'une décision d'AG sans une décision dans ce sens de celle-ci.
Si transaction amiable il doit y avoir, c'est non seulement l'annulation de la décision litigieuse par une AG convoquée à cet effet dans les 30 jours + la prise en charge des frais que Sorgho a du engager pour faire prévaloir les règles de droit, + exonération de sa part des frais engagés par le syndicat. (*)
Hors de ce cadre il n'y a rien à négocier.
Que le syndicat mette en cause le syndic est une autre affaire, Ã supposer que le syndic soit effectivement en cause !
(*) peu importe ici une protection juridique. |
Édité par - Gédehem le 16 mars 2013 11:44:24 |
|
|
|
6
Posté - 16 mars 2013 : 11:46:26
|
|
citation: Une décision a été prise par une AG.
comme je l'ai écrit : rien ne nous dit qu'il y ait eu résolution d'AG, puisque c'est le syndicat qui est assigné et non le syndicat qui assigne.
dans ce cas, la consultation d'une AG n'est nullement obligatoire.... seulement une info :
1- de l'assignation elle-même par un copro
2- puis du déroulement de cette procédure
Pas de vote obligatoire. |
|
|
|
7
Posté - 16 mars 2013 : 14:17:37
|
Suite au vote d' une résolution en A.G à une majorité non conforme, j'avais assigné le syndicat des copropriétaires.
rambouillet : lisez le post de départ, sorgho a assigné le SDC pour une résolution adoptée à une mauvaise majorité.
Le syndic n'a aucun pouvoir de décider de négocier sans un accord de l'AG. l'AG doit donc voter l'annulation de la première décision.
le syndic a commis une "première erreur" en n'informant pas l'AG de l'erreur de majprité; il doit le faire car il a un devoir de conseil. Il commettrait une "2 ème erreur" en ne demandant pas à l'AG l'annulation de la décsion, et la prise en charge des frais engagé par sorgho !!  |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 16 mars 2013 : 14:27:04
|
 ...Je ne comprends pas !!! 
"Suite au vote d' une résolution en A.G à une majorité non conforme, j'avais assigné le syndicat des copropriétaires."
Une décision a été prise, jugée non conforme par Sorgho, d'où son assignation du syndicat devant le TGI en annulation de décision d'AG.
Le syndicat semble rejoindre sa position, le syndicat semblant reconnaitre cette irrégularité.
Le reconnaitre, c'est bien !
Revenir sur la décision, l'annuler c'est mieux !!
Sauf que l'annulation d'une décision d'AG n'est possible que par une autre AG, ou ç défaut par le juge.
Il est précisé : ...."un courrier indiquant qu'une issue amiable serait susceptible d'intervenir, le syndicat des copropriétaire reconnaissant la nullité des décisions d'assemblée générale."
Qui est ici "le syndicat" ???? Une lettre du syndic confirmée par une lettre de l'avocat du syndicat ne peut valoir annulation ou réforme de la décision d'AG contestée.
Ce qu'une AG a décidé, seule une autre AG peut le réformer.
A défaut c'est le juge, pas le syndic ou un avocat. |
|
|
|
PROSPER83
Contributeur senior
France
504 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 16 mars 2013 : 15:37:30
|
Bonjour SHORGO,
Suite au vote d' une résolution en A.G à une majorité non conforme, j'avais assigné le syndicat des copropriétaires.
Hier mon avocat m'informe qu'il a reçu de l'avocat adverse un courrier indiquant qu'une issue amiable serait susceptible d'intervenir, le syndicat des copropriétaire reconnaissant la nullité des décisions d'assemblée générale. Il me demande mon point de vue en me précisant que toute transaction impliquerait nécessairement le règlement des frais d'avocat et d' huissier.
Je précise que mes frais d'avocat était couvert par ma protection juridique.
Pourriez-vous par votre expérience me conseiller au mieux avant de lui donner une réponse?
Merci
J'ai moi-même été conduit à conclure 2 transactions avec le syndic et le SDC pour mettre fin à de longues procédures pouvant notamment aboutir à terme à la désignation d'un administrateur provisoire.
Dans le cas d'un désistement d'une action n'ayant visé que le syndic, l'accord d'une assemblée générale n'est absolument pas nécessaire mais doit par contre être validé par le TGI auprès duquel cette action a été engagée.
Dans le cas d'un désistement d'une action n'ayant visé que le syndicat des copropriétaires, ce désistement doit faire l'objet d'une transaction en définissant les modalités et obligatoirement entérinée par une assemblée générale qui procédera aussi à l'annulation de la résolution litigieuse à la condition expresse que celle-ci n'ait pas déjà été exécutée car si une assemblée a le pouvoir de revoter différemment une précédente résolution non exécutée elle n'a par contre absolument pas le pouvoir d'annuler une décision exécutée et contestée devant la justice.
Dans ce cas, la transaction pourra prendre en compte outre le dédommagement des frais de justice du plaignant, une certaine somme au titre de dommage et intérêt.
Ce désistement d'action devra également être validé par le TGI qui mettra fin à la procédure.
Dans le cas d'un désistement d'une action ayant conjointement visé le syndicat des copropriétaires et le syndic, si le syndic accepte la transaction mais que le SDC la refuse, l'action devra donc continuer contre le seul SDC car si le plaignant se désiste malgré tout de son action sans cet accord, il encours alors le risque de se voir condamner à la demande du SDC pour procédure abusive envers celui-ci.
Quant aux frais d'avocat couverts par la couverture juridique, cela ne regarde personne d'autre que le plaignant et ils n'ont pas à être évoqués. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 16 mars 2013 : 15:59:18
|
CQFD : une telle transaction amiable ne se traite pas à la légère, certainement pas par simple échange de courrier !
Par ailleurs, utile précision : la façon dont le demandeur finance son action ne regarde personne d'autre que lui. |
|
|
|
sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
Statut:
|
|
11
 Posté - 16 mars 2013 : 16:22:38
|
Bonsoir
Effectivement la résolution a bien été voté en A.G., les appels de fonds pour ces travaux effectués par le syndic, que j'ai réglé bien sur, mais les travaux n'ont pas été éxécuté. L'assignation est faite contre le seul syndicat des copropriétaires. Donc l' accord à l'amiable devra comporter l'annulation de la décision litigieuse par une nouvelle A.G ou par le juge ainsi que les diverses prises en charges de frais que vous avez détaillé.
Merci. |
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
