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alan2
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 Posté - 18 mars 2013 : 09:15:09
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Lors de la dernière assemblée, j'ai eu la surprise de ne voir aucun pouvoir (adressé par courrier et en blanc) chez notre syndic, apparaître au début de l'assemblée ,pour être proposés.
E restant près de ce dernier lors de l’émargement, j'ai eu à nouveau la surprise de voir le président du C S ainsi que quelques uns des ses amis, venir avec des pouvoirs en blancs( sur lesquels figuraient le cachet à date du syndic).
J'ai demandé des explications au syndic, qui m'a répondu sous la bronca de quelques copropriétaires" arrêtez de faire votre cirque".
Il est vrai à sa décharge que j'essaie de faire en sorte que les choses se passent légalement,et je comprends très bien que cela gène.
La nouvelle A G arrive bientôt, existe t il un moyen d’empêcher ce genre de comportement ?.
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Posté - 18 mars 2013 : 09:24:12
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que voulez vous que deviennent ces pouvoirs que certains copros adressent en blanc ?
soit ils arrivent chez le syndic, soit ils arrivent chez le président du CS ...
dans ces deux cas, il faut bien que quelqu'un les distribue et comment ? Rien n'est Ă©crit dans les textes....
Les us voudraient que le syndic les donne au président du syndic qui en assure la distribution, mais rien ne dit comment les distribuer...
Pour ma part, lorsque cela m'arrive je les propose soit à l'assemblée en général et un copro présent se porte volontaire soit à un voisin proche de l'absent (même bâtiment, même palier, etc...).
IL n'y a pas de solutions idéales, car il n'y a rien qui réglemente cette distribution. ET dites vous aussi que tout cela pourrait se régler en catimini avant l'AG  .
La solution : que les copros ne donnent jamais un pouvoir en blanc mais nominatif !!! |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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 2
Posté - 18 mars 2013 : 15:23:24
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"...que le syndic les donne au président du syndic CS qui en assure la distribution...
Les textes concernant l'AG sont formalistes sur bien des points, silencieux sur d'autres pourtant importants.
La pratique de pouvoirs "en blanc" n'est pas du tout encadré.
Mais il est admis que ce soit le pdt du CS qui qui se les fasse remettre, pdt du CS qui devrait les proposer aux copropriétaires venant émarger au fur et à mesure de leur arrivée.
En réalité il sont remis à des "copains" dont on est certain du sens du vote (qui est 'bon' comme chacun sait...).  |
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alan2
Contributeur actif
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3
 Posté - 18 mars 2013 : 15:56:33
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Gédehem compétence et humour
Je pense demander une réserve sur le PV du genre:
Le syndic a remis les pouvoirs en blancs au président du C S. Ceux-ci n’ont pas été répartis lors de l'A G.
I va falloir ce battre mais j'aurais des témoins. Le lendemain je confirmerais par L R avec A R au syndic et au président du C S.
Je compte demander l'annulation de cette A G , non pas pour cette manière de faire mais pour un autre gros problème qui surgira lors d'une des résolutions.
Pensez vous que le problème de distribution des pouvoirs puisse m'être positif dans ce cas . |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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4
Posté - 18 mars 2013 : 16:01:32
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Si les pouvoirs envoyés en blanc n'ont pas été personnellement distribués par le syndic à des personnes choisies par lui : NON, rien à contester. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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5
Posté - 18 mars 2013 : 16:02:18
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Voici une pratique qui évite au président du CS d'être suspecté de remettre les pouvoirs en blanc à ses copains :
- il annonce à haute voix qu'il a X pouvoirs de tel bâtiment, Y de tel autre, Z de garages ou boxes seuls,
- il les distribue au vu et au su de tous en privilégiant ceux du même bâtiment que le pouvoir, ceux qui n'ont aucun pouvoir puis ceux qui peuvent en prendre encore.
Cette pratique peut être gentiment proposée par un copropriétaire à un président de CS suspect pour lui éviter toute suspicion ...
Cdlt. Louis92 |
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Posté - 18 mars 2013 : 16:03:40
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Plus tôt que de considérer avec un certain détachement fataliste cette magouille habituelle sur les Pouvoirs en blanc, je proposerai à Alan 2 de se présenter à la prochaine AG, accompagné d'un huissier. Il aura fait au préalable par l'intermédiaire d'un avocat une requête auprès du Président du TGI basée sur des faits semblables antérieurement. Il fera constater ce qu'il a observé au sujet de ces Pouvoirs en blanc fantômatiques; il posera sa candidature au poste de scrutateur; s'il est élu il fera son devoir et travail de scrutateur (vérification de la feuille de présence avec dans ses mains tous les Pouvoirs, décompte des voix) en compagnie de l'huissier; il donnera au président de séance son avis (ainsi que celui de l'huissier) sur l'éventualité ou non de la certification de la feuille de présence, ......bref....il fera en sorte d'em.....der tout ce petit microcosme qui magouille depuis des années......
Ah , j'oubliais: s'il n'est pas Ă©lu au poste de scrutateur? Quelle belle occasion de le faire constater!!
Bonne chance Alan 2. |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 18 mars 2013 : 16:10:52
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si vous avez un problème juridique sur une résolution, c'est en nullité de résolution qu'il faudra aller...pas pour l'AG |
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Posté - 18 mars 2013 : 16:40:10
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citation: Le syndic a remis les pouvoirs en blancs au président du C S. Ceux-ci n’ont pas été répartis lors de l'A G.
I va falloir ce battre mais j'aurais des témoins. Le lendemain je confirmerais par L R avec A R au syndic et au président du C S.
Je compte demander l'annulation de cette A G ,
aucune chance de gagner sur ce motif, car les juges ne trouveront pas un texte qui dit que cela aurait du être fait différemment. |
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alan2
Contributeur actif
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9
Posté - 18 mars 2013 : 18:57:47
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merci Ă tous de vos avis et conseils. |
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sparte
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Posté - 20 mars 2013 : 22:36:24
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Alan2, j'ai bien rigolé en lisant votre post.
Votre syndic est un fieffé crétin.
S'il veut magouiller, qu'il ne tamponne pas les pouvoirs qu'il reçoit en blanc!
Autant se tirer directement une balle dans le genou (et dans le pied aussi).
Ces pratiques visant à assurer ses arrières en refilant les pouvoirs à des gens sûrs ont existé mais elles devraient être d'un autre âge.
Il faut dégommer un syndic qui fonctionne ainsi.
Et c'est un syndic pro qui vous le dit. |
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Longshot
Contributeur actif
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Posté - 20 mars 2013 : 23:30:09
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@sparte. En quoi le syndic serait il un fieffé crétin ? Il a distribué les pouvoirs blancs au président du conseil syndical. Qu'ils les ait tamponné pour indiquer la date de réception ou pas, où est le problème. Il a fait son boulot. Je ne vois pas de "magouille" ici.
J'ai été président de CS pendant quelques années, et maintenant syndic non pro.
Comme propriétaire (et aussi président du CS), il m'est souvent arrivé de recevoir chez moi des pouvoirs d'autres copropriétaires me faisant confiance. J'étais obligé de leur demander de ne pas mettre mon nom pour ne pas dépasser la limite du nombre de pouvoirs (5% des voix du SDC). Il est bien évident que les personnes qui m'ont envoyé nominativement leur pouvoir en blanc me "suivaient" pour les votes (ou m'inscrivaient leurs consignes sur certains points) et je n'allais donc pas forcément les remettre à des personnes en qui je n'avais pas moi-même confiance.
Lors des AG, le syndic pro me transmettait les pouvoirs blancs reçus. Ma méthode a toujours été celle indiquée par Louis92 pour distribuer ces pouvoirs.
En tant que président de CS avec des mandats blancs remis au syndic, je devais rester neutre vis à vis de ces pouvoirs.
Je pense personnellement qu'il serait plus sain de tirer au hasard cette distribution.
En tant que syndic non pro, je n'ai plus que mes seuls tantièmes pour voter.
Il est évident que je vais recevoir des pouvoirs "blancs" (1ère AG en tant que Syndic même si j'en ai déjà organisé et mené 2 avant en tant que président du CS)
Je vais bien les tamponner à date de réception, et je les distribuerais au président du CS lors de l'AGO, qui devra les distribuer à son tour. Rien de plus transparent!
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Édité par - Longshot le 20 mars 2013 23:33:04 |
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sparte
Contributeur senior
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12
Posté - 20 mars 2013 : 23:45:55
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LONGSHOT, avez-vous bien lu mon post?????
Aucun problème pour que le pdt du Cs ou de séance récupère les pouvoirs en blanc c'est même plutôt conseillé...je fais cela systématiquement.
Pas de débat la dessus donc.
Je faisais allusion au sujet de ALAN2 qui suspectait le syndic d'avoir organisé une distribution des pouvoirs histoire qu'ils n'arrivent pas dans de mauvaises mains Si c'est le cas, je réitère, le syndic n'est pas futé. |
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