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NZO
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 Posté - 26 mars 2013 : 18:46:45
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Bonsoir,
L'assemblée générale n' a pas été jusqu'à son terme, et donc par conséquent certaines questions de copropriétaires n'ont pas été soumis au vote. Quand est-il pour eux comme par exemple la pose de grille aux fenêtres. Doivent-ils attendre la prochaines A.G ou le syndic peut prendre la décision sans l'aval de l'A.G?
En ce qui concerne la réfection de l'appartement de fonction du gardien qui doit la demander au bout de 10 ans?
Merci de votre aide...
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Posté - 26 mars 2013 : 18:59:59
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NZO : pour quelles raisons l'AG n'a pu aller au bout de l'ODJ ??
L'AG doit se prononcer sur TOUTES les questions de l'ODJ, et le PV doit être signé en fin d'AG après vérification des scrutateurs et du président.
Le syndic n'a aucun pouvoir de décision ( sauf cas d'urgence ), SEULE l'AG décide en copropriété.
Le syndic doit de nouveau convoquer une autre AG afin qu'elle se prononce sur les dernières résolutions.
Tout copropriétaire peut proposer des questions à l'ODJ. Elles doivent être notifier en RAR. Un syndic et un CS sérieux doivent se rendre compte de l'état de la loge, et proposer des travaux de remise en état à l'AG.
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Posté - 26 mars 2013 : 19:07:07
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si la réunion ne pouvait se terminer (pourquoi ?), le président de séance et non le syndic devait fixer une autre date rapprochée pour terminer l'ordre du jour.
En ce qui concerne la réfection du logement du gardien, le syndicat (via le syndic et le CS) doivent en prendre l'initiative, sinon le gardien lui-même est en droit de le réclamer. |
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NZO
Nouveau Membre
France
9 message(s)
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3
Posté - 27 mars 2013 : 11:26:47
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Bonjour,
L'A.G n'a pas été au bout car il y a eu changement de syndic pendant celle-ci, et le nouveau syndic n'a pas été au bout de la réunion car la fin de séance était houleuse et il était déjà plus de 23 heures. A-t-il donc un délai l'égale pour convoquer une nouvelle A.G car celle-ci a eu lieu en octobre et depuis certains propriétaires sont en attente de réponse qu'ils ont posé lors de cette AG d'octobre 2012.
Merci de vos réponses. |
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Posté - 27 mars 2013 : 15:51:08
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citation: et le nouveau syndic n'a pas été au bout de la réunion
vous voulez dire que le nouveau syndic "a interrompu" la réunion à cause de l'heure tardive ... Alors que c'est la président de séance qui doit décider, le nouveau syndic n'étant tout au plus que le secrétaire  (a-t-il été désigné en cours de séance...)
Dans ce cas, ce nouveau syndic s'il connaissait bien son métier aurait convenu avec l'assemblée de la date de la nouvelle réunion.
Tout au plus, convoquera-t-il dans les plus brefs délais (au moins 21 jours !!!) une nouvelle AG avec comme OdJ la fin de l'AG interrompue plus éventuellement de nouveaux points, le tout au frais du syndicat donc de vous tous (en espérant que votre nouveau syndic ne prendra pas d'honoraires pour une AG supplémentaire !!! )
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Posté - 27 mars 2013 : 16:50:17
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NZO : "L'A.G n'a pas été au bout car il y a eu changement de syndic pendant celle-ci, et le nouveau syndic n'a pas été au bout de la réunion car la fin de séance était houleuse et il était déjà plus de 23 heures."
Aie!Aie!!Aie!!! un syndic n'a aucun droit d'interrompre une AG; sa présence n'est même pas obligatoire; et de plus celui-ci est un nouveau syndic ! cela n'est pas très bon pour la suite de son mandat. pas très sérieux comme attitude.
Une AG de copropriétaire n'est en aucun cas dirigé par le syndic, qui ne peut être que le secrétaire ELU par l'AG. Et en cas de changement possible de syndic, le syndic sortant ne doit pas être le secrétaire de séance; un copropriétaire doit être élu coimme secrétaire de séance pour éviter tout clash, et surtout posséder la fiche de présence et les pouvoirs.
Ce nouveau syndic a un devoir de conseil ET il devait informer l'AG du coté juridique de sa nomination et de la suite de cette séance. A t'il été élu secrétiare de cette AG ? qui a emmené la fiche de présence et les pouvoirs ?
L'heure tardive n'est pas un argument pour arrêter une AG.  |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 27 mars 2013 : 19:50:29
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si ce nouveau syndic ne sait pas que toutes les questions mises à l'ordre du jour doivent faire l'objet d'un vote...vous avez du souci à vous faire!
s'il y a trop d e points ou si les discussions sont trop longues....les absents ont toujours tort (comme on dit)
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sparte
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7
Posté - 27 mars 2013 : 20:30:47
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A 23 heures , même un syndic a le droit d'être avec sa famille.
Si les copropriétaires ne sont pas capables de prendre des décisions sans s'étriper, moi, je leur laisse finir l'ag seuls!
S'ils sont dans mes locaux, ils n'ont qu'Ã trouver un bar ouvert.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 03 avr. 2013 : 15:52:39
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"........ même un syndic a le droit d'être avec sa famille"
Je ne savais pas que la "SA ou SARL X, syndic de copropriété" pouvait avoir une 'famille', serait-elle une 'personne', mais bon .......
"... S'ils sont dans mes locaux, ils n'ont qu'Ã trouver un bar ouvert."
D'autant que ce doit être plus marant d'être au bistro que dans vos locaux .....
Ceci étant, il ne faut pas se méprendre : en convoquant une AG dans VOS locaux, ceux-ci ne le restent pas tout au long de la réunion, étant "lieu de réunion de l'AG du syndicat".
Qui plus est si vous facturez cette "location".
Il y a alors une sorte d'extra territorialité, la salle devenant celle du syndicat "pour toute la durée de la réunion", peu importe cette durée.
Si vous en expulsez les participants, outre que vous êtes "maouse costaud" (expulser contre leur gré 25 personnes !!!!  ), vous en porterait éventuellement la responsabilité si préjudice il y a, pour le syndicat ou l'un de ses membres.
Certes, la présence "du syndic" n'est pas indispensable à la validité d'une AG, à ses décisions. Mais si vous voulez être au lit à 23 h, il ne faut ppas convoquer les AG dans vos locaux.
Il est évident que dans le type d'affaire qui esr rapportée, c'est le pdt de séance qui porte la responsabilité de défaut de tenue de l'AG jusqu'à son terme.
Et comme il ne lui appartient pas de décider d'une autre AG, on voit ici la limite de son pouvoir.
Car sa responsabilité personnelle peut être engagée si un copropriétaire demandeur subit un préjudice, un dommage en raison d'un défaut à statuer de l'AG en raison de son arret intempestif.
S'agissant de sécuriser un Rde Ch par la pose de grille aux fenêtres donnant sur le domaine public, il ne fait aucun doute que la responsabilité tant du syndicat que du pdt de séance serait engagée si un cambriolage, ou pire, avait lieu en passant par ces fenetres non sécurisées.
Etre candidat à la présidence d'une AG et y être élu induit que celui désigné en assume ensuite les conséquences. |
Édité par - Gédehem le 03 avr. 2013 16:10:37 |
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sparte
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9
Posté - 03 avr. 2013 : 19:16:19
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Eh oui, le syndic est une personne
Vous avez bien senti Gédehem que je plaisantais.
Je ne vais certes pas mettre les gens dehors mais je peux vous affirmer que je vais secouer le président de séance pour qu'il fasse avancer les choses...et l'année d'après on loue une salle à l'extérieur et s'ils veulent dormir sur place cela devient leur problème
Pour votre info, nous ne faisons pas payer de frais de location quand l'AG se tient dans nos locaux.Quelle générosité!retenez vos larmes |
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tamborine
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Posté - 14 mai 2013 : 22:56:47
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Bonjour, nous sommes dans une situation similaire. L'AG n'a pas pu être menée à son terme en raison d'une heure tardive, la salle nous hébergeant devant fermer. Les copropriétaires présents ont tous quitté les lieux en laissant les dernières résolutions sans vote.
Face a cette situation j'ai plusieurs questions :
- doit on obligatoirement convoquer une AG complémentaire? sous quel délai minimum et maximum?
- si oui, l'ordre du jour de l'AG complémentaire doit il comporter uniquement les résolutions non votées telles que stipulées dans la première AG ou est-il possible d'ajouter, modifier, supprimer des résolutions?
- l'AG initiale peut-elle être contestée au motif qu'elle n'est pas allée à son terme? (le PV a été édité en bonne et due forme)
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 15 mai 2013 : 09:46:36
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Si une AG n'a pas été à son terme en raison de la fermetire de la salle (imprévoyance !!!), le syndic doit en convoquer une nouvelle pour statuer sur les questions reliquat.
S'il n'y a pas de nouveaux points, que l'ODJ restant sera identique, le délai peut être de 8 jours sans nécessité de notifier à nouveau les pièces nécessaires.
Si les choses avaient été bien faites, c'est le sens de la dernière résolution adoptée, enjoignant au syndic de convoquer cette autre AG.
S'il doit y avoir de nouvelles questions, on retombe dans la procédure habituele : délai de 21 jours mini, avec notification des pièces complémentaires si nécessaire.
Pour le retrait de questions inscrites, il ne pourrait provenir que du copropriétaire demandeur, question inscrite selon la procédure D.art.10.
Par principe, une question inscrite à l'ODJ doit être soumise aux voix des copropriétaires. A eux de trancher dans un sens ou dans un autre.
AJOUT
Concernent le refus ou l'impossibilité de statuer sur une question régulièrement inscrite :
Dans la mesure où le défaut à statuer porte préjudice au demandeur de la question, la responsabilité du syndicat est engagée.
Par ex : l'autorisation était nécessaire pour tel acte dans un délai fixé. L'autorisation n'ayant pas été donnée empéchant la réalisation de l'acte, le copropriétaire demandeur est fondé à demander réparation au syndicat. Ce qui lui sera sans aucun doute accordé. |
Édité par - Gédehem le 15 mai 2013 09:53:57 |
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tamborine
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Posté - 15 mai 2013 : 10:23:05
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Merci pour les réponses, cela signifie qu'il est donc possible de convoquer une AGE intégrant les résolutions non votées + de nouvelles résolutions.
C'était principalement cette information qui me manquait.
Bonne journée.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 15 mai 2013 : 10:43:48
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OUI, bien entendu, comme il en est de toute AG !
Si nouvelle question il doit y avoir, et si elle n'est pas inscrite de sa propre initiative par le syndic, elle doit être demandée selon la procédure prévue D.art.10 : demande en LRAR.
La nouvelle AG sera convoquée dans le respect du délai des 21 jours. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 mai 2013 : 11:03:04
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citation: Initialement posté par tamborine
Merci pour les réponses, cela signifie qu'il est donc possible de convoquer une AGE intégrant les résolutions non votées + de nouvelles résolutions.
C'était principalement cette information qui me manquait.
Bonne journée.
il ne s'agit pas d'une AGE...mais d'une AG supplémentaire...puisque l'AG annuelle a déjà eu lieu
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ALH14U
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Posté - 19 mai 2013 : 18:50:41
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Il a fait très votre notre pseudo gestionnaire l'année dernière :
Il a fait venir les gardiens de la Paix du Commissariat voisin, vu le chahut d'un copropriétaire en indivision empêché de voter,
Nous nous étions mis d'accord (compte rendu de police des deux gardiens de la Paix) pour clore l'AG et sommes partis,...
Trois semaines après nous recevions le PV de l'AG (dont nous n'avons pu avoir le document avec les signatures) indiquant que l'AG avait été tenue jusqu'à son terme.
Le commissariat informé ne nous a apporter jusqu'à ce jour aucun soutient !!
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