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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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21
 Posté - 26 juin 2013 : 07:56:08
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Comme vous avez été représenté par un avocat c'est lui qui recevra la copie du jugement.
Mais un tiers (non partie au procès) peu demander toute copie de tout jugement !!!
Un ami peu donc vous rendre ce service, en utilisant le formulaire Cerfa 11808.03 que vous trouverez ici avec notice explicative:
http://vosdroits.service-public.fr/R1408.xhtml |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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 22
Posté - 26 juin 2013 : 11:59:28
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Merci vazy, c'est bien sympa de m'indiquer cette possibilité, je ne manquerai pas de m'en servir.
En tout cas, je viens de suivre le conseil de Rambouillet qui m'indiquait que je pouvais demander si l'affaire était jugée sans demander le résultat, et finalement on m'a dit que c'était en cours, pas de jugement donc pour le moment mais elle m'a encore répété qu'on ne donnait pas d'info aux particuliers alors que je ne demandais qu'un oui ou non. hou la la.....
Merci à tous. |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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23
 Posté - 30 juil. 2013 : 16:06:18
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Bonjour,
Rien de nouveau pour moi au niveau du jugement.
J'ai rappelé le greffe qui m'a encore dit que je m'adresse à l'avocat.
Finalement, l'affaire n'a pas été jugée encore.
Donc, je ne peux demander une copie du jugement comme me l'avait conseillé vazy
C'est long, cela fait plus d'un an.
Je souhaiterais vous demander quelque chose,
le branchement (le regard) qui a desservi ma maison historiquement est sur une partie commune spéciale, mon opposant y gare son camion et non seulement une première fois a empêché le gars de Véolia de vérifier le regard avant ré-abonnement, mais il a empêché une autre tentative de ma part où j'avais contacté un huissier. Il a à nouveau refusé l'accès et n'a pas bougé son camion. J'ai bien sûr le constat de l'huissier.
Son avocate dans l'assignation a menti par omission car elle n'a pas indiqué ce branchement historique.
J'ai regardé le RC et il n'est pas signalé, l'espace où il se trouve est mentionné "à usage d'espace vert".
Que feriez-vous ? Je ne peux ni arroser le terrain, ni faire les travaux.
Je tente la vente mais il faudrait que je vende à un grand costaud.
Merci pour votre aide.
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