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 Mur mitoyen qui bouge...
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pax2310
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PostĂ© - 02 avr. 2013 :  14:38:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Suite à des travaux de d'enduits sur nos murs de clôture (dont une partie est mitoyenne) nous avons remarqué une fissure.
Ne pouvant pas savoir si la fissure était ancienne ou pas nous avons rebouché et enduit par dessus, tout en faisant un repère pour voir si cette fissure réapparaitrait.

Or aujourd'hui elle réapparaît...
Le mur bouge donc encore un eu...
Voici un petit schéma simpliste:

Voisin
_____________________
N | Impasse appartenant Ă  la commune
O |
U |
S |


Le mur qui nous sépare du voisin est en train de tomber de son côté et se désolidarise du mur de clôture côté rue...

Il faut savoir que notre terrain, ainsi que l'impasse le desservant ne sont pas au mĂŞme niveau que le terrain du voisin, mais environ 1m au dessus.
Le mur du voisin présente de nombreux ventres de son côté, aussi bien au niveau de notre terrain que au niveau de l'impasse...


Bref je dois aller le voir pour évoquer le sujet mais avant je voulais savoir quelles étaient les règles?
Les bâtiments qui incluent notre maison (ancien corps de ferme divisé) apparaissent déjà sur le cadastre napoléonien, sa maison datant des années 70-80 je me demande s'ils n'ont pas décaissés de leur côté à ce moment là...

Merci par avance pour vos Ă©clairages!
 
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