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zephus77
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 Posté - 11 avr. 2013 : 18:36:35
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Bonjour à tous et à toutes.
Une petite question qui ne trouve pas de réponse jusqu'à présent alors j espère trouver une aide sur ce forum.
Je suis syndic non professionnel et l'un des copropriétaires du rez de chaussée souhaite faire ajouter la résolution suivante pour la prochaine AG.
"Je demande à pouvoir modifier le garde corps de ma porte fenêtre donnant sur le jardin collectif en le transformant en portillon."
D un coté, on me dit que sa demande est recevable et de l'autre non. Je ne voudrais pas être en tort en lui refusant cette résolution.
Si c'est recevable, merci de m'indiquer sous quelle majorité.
Oh fait, J'ai oublié de signaler que c'est un appartement situé au rdc
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nefer
Modérateur
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Posté - 11 avr. 2013 : 19:12:41
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citation: Initialement posté par zephus77Bonjour à tous et à toutes. Une petite question qui ne trouve pas de réponse jusqu'à présent alors j espère trouver une aide sur ce forum. Je suis syndic non professionnel et l'un des copropriétaires du rez de chaussée souhaite faire ajouter la résolution suivante pour la prochaine AG. "Je demande à pouvoir modifier le garde corps de ma porte fenêtre donnant sur le jardin collectif en le transformant en portillon." D un coté, on me dit que sa demande est recevable et de l'autre non. Je ne voudrais pas être en tort en lui refusant cette résolution. Si c'est recevable, merci de m'indiquer sous quelle majorité. Oh fait, J'ai oublié de signaler que c'est un appartement situé au rdc
sur la form, tout copropriétaire qui demande la mise à l'ordre du jour d'une résolution, doit rédiger le texte de la résolution pour qu'elle puisse être mise au vote sous le libellé fourni
ensuite l'article 11 du décret prévoit qu'il faut joindre les éléments necessaires à la prise de décision: ici, plan ou photo de l'état actuel..ET plan de l'état futur ( avec les côtes, la nature du matériau...)
déjà il faut relire le réglement de copropriété pour savoir si cette modification est autorisée
il s'agit d'une modification de la façade |
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zephus77
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 2
 Posté - 11 avr. 2013 : 20:48:51
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merci nefer pour cette explication. est ce que c est une résolution comme celle de l'installation de volet. si cela n'apparait pas dans le règlement cela signifie qu'il a le droit ou pas?
merci |
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Gédehem
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Posté - 11 avr. 2013 : 20:51:08
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...et sur le fond, l'objet de la demande est-il contraire à la destination de l'immeuble prévue par le RDC ?
S'il est "habitation", ou même mixte "habitation et commerce", la mise en place d'un portillon ne contrevient pas.
Reste l'aspect extérieur de l'immeuble, .....qui est une notion subjective : en quoi cela modifie t-il de façon substantielle l'aspect, l'harmonie générale ?
Avec toutes ces données présentées à l'AG, celle-ci votera l'autorisation.
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vazy
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Posté - 11 avr. 2013 : 20:57:13
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A lire Zephus j'ai l'impression que la demande du copropriétaire d'utiliser sa "grande fenetre" comme "porte" irait plus loin qu'une simple modification de façade (dont l'esthétique ne sera d'ailleurs pas grandement modifiée par deux charnieres et un loquet sur le garde corps...)
Il s'agirait de créer un accès privatif supplémentaire à son lot.
l'usage collectif du jardin ne risquerait-il pas de s'en trouver modifié de fait ?
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Gédehem
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Posté - 11 avr. 2013 : 21:24:58
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 ... Qu'il passe par la porte ou par la fenetre pour accéder aux espaces verts collectifs, où est la différence s'agissant de l'usage des espaces verts ?????? 
Par ailleurs, ce n'est pas une 'fenêtre' serait-elle grande :
"..... .le garde corps de ma porte fenêtre ..." |
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zephus77
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Posté - 11 avr. 2013 : 21:33:55
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c 'est vrai que le débouché de ces travaux me laisse perplexe mais si je dois inscrire cette résolution je pense que je n'aurait qu a repréciser que le jardin reste collectif lors du vote |
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Gédehem
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Posté - 11 avr. 2013 : 22:00:24
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La demande ne porte pas sur ce point, l'autorisation donnée (maj.art.25) n'entrainant aucune modification de la destination des espaces verts qui sont et restent "communs".
S'il devait en être autrement la question porterait sur l'aliénation de tout ou partie de la partie commune concernée (maj.art.26), avec attribution d'un droit de jouissance exclusif, ce qui entraine modification de l'EDD/RDC, ce droit de jouissance patrimonial devant être enregistré au fichier immobilier.
Ce n'est pas cette question qui est demandée.
Quant à l'usage de l'espace vert commun, faut-il mettre des compteurs, des parcmetres pour quantifier l'usage, le limiter aux tantièmes dont chacun dispose ?
Ceux qui ne l'utilisent pas y seraient contraints ?
"Drole" d'approche ......  |
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Posté - 12 avr. 2013 : 07:34:25
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on pourrait même concevoir qu'il ne fasse aucune demande s'il bricolait le garde corps actuel en le coupant AVANT chaque extrémité (donc pas d'atteinte aux parties communes) et qu'il soude sur les parties ainsi découpées d'un coté 2 gonds et de l'autre une serrure. 
A la condition express que le RdC dise que le garde corps est privatif.... |
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goutelette
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Posté - 13 avr. 2013 : 17:47:19
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Il serait interressant que Zephus 77 mentionne l' intérêt de cette demande.
Si le jardin est collectif, il peut être tenté d' amener des chaises, table, amis. Il est possible que je me trompe? |
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Gédehem
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Posté - 13 avr. 2013 : 21:06:47
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Et qui donc empeche tout copropriétaire de descendre ses chaises (longues) et une petite table pour prendre l'apéro sous un parasol ????
La demande qui est faire ne peut s'analyser au regard d'une supposée utilisation future (pour quoi faire), ce qui n'entre pas dans le champ de compétence de l'AG.
Il se limite à vérifier la conformité de la demande au regard de la destination de l'immeuble, de l'atteinte au droit des autres, de l'impact sur les parties commune, sur l'harmonie générale du bâtiment, sur sa solidité (percement de murs porteurs).
Le reste relève d'appréciations subjectives souvent liées à la jalousie (il est au RdeCh il peut, moi au 3ème je ne peux pas !) ou autres interprétations qui n'ont pas leur place ici !
La demande est conforme à la destination ou pas.
Si c'est conforme, un refus serait abusif. |
Édité par - Gédehem le 13 avr. 2013 21:08:53 |
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vazy
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Posté - 13 avr. 2013 : 21:37:02
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Mon intervention etait sans doute mal formulée et j'y reviens car vous évoquez citation: l'impact sur les parties commune
Il est probable que la demande du copropriétaire vise a faciliter l'accès au jardin commun depuis son lot. Il est au RdC et qu'il profite plus facilement de cette situation est dans l'ordre des choses (comme ceux du 4ème profitent plus facilement... de la vue!)
Mon interrogation portait plutot sur le fait de créer un accès supplémentaire des parties communes vers son lot.
Si demain une profession liberale s'installe dans ce lot et décide que l'accès de la clientèle se fera par cette entrée, n'y aurait-il pas là un citation: impact sur les parties commune qu'il serait impossible dès lors d'empecher?
Mais vous semblez dire qu'il n'est pas dans les attributions du syndicat d'anticiper à ce point.
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goutelette
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Posté - 13 avr. 2013 : 22:34:44
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Bonsoir Gedehem
Pourquoi encourager des décisions qui à plus ou moins long terme sont appelées à désordre.
Vous même, vous avez par sous entendu fait apparaître la destination.
citation: S'il devait en être autrement la question porterait sur l'aliénation de tout ou partie de la partie commune concernée
La demande de place de portillon = Porte en remplacement de garde corps = fenêtre donne obligatoirement un privilège d' accès et qui va s' en suivre de faire valoir un privilège d' occupation. La présence d' une porte ne ' arrêtera pas a un simple droit d' accès, mais à un droit d' occupation préférentiels, qui le temps passant, ou lors de mutation est la porte ouverte à situation conflictuelle.
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Gédehem
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Posté - 13 avr. 2013 : 23:44:27
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Le lot est au TdeCh. Il y a une porte fenetre, protégée par un garde corps comme il doit en être pour les portes fenetres des lots au dessus (harmonie).
Il souhaite (sans doute : c'est le dossier qui doit le précider) rendre ce garde coprp "ouvrant" pour faire un point de sortie.
La réponse à la question posée ne peut l'être sur des suppositions : "sortir, oui, mais pour quoi faire ???"
Par exemple, il veut installer un store, demain il y pendra son linge. Il veut ouvrir une trémie vers sa cave (voir sujet travaux) demain c'est pour y faire une chambre ...
Etc etc .....
Qui plus est pour ne voir que du négatif l
En quoi ce "portillon" serait par lui même générateur de "désordre" ????
S'il n'y en a pas et que 5 "jeunes" sautent par dessus la rambarde pour faire du bazar sur la pelouse, il faudra mettre du barbelé ???
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goutelette
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Posté - 14 avr. 2013 : 13:17:05
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Ecrit par zephus 77
citation: Il est au RdC et qu'il profite plus facilement de cette situation est dans l'ordre des choses (comme ceux du 4ème profitent plus facilement... de la vue!) 1er point: Comment répondre à ce type de remarque ? Quand vous achetez, vous devez connaître la vue. Pour une majorité la vue sur jardin est plus sympa que sur celle de l' immeuble voisin. La vue n' a pas d' extension, la demande de cette personne est une extension;
Ecrit par gédéhem
citation: Il souhaite (sans doute : c'est le dossier qui doit le précider) rendre ce garde coprp "ouvrant" pour faire un point de sortie.
La réponse à la question posée ne peut l'être sur des suppositions : "sortir, oui, mais pour quoi faire ???"
Pas de réponse.
Ecrit par gedehem
citation: Par exemple, il veut installer un store, demain il y pendra son linge. Il veut ouvrir une trémie vers sa cave (voir sujet travaux) demain c'est pour y faire une chambre ...
Etc etc ..... |
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