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 Sujet  |
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fredzy
Nouveau Membre
1 message
Statut:
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 Posté - 12 avr. 2013 : 11:13:05
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En recevant les convocations à l'AG, nous (le CS) constatons que le syndic a omis de joindre le compte rendu d'activité du CS envoyé pourtant plusieurs semaines à l'avance : cette omission est sans doute volontaire car il pointe les manquements du syndic dans la gestion de la copro, et d'ailleurs nous proposons un autre syndic pour la gestion de la copro.
1 / Le syndic a-t'il le droit d'agir ainsi ?
2 / Peut-on demander (exiger) du syndic l'envoi à ses frais du compte rendu d'activité manquant ?
Merci !
Fred
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 12 avr. 2013 : 12:32:38
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Non il n'a pas le droit d'agir ainsi, oui vous pouvez le lui (re)demander.
Sauf qu'il risque de ne pas y répondre.
Vous pouvez aussi vous même, en tant que CS, l'envoyer aux copropriétaires.
Car comme tout CS vous disposez de la liste des copropriétaires, avec leur adresse. 
Pour ceux qui sont sur place c'est tout simple : on le leur glisse dans la boite.
Enfin, il y a la distribution juste à l'entrée de la salle, lors de l'émargement, + le CS d'activité oral qui sera fait en séance.
Bien entendu, si vous avez une autre candidature de syndic, le sortant ne sera pas secrétaire de séance, le quitus lui sera refusé, ce qui doit être systématique pour un syndic professionnel. |
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 2
Posté - 13 avr. 2013 : 08:15:14
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citation: Peut-on demander (exiger) du syndic l'envoi à ses frais du compte rendu d'activité manquant ?
vous pouvez toujours lui demander  ce n'est pas illégal , mais sachant peu en odeur de sainteté, il y a peu de chances qu'il accède à votre demande....
Et ce bilan du CS est pour l'information des copros ; la loi ne précise pas la sanction en cas d'"oubli".... |
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