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fbinard
Contributeur actif
France
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 Posté - 12 avr. 2013 : 08:49:46
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VoilĂ , j'ai bien l'impression que ce qui se passe n'est pas normal mais comme c'est un evenement nouveau pour moi, j'aimerai avoir votre avis.
je viens de recevoir le PV de l'AGO, mais celui ci ne comporte pas les signatures du president de seance, des scrutateurs, ni du secretaire. je ne sais alors si il a été signé en séance... la seule signature et paraphes sont celles du syndic, mais d'une personne qui n'a meme pas assitée à l'AGO !!! et porte la mention "Pour les signatures, nous diffusons toujours le procès-verbal certifié conforme. Le fait que votre nouveau gestionnaire n’était pas là à l’assemblée ne l’empêche pas de le certifier, étant donné qu’il a délégation sur ma carte professionnelle." Qu'en pensez vous ????
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Posté - 12 avr. 2013 : 09:10:32
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fbinard : le PV doit être vérifié et signé en fin de séance, c'est une obligation légale !!!
Le syndic ne gère pas l'AG ! il est élu généralement secrétaire de séance. Il ne peut signer le PV qu'en tnat que secrétaire.
Vous dites que le gestionnaire syndic ne participait pas à cette AG !! qui fut le secrétiare élu par l'AG ??
La présence du syndic n'est pas une obligation !! Le syndic ne certifie pas un PV d'AG.
La personne important qui gère l'AG est le président de séance, c'est à lui de gérer l'AG, de signer le PV en fin de séance.
Contactez donc le président de séance qui DOIT vous donner toutes les explications sur cette AG.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 12 avr. 2013 : 12:06:04
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Mettre les tablettes Ă jour !! 
On peut demander des explications ... au risque de se faire envoyer sur les roses : sur ce qui est exposé, tout serait conforme !
Le seul PV d'AG sur lequel les signatures pour validation des décisions prises est obligatoire : l'original conservé dans le registre des PV.
Le PV notifié aux opposants et défaillant (*) est une copie "certifiée conforme à l'original" par le syndic.
Nous parlons ici de la "personne" syndic, mandataire du syndicat, pas obligatoirement du gestionnaire en charge de la copropriété qui n'en est que le délégué.
(*) NB : les autres copropriétaires qui ne sont ni opposants ni défaillants n'ont pas "droit" à une copie du PV, même si dans la pratique il leur est envoyé en lettre simple ou glissé dans leur boite. S'ils n'ont rien, c'est normal. Il faut alors le demander selon les modalités prévues D.art.33. |
Édité par - Gédehem le 12 avr. 2013 12:12:21 |
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alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
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Posté - 12 avr. 2013 : 12:52:59
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le syndic est la personne qui possède la carte professionnelle. Il peut déléguer à un gestionnaire. Il signe PV d'AG mais sans y être car il a délégué à son gestionnaire le fait de le représenter (comme éventuellement secrétaire d'AG).
est ce bien exact ?
autre question : est ce que le gestionnaire (et ou de directeur de copros) doit ou pas posséder une carte professionnelle et laquelle ?
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| Signature de alain collet |
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Édité par - alain collet le 12 avr. 2013 12:55:09 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 12 avr. 2013 : 17:53:17
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Les collaborateurs "gestionnaires d'immeubles sont sont généralement des BTS "immo" (je vous passe les spécialités) agissant sous les directive DU syndic, de celui détenant "la carte".
Dans les grosses Ste commerciale "syndic" ils apploquent la politique de gestion institutionnalisée dans la maison.
Bien enrendu ils agissent dans le cadre d'une délégation donnée par "le syndic", syndic qui est le seul est unique responsable vis à vis du syndicat.
Comme on dit : "le gestionnaire passe, le syndic reste" . |
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