| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
challand
Contributeur actif
France
145 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 16 avr. 2013 : 21:08:06
|
Est-il normal de recevoir la convocation de l'AG annuelle le 15 avril pour une assemblée le 4 mai ?
Cela ne fait pas 21 jours.
Y-a-t-il des risques pour la copropriété ?
Notre acrobate touriste de syndic semble avoir posté les LRAR trop tard dans la journée, en milieu d'après-midi, juste à l'heure ou la navette partait au centre de tri.
Ne devrait-il pas, pour une saine gestion, déposer les LRAR un jour plus tôt ?
Merci d'avance de m'éclairer.
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14608 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 16 avr. 2013 : 21:16:29
|
|
citation: Initialement posté par challand
Est-il normal de recevoir la convocation de l'AG annuelle le 15 avril pour une assemblée le 4 mai ?
Cela ne fait pas 21 jours.
Y-a-t-il des risques pour la copropriété ?
Notre acrobate touriste de syndic semble avoir posté les LRAR trop tard dans la journée, en milieu d'après-midi, juste à l'heure ou la navette partait au centre de tri.
Ne devrait-il pas, pour une saine gestion, déposer les LRAR un jour plus tôt ?
Merci d'avance de m'éclairer.
la 1ère présentation de convocation aurait du être faite au plus tard le 12 avril
ce n'est pas le jour de dépot qui compte, mais la présentation de l'AR
tout copropriétaire dont la présentation d e la RAR a été faite le 13 ou suivant peut faire annuler l'AG devant le TGI |
|
|
|
challand
Contributeur actif
France
145 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 16 avr. 2013 : 21:33:48
|
|
citation: Initialement posté par nefer
la 1ère présentation de convocation aurait du être faite au plus tard le 12 avril
ce n'est pas le jour de dépot qui compte, mais la présentation de l'AR
tout copropriétaire dont la présentation d e la RAR a été faite le 13 ou suivant peut faire annuler l'AG devant le TGI
Merci pour votre réponse très rapide et précise.
L'annulation de l'AG est-elle de plein droit ?
Je me demandais si je pouvais demander au syndic qu'il convoque une nouvelle assemblée.
Cela aurait fait moins de frais, mais je suis sans doute trop bon, et ce n'est pas forcemment réglementaire.
Mais c'est peut-être aussi trop tard, je ne suis pas certain de la date de la fin de son mandat d'une année.
Comme vous le faites remarquer, il pouvait poster 1 jour plus tôt.
Je me demande s'il a fait exprès, ce monsieur n'est pas complètement idiot !!!
A moins qu'il n'aie la tête dans le guidon, je ne sais pas.
Mais dans ce cas il pouvait embaucher !
Ce n'est le monde qui manque pour le travail !!!!!!!!!!!!!! |
|
|
|
sparte
Contributeur senior
803 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 16 avr. 2013 : 22:10:38
|
oui, si quelqu'un assigne, le juge va prendre le temps d'un regard sur les dates pour annuler.
Soit votre syndic est débordé, ce qui est probable.
Soit il se paie votre tête et c'est un abruti.
Cela étant, tout cela n'est pas très professionnel.
Il faut le surveiller et le virer si des faits aussi graves devaient se reproduire. |
|
|
|
4
Posté - 16 avr. 2013 : 22:54:11
|
challand : ce n'est pas seulemet un jour !! si la première rpésentation a été faite le 15 avril, le délai légal de 21 jours frnacs commencent le 16 avril et se termeine le 6 mai, ce qui donne une date AG le 7 mai !! et non le 4 mai !!
Le fait d'être débordé n'est pas une raison sérieuse !!! Le syndic peut convoquer une AG même le dernier jour de son mandat, et respecter le délai légal. Il n'est plus syndic jusqu'à la tenue de l'AG !!
De plus le CS devait surveiller cela de près !! ou était votre CS ?? au bistrot avec le syndic ??  |
|
|
|
5
Posté - 17 avr. 2013 : 07:50:32
|
s'il prenait l'envie à un copro d'assigner le syndicat au tribunal pour non respect du délai de convocation, il gagnerait à TOUS COUPS !!!!!
il faut rappeler au syndic que le délai légal est de 21 jours francs, et dans les faits 23 jours mini et par précaution (délai de transport postal, grève, etc...) il faudrait compter 25 jours...
Le CS doit mettre en garde le syndic et lui rappeler qu'il ne pourra être supporté une seconde fois cette erreur. |
|
|
|
challand
Contributeur actif
France
145 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 04 mai 2013 : 23:12:17
|
|
citation: Initialement posté par rambouillet
Le CS doit mettre en garde le syndic et lui rappeler qu'il ne pourra être supporté une seconde fois cette erreur.
ça, j'aimerai voir le CS lui tenir ce langage ... On peut toujours rêver. |
|
|
|
challand
Contributeur actif
France
145 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 04 mai 2013 : 23:16:54
|
|
|
|
|
challand
Contributeur actif
France
145 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 04 mai 2013 : 23:27:03
|
|
citation: Initialement posté par sparte
Il faut le surveiller et le virer si des faits aussi graves devaient se reproduire.
Et pourtant, il devait lui être possible de se remuer un peu, lui ou ses partenaires.
Ou de convoquer l'assemblée une semaine plus tard, tout en prévenant.
Malgré le manque de rigueur de la part du syndic, si le CS semble satisfait, que faire?
Mettre le bâton dans la roue? |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 05 mai 2013 : 09:04:44
|
challand, si la seule chose à reprocher à ce syndic est ce raté pour cette AG, ce n'est pas une raison suffisante pour prévoir son remplacement. Avec un CS inexistant, ce serait d'ailleurs difficile. Proposez votre candidature au CS. Même si vous êtes peu disponible, vous pourrez peut-être plus actif que les sortants.
Il sera bon de rappeler par courrier 1,5 mois avant l'AG de l'année prochaine, les 21 jours non respectés cette année.
Cdlt. Louis92. |
|
|
|
challand
Contributeur actif
France
145 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 05 mai 2013 : 12:22:51
|
|
citation: Initialement posté par Louis92
Il sera bon de rappeler par courrier 1,5 mois avant l'AG de l'année prochaine, les 21 jours non respectés cette année.
Cdlt. Louis92.
Cela oui, et encore, pas chaque année, mais une seule fois!
Et encore, le CS peut le faire, c'est son rôle.
Et s'il n'y a que cela a reprocher, pourquoi perdre son temps? |
|
|
|
marcel75
Nouveau Membre
30 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 06 mai 2013 : 16:35:07
|
Cette question des 21 jours m'intrigue.
En effet,c'est la première présentation, par le facteur, qui fait partir ce délai des 21 jours.
Pendant des années j'ai vu un président de CS attendre le passage du facteur.Pourquoi? pour réceptionner la convocation à l'AG.Un jour il était livide, le facteur en grêve n'est pas passé. (A l'époque le délai était de 15 jours).Pourquoi, systématiquement le délai était-il si étriqué?Etrange.Bizarre...
Dans le grosses copropriétés la convocation peut comporter plusieurs centaines de pages.Et, souvent, le préposé distributeur est contraint d'étaler sur plusieurs jours la remise des plis.
Je connais sur Paris, un copropriétaire qui vient de faire annuler, successivement, avec succès, par le TGI 3 AG.
Et dire que j'ai tenté de l'en dissuader ayant le sentiment qu'il y avait là un abus de droit.En effet, à mes yeux, le non respect du délai ne lui occasionnait aucun préjudice.
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 06 mai 2013 : 17:45:00
|
Il n'est pas besoin de mettre en avant un préjudice pour motiver une illégalité !
Toutefois il faut mettre (ou remettre) les choses dans un bon sens !
Qu'elle est la nécessité de ce délai de convocation, qui existe dans toutes les institutions, publiques ou privés ?
Il permet de prendre conaissance à l'avance des propositions soumises à approbation (ou non), et éventuellement de procéder aux vérifications nécessaires.
C'est le cas en copropriété, avec la possibilité entre la date de convocation et la réunion de vérifier les justificatifs des dépenses.
Le délai initialement de 15 jours est passé à 21 jours au motif d'une harmonisation européenne.
Autrement dit, sur le fond de la question, si elle est bien un vice dans son délai, en quoi une convocation d'AG reçue à 18 ou 20 jours serait-elle pénalisante, en particulier s'il n'est pas fait obstacle à la vérification des pièces prévue pour les copropriétaires ?
Certes, une AG convoquée hors délai sera annulée pour vice dans sa convocation (*). Mais pour quel résultat pour le demandeur ? Qu'aura t-il obtenu de plus ou de mieux ??, RIEN !
D'autant que le jugement sera rendu 18 mois ou 2 ans plus tard en 1ère instance.
Pour le syndicat (les copropriétaires) l'affaire est pénalisante : insécurité juridique + coût pour la défense.
Pour le syndic ?? RIEN DU TOUT  ! Si le syndicat est "sanctionné", cela lui fait une belle jambe, d'autant que dans 99,9% des cas, le syndicat ne lui demandera pas de "régler la note" !
S'il y a volonté de changer de syndic, pour des motifs étayés et à supposer que le CS se mobilise, il ne faut pas s'appuyer sur un retard d'un ou deux jours dans la convocation d'une AG.
(*) il faudrait pouvoir dénoncer l'irrégularité d'une convocation devant le juge des référés, comme cela est possible pour faire ajouter une question demandée dans les règles mais "oubliée" par le syndic.
Hélas, ce qui est pénalisant pour les syndicats, une convocation irrégulière ne peut se contester que devant le juge du fond, par une procédure lourde, couteuse, trop longue au point d'en être dissuasive.
Est-ce pour cela que cette lourdeur est maintenue ??  |
|
| |
|
Sujet |
|
|
