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albireo
Contributeur débutant
France
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 Posté - 18 avr. 2013 : 21:46:28
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Pour une AG à venir, un copro m'a donné son pouvoir signé, daté. Or je viens d'apprendre qu'il a par la suite donné aussi un pouvoir à son père (je ne sais s'il est daté), qui n'est pas copro.
Si le copropriétaire mandant se présente à l'AG, j'imagine que les pouvoirs deviennent caducs puisqu'il votera lui-même.
Mais s'il n'est pas à l'AG, et que son père et moi présentons chacun un pouvoir, lequel sera valable ? Sachant que nous ne ferons certainement pas voter le mandant de la même manière...
Si c'est mon pouvoir qui prévaut, il me faut pouvoir étayer fermement l'argument (par une référence juridique précise) car le syndic est de connivence avec le père, il aura donc une tendance "naturelle" à lui donner raison.
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Édité par - albireo le 18 avr. 2013 21:47:49 |
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nefer
Modérateur
14592 message(s)
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Posté - 18 avr. 2013 : 21:58:20
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citation: Initialement posté par albireo
Pour une AG à venir, un copro m'a donné son pouvoir signé, daté. Or je viens d'apprendre qu'il a par la suite donné aussi un pouvoir à son père (je ne sais s'il est daté), qui n'est pas copro.
Si le copropriétaire mandant se présente à l'AG, j'imagine que les pouvoirs deviennent caducs puisqu'il votera lui-même.
Mais s'il n'est pas à l'AG, et que son père et moi présentons chacun un pouvoir, lequel sera valable ? Sachant que nous ne ferons certainement pas voter le mandant de la même manière...
Si c'est mon pouvoir qui prévaut, il me faut pouvoir étayer fermement l'argument (par une référence juridique précise) car le syndic est de connivence avec le père, il aura donc une tendance "naturelle" à lui donner raison.
c'est le plus récent qui est valable
car le mandant a le droit de changer d'avis |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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 2
 Posté - 18 avr. 2013 : 22:00:24
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J'aurais tendance à penser que, dans l'hypothèse où les 2 pouvoirs sont juridiquement recevables, il n'appartient pas au bureau et encore moins au syndic de décider lequel des 2 pouvoirs doit être accepté.
Raisonnablement, il faudra considérer que les 2 pouvoirs sont nuls et les faire constater comme tels par le bureau.
J'attends avec impatience l'opinion des autres UInautes :) |
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3
Posté - 21 avr. 2013 : 11:15:58
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Bonjour,
C'est le mandat le plus récent qui devra être utilisé.
Si le copropriétaire a établi un 2ème mandat, c'est qu'il a changé d'avis concernant son choix de mandataire.
S'il y a pensé, il aura écrit sur le pouvoir le plus récent qu'il "annule le pouvoir du x/2013 ayant désigné M. / Mme x comme mandataire". Idéalement, bien sûr. |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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4
Posté - 21 avr. 2013 : 12:21:29
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Et si ces 2 mandats ont été signés le même jour?  |
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nefer
Modérateur
14592 message(s)
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5
Posté - 21 avr. 2013 : 15:04:02
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citation: Initialement posté par sparteEt si ces 2 mandats ont été signés le même jour?
demander au propriétaire d'en établir un 3ème....sauf s'il a été passé par fax et que l'heure apparait |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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6
Posté - 22 avr. 2013 : 19:30:47
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L'heure n'apparaîtrait que sur un seul fax
Et l'autre à quelle heure a-t-il été signé ?
Bon, on arrête... |
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