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bonjour Je suis interesse par l achat d un projet immobilier sur lequel un pc a ete accorde et purge du recours tiers le beneficiaire de ce pc n est pas venu a la signature de l acte malgre convocation huissier il n avait pas paye son architecte pour pc l architecte ci est d accord pour transfert. s il y a transfert il faut repurger le pc ou pas si le pc est en tout point identique les tiers ont ils un recours et si oui sur quelles bases en vous remerçiant
Posté - 20 avr. 2013 : 09:43:45
Posté - 05 mai 2013 : 17:07:25
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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