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bibou
Contributeur débutant

France
76 message(s)
Statut: bibou est déconnecté

PostĂ© - 05 mai 2013 :  12:07:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Je pense que le maire peut decider de supprimer un cahier des charges.
Si oui quelles sont les formalitees

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 05 mai 2013 :  17:06:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ă  quel titre ?
d'oĂą sortez vous cela ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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