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 Sujet  |
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charles22
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
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 Posté - 03 mai 2013 : 19:05:31
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Bonjour
Rebonjour plutôt, je suis de retour après quelques années paisibles.
De nouveau un problème...cela faisait longtemps et nous manquait presque.
Un voisin possède un bâtiment en limite de propriété.
Ca bâtiment possède deux fenêtres ouvrant sur une de nos parcelles...pas de souci, il bénéficie d'une servitude de vue par destination de père de famille.
Trop simple...cela se complique.
1) Une des fenêtres (celle du rez de chaussée) aurait été une porte.
A t-il la possibilité de revenir à l'état antérieur?
2) Sous la végétation courant sur le mur, une deuxième ouverture au rez de chaussée semble avoir existée. Un linteau est visible mais cette ouverture ne semble être qu'une planche (pas de poignée, pas de gond). Elle n'a pas été utilisée depuis 1981, date de notre achat.
Peut-il avoir des prétentions?
Merci d'avance de vos réponses.
Charles
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 Posté - 03 mai 2013 : 19:36:26
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a priori, extinction trentenaire... pour la fenêtre
quant à la porte, s'il n'a pas de droit de passage chez vous.... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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charles22
Nouveau Membre
5 message(s)
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 2
Posté - 05 mai 2013 : 13:20:02
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Merci Emmanuel.
Cela signifie t-il que c'est à nous de démontrer que la transformation de la porte en fenêtre à eu lieu il y a plus de 30 ans?
Ou est-ce au voisin de démontrer qu'à la place de cette fenêtre il y eut une porte il y a moins de 30 ans?
Car, ce que nous craignions est arrivé...le voisin a hier, après le départ de l'ensemble des nues propriétaires vendredi (nous étions tous sur place depuis une semaine) ouvert le mur, supprimé la fenêtre et étayé dans le but d'installer une porte.
Donc, retour sur place en quatrième vitesse et constat d"huissier (facile un samedi!)
Dans le même temps, l'usufruitière (notre mère) a contacté le service de l'urbanisme et l'élu s'est déplacé dans la foulée (sympa!) et a confirmé oralement qu'aucun DP/PC n'avait été déposé.
Avez vous des conseils à nous donner?
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Posté - 05 mai 2013 : 17:05:51
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oui : trouvez un avocat. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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