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kerso4
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177 message(s)
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Posté - 22 avr. 2013 :  14:11:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je vais vous exposer mon problème. Je suis bailleur et donc copropriétaire d'un appart situé au dernier étage (6ème) d'un appartement à Paris.
Je viens de recevoir de la part du syndic un courrier composé de 2 documents:
* Un CR d'une société (mandatée par qui, je ne sais pas) ayant effectuée une recherche de fuite suite Dégat des Eaux dans appart du 5ème et 4ème étage.
* Une facture établie par cette société au syndic (355€ dont 110€ de déplacement, et 105€ x2 pour couvreur et plombier!!! + TVA).

Outre le fait que je suis bien évidemment d'accord pour faire les réparations nécessaire chez moi dès à présent, je refuse de prendre à ma charge les frais de recherche de fuite pour la simple est bonne raison que je n'ai jamais demandé ce genre d'intervention. De plus, 355e pour cela est clairement un abus.

Pouvez vous me confirmer que je suis dans mon bon droit et les textes nécessaires pour m'opposer à mon syndic et/ou société ayant fait la recherche de fuite. N'est ce pas à l'assurance de la copro et/ou des proprios du 4ème et 5ème de prendre cela en charge?

Merci par avance pour vos contributions.

Sébastien





philippe388
Pilier de forums

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 1 Posté - 22 avr. 2013 :  16:09:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
kerso4 : vous n'avez rien demandé, le syndic ne peut pas vous imputer cette facture !

Avez vous été contacté par le syndic, convoqué par un expert mandaté par une assurance d'un des copros du 4 et 5 étage, par l'assurance de la copropriété, par votre asurance, .. ??



sparte
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 avr. 2013 :  19:25:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Que disait le CR pour la recherche de fuite? Quelle était l'origine? si des réparations ont été effectuées, lesquelles et chez qui?
S'agissait-il d'une recherche de fuite dite"technique" (utilisation de caméra, coloration, fumigène, mise en pression etc..)? Dans cette hypothèse l'assurance de la copropriété pourrait intervenir
Votre locataire a-t-il signé un constat?
Un syndic n'ayant pas les qualités propres à Nostradamus pour déterminer d'où vient une fuite, il est souvent contraint de mandater des professionnels.
Vous seriez probablement satisfait que votre syndic règle un problème de fuite si c'était votre logement qui était inondé.
Dans la négative, il serait comme d'habitude incompétent.
Avant de vous en remettre au jugement lapidaire de Philippe388, et si vous voulez l'avis du modeste syndic pro que je suis, pouvez-vous nous renseigner un peu plus?
Il n'est pas non plus exclu que votre syndic ait commis une erreur.
Alors attendons.

trendy31
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 avr. 2013 :  19:46:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si le syndic vous envoie à vous, propriétaire du logement du 6e étage, une facture de recherche d'une fuite ayant affecté les logements des 4e et 5e, c'est que très vraisemblablement les personnes occupant ces appartements ont signalé un problème qui venait du ou des étages supérieurs.

Le fait que le syndic ait fait intervenir un plombier et un couvreur montre que la toiture est peut être mise en cause, ou sinon que la recherche de fuite n'était pas évidente (on ne fait pas venir un couvreur quand la fuite provient d'un joint de baignoire !!!).

Dans tous les cas, si le rapport du professionnel indique une fuite issue des parties privatives, c'est votre locataire qui devra prendre en charge la recherche, quitte à se la faire rembourser par son assurance habitation si elle le prévoit. De votre côté, vous devrez par contre prendre en charge les travaux nécessaires (s'il y en a) pour que la fuite ne recommence pas. Si à l'inverse, la fuite provient des parties communes (par exemple un défaut dans la toiture), c'est le syndicat qui doit assumer la recherche et la réparation, notamment s'il y a des dégâts dans votre logement. Le rapport doit être suffisamment explicite sur l'origine pour ne pas laisser subsister d’ambiguïté.

Par ailleurs, ça m'étonnerait que votre locataire ne soit au courant de rien, si l'eau arrivait chez moi par le plafond, je monterai quatre à quatre voir ce qui se passe plus haut !!! Peut être a-t-il même ouvert sa porte au plombier venu faire la recherche, donc avant de crier haro sur le syndic, allez donc faire un tour... chez vous !!


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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente...

Édité par - trendy31 le 22 avr. 2013 19:48:26

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 avr. 2013 :  20:03:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sparte : Le syndic envoir une facture de recherche de fuite sans que le copropriétaire soit au courant d'une fuite n'est pas normal !!!

Une recherche de fuite ne se décide pas sans que les assureurs des parties concernées soient avertis AINSI que les propriétaires des lots !

Vous n'avez pas noté que l'ai posé quelques questions à kerso 4 !!!

trendy : si la fuite vient des aprties communes, ce n'est donc pas à kerso4 de payer la reherche de fuite parce qu'il habite sous le toit parties communes !!!







nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 avr. 2013 :  22:24:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
kerso4: vous ne nous avez pas fait l'historique des faits


kerso4
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 23 avr. 2013 :  13:47:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour à tous et merci déjà pour vos retours. Je vais essayer de vous donner le plus d'infos possible.
J'ai reçu (comme premier contact) de la part de mon syndic une copie de 2 documents:
- Compte Rendu de la société X à mon syndic suite à l'intervention en recherche de fuite au 4ème et 5ème étage --> la fuite vient bien de chez moi et a pour origine un défaut de joint de bac a douche. Une phrase indique bien "Ces désordres sont d'ordre privatifs". Le syndic a donc bien fait appel à une société externe pour effectuer cette recherche de fuite.
- Une facture de la société X à mon syndic pour le travail effectué. Comme c'est un appartement à paris sous les toit, je pense qu'ils ont mandaté aussi un couvreur dans le cas où le problème serait venu du toit et non pas de mon appartement. Maintenant, je trouve la facture élevée. Cette facture a été payée par le syndic, mais elle m'indique clairement que je serai refacturé du montant. et là, je ne suis pas d'accord car je n'ai rien demandé.

Bien évidemment, je vais dès à présent faire le nécessaire pour que les désordres cessent en refaisant le joints du bac à douche, voir en refaisant l'ensemble du carrelage pour assurer l'étanchéité. Mais hors de question que je paie cette recherche de fuite à 350€!!!

Mon assurance n'a jamais été mise au courant, ni moi même. Personne ne m'a jamais prévenu, ni même ma locataire avant qu'on ne vienne chez elle pour voir d'ou venait la fuite. Je suis mis devant le fait accompli.

Avez vous besoin d'autres infos?

Merci

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 23 avr. 2013 :  15:27:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc c'est votre locataire qui vous a informé qu'il y avait un degat des eaux en dessous de chez vous

le locataire a t il fait une déclaration de sinistre auprès de son assurance avec l'occupant de l'étage en dessous ?

trendy31
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 8 Posté - 23 avr. 2013 :  15:31:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Kerso pour nous avoir rappelé les faits en détail.

Il faut distinguer 2 choses dans les dépenses qui vous sont réclamées :
- la recherche de fuite sous la douche : cette recherche s'est avérée positive et concerne des parties privatives. Elle n'a donc pas vocation à être prise en charge par le syndicat et le syndic a raison de vous envoyer la note. La règle voudrait que ce soit votre locataire qui règle cette dépense, qui sera ensuite éventuellement prise en charge par sa compagnie d'assurances (tout dépend de son contrat).

Vu que la facture vous revient, je subodore que le locataire en question doit se faire tirer l'oreille pour payer... Et ne me dites pas qu'il n'est pas au courant de rien, le plombier n'étant pas passé à travers les murs pour aller ausculter son bac à douche !!!!

Tapez donc du poing sur la table de votre locataire et accessoirement sur celle de son assureur (vérifiez d'ailleurs qu'il y en a un). Je viens de faire de même en tant que conseiller syndical pour une de mes voisines locataires qui était exactement dans la même situation et ne voulait pas non plus payer, tout en maintenant que son assureur ne paierait rien non plus puisque ce n'était pas elle qui avait missionné un plombier pour trouver une fuite sous sa douche, mais le syndic. Suite à un mail un peu sec de ma part à cet assureur récalcitrant, ô miracle, il accepte de rembourser à sa cliente la recherche de fuite !

- la recherche de fuite en toiture : là, il s'agit d'une intervention en parties communes, donc vous ne devez pas être le seul à prendre en charge cette dépense, mais tous les copropriétaires doivent y contribuer, sauf si le règlement de copropriété indique le contraire, ce qui m'étonnerait.

Refusez donc de payer purement et simplement cette partie à titre individuel, et profitez en pour vous rapprocher du Conseil Syndical pour lui faire part de votre étonnement de voir débarquer un couvreur pour une fuite sous une douche. Tout syndic normalement constitué au niveau cérébral aurait dans un premier temps fait vérifier la douche, et dans un second temps la toiture si la fuite restait inexpliquée. D'ailleurs, si le problème avait eu pour origine la toiture, votre locataire aurait forcément été au courant : je n'ai encore jamais vu de phénomène de résurgence en habitat collectif où l'eau "sauterait" un étage pour réapparaître à l'étage inférieur.

Là aussi, je subodore l'entourloupe d'une société multi-casquettes qui a facturé 2 prestations au lieu d'une. Le Conseil Syndical devrait donc refuser de prendre en compte l'intervention du couvreur dans les comptes de l'exercice et demander au syndic d'en faire son affaire.

Bon courage et la prochaine fois, n'oubliez pas d'offrir un parapluie à vos voisins du dessous.

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Trendy31
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kerso4
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 23 avr. 2013 :  15:42:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Trendy31.
Pour info, mon locataire ne m'a pas prevenu qu'il y avait une fite, je l'ai appris a la réception du courrier du syndic.
J'ai eu mon locataire au tel pour avoir des infos de son cote. Elle m'a juste dit qu'un plombier est venu vérifier si il n'y avait pas de fuite chez elle et c'est là qu'ils ont découvert que le problème venait du bac a douche.
Maintenant, je trouve limite de m'imposer de payer une recherche de fuite. N'est pas normalement à l'assureur du voisin du 5ème (ou du 4ème) de prendre cela en charge? Si personne ne vient sonner à la porte du 6ème, comment voulez vous que je sois au courant qu'il y aune fuite; C'est trop simple d'envoyer qqun et d'ensuite me présenter la facture. Ce n'est pas normal.
Evidemment, je vais demander à ma locataire de faire établir un constat de dégat des eaux, evidemment que je vais faire les travaux nécessaires, mais hors de question que ma locataire ou moi meme ne payons cette facture.

Qu'en pense les autres contributeurs?

Merci

trendy31
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 23 avr. 2013 :  16:00:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Kerso,

Votre locataire n'a de toute façon pas le choix, elle est responsable de l'entretien de l'appartement qu'elle occupe, y compris de celui des joints qu'elle ne peut pas voir !!! Évidemment qu'elle ne s'est pas aperçue que la douche fuyait, puisque rien ne devait couler chez elle, mais pourquoi voudriez-vous que le voisin paye la recherche de fuite alors qu'il est victime d'un sinistre ??? Mettez-vous un instant à la place du voisin qui a peut être eu des dégâts sérieux et va devoir refaire son plafond ou ses murs !!

Cette situation est caractéristique des immeubles où les locataires ne se connaissent pas entre eux (et ne font rien pour) et tirent la sonnette d'alarme "syndic" dès qu'il y a un problème. Et que voulez-vous que fasse le syndic sinon dépêcher un plombier sur place ? Si en plus comme c'est probable, il n'a pas les coordonnées de votre locataire, comment voulez-vous qu'il la contacte ?

Comme je vous le répète, l'assurance de votre locataire doit prendre en charge la recherche de fuite (attention, pas la réparation si par exemple il faut refaire toute la douche). A elle - et accessoirement à vous - d'enfoncer le clou à ce niveau, vous avez tous les justificatifs nécessaires.

Voulez-vous que je vous envoie une copie du mail qui tue ?


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Trendy31
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kerso4
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 23 avr. 2013 :  16:24:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Trendy31, evidemment, je suis OK avec vous concernant le fait que ce n'est pas au voisin du 5ème ou 4ème de payer la recherche de fuite, mais plutot à son assurance (car c'est elle qui subit le dommage et donc elle demande à son assurance de faire le nécessaire).
Mais bon, je vais essayer de guider ma locataire pour lui dire d'insister aupres de son assureur pour la prise en charge de la recherche de fuite.

Si vous pouvez m'envoyer votre courrier sur mon adresse***modération:suppression du lien direct pour raisons de sécurité_ merci d'utiliser la messagerie par le profil***

Édité par - nefer le 23 avr. 2013 16:28:08

trendy31
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 23 avr. 2013 :  16:45:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mon cher Kerso,

Si les assurances étaient des entreprises de philanthropie, çà se saurait depuis longtemps !!! Vous pensez bien que l'assurance du voisin, ayant trouvé un responsable au problème, va s'empresser de lui faire porter la charge, quand bien même ce responsable ne serait pas assuré.

Je vous envoie le message en question en soirée.

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Trendy31
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zaroc
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 25 avr. 2013 :  17:43:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour à tous,
Je me bats pour un problème similaire dans mon immeuble : un locataire, une fuite privative, une recherche de fuites.
Qui paie la recherche de fuites? Je suis un copropriétaire lambda dans cet immeuble, je ne suis pas concerné par ce dégât des eaux mais parce que l'on veut imputer cette recherche de fuites au syndicat. Alors, là, je me sens concerné et j'ai tenté - ce qui n'est pas simple - de comprendre "qui paie quoi?" Voila le résultat de mes cogitations que, svp, je vous demande de critiquer si vous avez des infos fiables apportant la preuve que j'ai tort:
-la recherche de fuites incombe à celui qui est propriétaire de la canalisation ou de l'équipement en cause ( que ce soit le syndic ou le locataire ou le propriétaire qui ait fait appel au plombier ) et donc à vous
-votre assurance et celle de l'immeuble doivent intervenir, au titre des assurances cumulatives ( car l'assureur de l'immeuble est aussi votre assureur), les 2 assureurs se partageant les frais de recherche
-votre assurance peut éventuellement se retourner contre votre locataire pour défaut d'entretien, votre locataire étant en principe assuré pour sa responsabilité civile
-en résumé, vous êtes concerné par l'intervention dans votre appartement mais bien sûr pas pour les recherches sur la toiture. S'agissant d'une fuite "privative"je pense que vous devez payer la recherche de fuites pour la part vous concernant, qui vous sera remboursée par votre assurance, rien ne vous empêchant de vous retourner contre votre locataire pour qu'il la prenne en charge et fasse jouer sa RC
Sous toutes réserves, cordialement
Zaroc

bamara63
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 14 Posté - 29 avr. 2013 :  23:01:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
-la recherche de fuites incombe à celui qui est propriétaire de la canalisation ou de l'équipement en cause ( que ce soit le syndic ou le locataire ou le propriétaire qui ait fait appel au plombier ) et donc à vous
-votre assurance et celle de l'immeuble doivent intervenir, au titre des assurances cumulatives ( car l'assureur de l'immeuble est aussi votre assureur), les 2 assureurs se partageant les frais de recherche
Vrai à partir du moment ou ceux ci excèdent 380 € HT
-votre assurance peut éventuellement se retourner contre votre locataire pour défaut d'entretien, votre locataire étant en principe assuré pour sa responsabilité civile
faux en règle générale une RDF couverte par un assureur nécessite des destructions ou des investigations complexes pour identifier une fuite sur une partie non accessible qui ne relève pas de la responsabilité du locataire. Il est très rare de voir la garantie RDF imputée à un locataire ou bien souvent c'est qu'il n'a pas détecté une fuite apparente mais dans ce cas la notion de RDF n'est pas acquise.
-en résumé, vous êtes concerné par l'intervention dans votre appartement mais bien sûr pas pour les recherches sur la toiture. S'agissant d'une fuite "privative"je pense que vous devez payer la recherche de fuites pour la part vous concernant, qui vous sera remboursée par votre assurance, VRAI rien ne vous empêchant de vous retourner contre votre locataire pour qu'il la prenne en charge et fasse jouer sa RC FAUX

bamara63
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 15 Posté - 29 avr. 2013 :  23:12:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par trendy31

Merci Kerso pour nous avoir rappelé les faits en détail.

Il faut distinguer 2 choses dans les dépenses qui vous sont réclamées :
- la recherche de fuite sous la douche : cette recherche s'est avérée positive et concerne des parties privatives. Elle n'a donc pas vocation à être prise en charge par le syndicat et le syndic a raison de vous envoyer la note.
En effet le syndic n'a pas de relation de droit avec votre locataire. Par ailleurs il a l'obligation de veiller à la sauvegarde des parties communes de l'immeuble (plancher) articles 14 et 18 Loi 10 juillet 1965
La règle voudrait que ce soit votre locataire qui règle cette dépense, qui sera ensuite éventuellement prise en charge par sa compagnie d'assurances (tout dépend de son contrat).
Le défaut d'étanchéité d'un joint souple du receveur de douche étant une partie accessible la notion de RDF sera délicate à faire prendre en charge par l'assureur. l'entretien des joints relève de la responsabilité locative décret 87-712 du 26/08/1987

Vu que la facture vous revient, je subodore que le locataire en question doit se faire tirer l'oreille pour payer... Et ne me dites pas qu'il n'est pas au courant de rien, le plombier n'étant pas passé à travers les murs pour aller ausculter son bac à douche !!!!
Le voisin aurait du l'informer du problème et sans action de votre locataire le syndic a eu l'obligation de diligenter un plombier pour identifier l'origine. Le manque de communication peut amener à se retrouver devant le fait accompli ceci étant un plombier qui se déplace au petit bonheur la chance sans prévenir le voisin c'est un peu surprenant !!!

Tapez donc du poing sur la table de votre locataire et accessoirement sur celle de son assureur (vérifiez d'ailleurs qu'il y en a un). Je viens de faire de même en tant que conseiller syndical pour une de mes voisines locataires qui était exactement dans la même situation et ne voulait pas non plus payer, tout en maintenant que son assureur ne paierait rien non plus puisque ce n'était pas elle qui avait missionné un plombier pour trouver une fuite sous sa douche, mais le syndic. Suite à un mail un peu sec de ma part à cet assureur récalcitrant, ô miracle, il accepte de rembourser à sa cliente la recherche de fuite !

- la recherche de fuite en toiture : là, il s'agit d'une intervention en parties communes, donc vous ne devez pas être le seul à prendre en charge cette dépense, mais tous les copropriétaires doivent y contribuer, sauf si le règlement de copropriété indique le contraire, ce qui m'étonnerait.

Refusez donc de payer purement et simplement cette partie à titre individuel, et profitez en pour vous rapprocher du Conseil Syndical pour lui faire part de votre étonnement de voir débarquer un couvreur pour une fuite sous une douche. Tout syndic normalement constitué au niveau cérébral aurait dans un premier temps fait vérifier la douche, et dans un second temps la toiture si la fuite restait inexpliquée. D'ailleurs, si le problème avait eu pour origine la toiture, votre locataire aurait forcément été au courant : je n'ai encore jamais vu de phénomène de résurgence en habitat collectif où l'eau "sauterait" un étage pour réapparaître à l'étage inférieur.

Là aussi, je subodore l'entourloupe d'une société multi-casquettes qui a facturé 2 prestations au lieu d'une. Le Conseil Syndical devrait donc refuser de prendre en compte l'intervention du couvreur dans les comptes de l'exercice et demander au syndic d'en faire son affaire.

Bon courage et la prochaine fois, n'oubliez pas d'offrir un parapluie à vos voisins du dessous.



zaroc
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 16 Posté - 01 mai 2013 :  10:06:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Merci bamara63 pour ces réponses claires mais un peu contradictoires concernant la responsabilité du locataire.

J'écrivais :votre assurance peut éventuellement se retourner contre votre locataire pour défaut d'entretien, votre locataire étant en principe assuré pour sa responsabilité civile
Vous écrivez :faux en règle générale une RDF couverte par un assureur nécessite des destructions ou des investigations complexes pour identifier une fuite sur une partie non accessible qui ne relève pas de la responsabilité du locataire. Il est très rare de voir la garantie RDF imputée à un locataire ou bien souvent c'est qu'il n'a pas détecté une fuite apparente mais dans ce cas la notion de RDF n'est pas acquise.[/red][/red]

et vous écrivez à Kerso4:
La règle voudrait que ce soit votre locataire qui règle cette dépense, qui sera ensuite éventuellement prise en charge par sa compagnie d'assurances (tout dépend de son contrat).
Le défaut d'étanchéité d'un joint souple du receveur de douche étant une partie accessible la notion de RDF sera délicate à faire prendre en charge par l'assureur. l'entretien des joints relève de la responsabilité locative décret 87-712 du 26/08/1987

Pour résumer, peut on dire:
fuite non accessible : responsabilité propriétaire
fuite accessible : responsabilité locataire car défaut d'entretien
Question subsidiare : en dessous de 380HT pas de cumul d'assurances selon vous. Comment alors interviennent par exemple l'ass du copr + celle de l'immeuble( qui, en général, assure les copros )? quelle assurance intervient?
Merci. Bon 1er mai.
Zaroc

juvaxe
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 17 Posté - 01 mai 2013 :  17:50:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Je vous conseille de ne pas payer, mais tout simplement : soit de transmettre la lettre du syndic à votre assureur soit de donner le nom de votre assureur au syndic.
C'est aux assurances de faire le nécessaire entre elles pour se mettre d'accord sur la responsabiité et sa prise en charge.

Bonne journée

zaroc
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 18 Posté - 01 mai 2013 :  22:40:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir Juvaxe,
Tout à fait d'accord avec vous. A l'attention de kerso4 : Ne pas payer et contacter votre assureur.
Zaroc

kerso4
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 19 Posté - 03 juil. 2013 :  20:16:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir et merci a tous.
Je reviens vous donner de news car c'est folklo!
La recherche de fuite initiale n'a servie a rien car malgré mes travaux, ça fuyait toujours. J'ai donc fait venir mon propre plombier qui a diagnostiqué le pb comme venant des toilettes. Réparation effectuée pour 70€ tout compris (déplacement inclus sur Paris).
Je vais payer car j'estime que ma locataire n'a pas forcément les moyens et elle me paie rubis sur l'onglet par virement le 1er de chaque mois.
Mais je viens de recevoir l'appel de charge du 3ème trimestre avec un surplus de 355€. Je refuse de payer cela.

Vous me conseillez de ne pas payer et de prévenir mon assurance. Ce que je vais faire des demain. Mais je pense que l'assurance de la locataire doit aussi être impliquée. Qu'en pensez vous, car maintenant, le syndic me réclame 355€!

Merci encore poir votre aide.

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 04 juil. 2013 :  01:17:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Personnellement, je contesterais pas le fait d'avoir à payer une recherche de fuite...

1) La fuite venait de chez vous

2) Vous êtes bailleur,le syndic n'a pas à demander VOTRE accord pour faire rentrer un plombier chez vous en cas de fuite. L'accord de votre locataire suffit. Et elle l'a forcément donné, le plombier n'a pas enfoncé la porte, j'imagine.

3) Techniquement, à moins de considérer qu'un syndic alerté d'une fuite ne doit RIEN faire sans savoir d'abord à qui incombera le coût (ce qu'il ne peut savoir qu'une fois que quelqu'un a recherché la fuite et sait d'où elle vient...), il est normal que le coût vous incombe. Le syndic a signé l'ordre de mission, donc il paye, mais il ne peut rien réclamer au locataire, c'est à vous de le faire. En fait si le syndic s'était contenté de donner le numéro du plombier... c'est votre locataire qui aurait dû directement payer le plombier....

4) La fuite venant de chez vous, en gros, ni le syndic, ni le syndicat, ni l'assurance de l'immeuble n'ont quoi que ce soit à voir dans cette histoire.

EN REVANCHE : si l'entreprise a déclaré que c'était le joint de la douche (plus fait venir un couvreur...) alors que c'était les toilettes, ca sent effectivement le "allô-dépannage" où on découvre des cochonneries venues on ne sait d'où dans un filtre de machine à laver que vous venez de nettoyer (si, si...) . Il vous faut donc leur rapport,(pour une RCF il doit y avoir un rapport) ainsi que celui du plombier que VOUS avez fait venir, et demander éventuellement à l'entreprise le remboursement de la facture.
Pour ça, faire pression sur le syndic et/ou le CS semble effectivement indispensable. (et après, donnez leur le N° de votre plombier...)

Édité par - Viviane le 04 juil. 2013 01:50:40
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