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Qui peut quoi ?

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bbsb
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 03 mai 2013 : 23:06:20

Bonsoir, j'ai d'acheté une maison il y a 5 ans

Je souhaite agrandir ma maison, et la surprise un batiment situé sur le coté de ma propriété (1m de la limite) n’apparaît pas sur le cadastre.

Le batiment fait 10m par 8 qui fait 2m7 de haut (toit plat)
Je ne sais pas s'il y a eut un PC car l'ancien propriétaire est décédé....
Je n'ose pas remuer la mouise......

Qui peut contester le batiment, (il n'y a qu'une route ce coté pas de voisin ensuite des champs à perte de vue ),et combien de temps cela est il contestable (Est ce date d'achat de maison ?) je ne peux pas prouver la date de construction..

En fait est ce que tout le monde peut contester une construction même s'il ne subit pas de désagrément ?(par ce que c'est une route de campagne, et il y a un peu de passage..)
Ou ne peuvent contester une construction que les personnes "concernées" par les éventuelles gênes? )

L'administration ne viendra sûrement pas jusque dans mon coin de campagne !!!

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 04 mai 2013 : 00:44:27

mais pourquoi donc voulez vous contester ?????

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

universimmo
Admin du forum

2676 message(s)
Statut:

Posté - 04 mai 2013 : 11:22:55

bbsb, vous êtes apparemment la même personne que bqrb (même adresse IP chez Free) ici:
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=15150
et ici
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=15103
Pourquoi utiliser deux identifiants différents ce qui est interdit par les règles du forum ?
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