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Elisabeth
Contributeur senior
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 Posté - 23 juil. 2009 : 23:02:19
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Bonjour
Je vais louer un logement meublé. Il sera occupé par un couple de retraités qui ne l'occupera pas à temps plein puisqu'ils ont, par ailleurs, une résidence principale.
C'est la fille de ce couple qui va signer le bail et payer les loyers. J'ignore la raison de cette façon de faire.
Ma question concerne l'assurance de ce logement qui est déjà bien sûr, assuré par moi-même. La fille va donc assurer ce logement ; mais concernant la responsabilité civile des parents (et des petits-enfants qui y vivront occasionnellement), sera-t-elle assurée si l'assurance est au nom de la fille et qu'a priori, les noms des parents ne pourront pas être mentionnés dans le contrat d'assurance, ou du moins je l'imagine ?
Merci par avance pour les informations que vous pourrez me donner sur ce problème.
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 23 juil. 2009 : 23:31:46
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la RC des parents jouera dans ce cas, tout comme elle jouerait si ils séjournent á l'hotel ou chez des amis et qu'ils cassent ou occasionent un dégat.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 24 juil. 2009 : 09:00:58
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vous allez donc faire un bail code civil....
pourquoi le bail ne serait il pas au nom des parents ? ils ont le droit d'avoir une résidence secondaire
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Elisabeth
Contributeur senior
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3
Posté - 24 juil. 2009 : 17:17:30
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Merci à joulia et nefer.
Et effectivement, je vais faire un "bail civil".
Un peu délicat de demander pourquoi les parents ne louent pas directement. Mais comme j'ai demandé que les parents se portent caution, j'en saurais plus. La fille a des moyens financiers conséquents, ce qui n'est peut-être pas le cas des parents. Ceci expliquant peut-être cela. |
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 24 juil. 2009 : 21:18:35
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cela n'a rien à voir
le bail sera fait au nom des parents et la fille sera caution solidaire! |
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 24 juil. 2009 : 23:22:39
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Oui, bien sûr, il aurait été plus logique de faire ce que vous proposez, mais tout compte fait, je pense que c'est la fille qui prend en charge l'ensemble des démarches parce qu'elle est sur place et que ses parents sont à plus de 1000 km de la location. |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 25 juil. 2009 : 07:30:04
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citation: Initialement posté par Elisabeth
Oui, bien sûr, il aurait été plus logique de faire ce que vous proposez, mais tout compte fait, je pense que c'est la fille qui prend en charge l'ensemble des démarches parce qu'elle est sur place et que ses parents sont à plus de 1000 km de la location.
et alors, cela n'est pas un problème
il suffit que chaque parent donne pouvoir , apr écrit, à leur fille pour la signature du bail et de l'EDL
le bailleur doit suivre les règles! |
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 26 juil. 2009 : 18:08:43
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Merci pour l'information. |
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