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 Posté - 22 mai 2013 : 11:31:33
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alain collet : vous écrivez que chaque mot est important, amors relisez le texte de cette résolution, qui est très clair et qui ne respecte en rien la loi de la copro.
L'AG ne peut donner mandat au CS que sur un objet précis et chiffré ET sur des résolutions votées à l'article 24 ! Ici nous sommes déjà sur du 25, autorisation d'effecteur des travaux privatifs affectant les parties communes, des GROS trous.
Rien d'implicite dans le texte, car hors sujet, ce vote concenre des trvaux privatifs, avec un votre obligatoire à l'article 25, pas de mandat possible donné au CS et au syndic !
alain collet- : ne cherchez pas à interpréter une décision d'AG sur des mots qui ne sont même pas dans cette résoution, car ils ne peuvent pas y être !  |
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alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
Statut:
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 22
Posté - 22 mai 2013 : 12:51:04
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23
Posté - 22 mai 2013 : 13:06:49
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alain collet : votre façon de retourner chaque mot et chaque phrase n'est pas du juridique !!
Vous vous tortillez le cerveau pour rien car une AG ne comprendra rien à vos " élucubrations".
Repettez les mêmes questions ne sert à rien, vous avez déjà les réponses. Il ne s'agit pas de délirer ici.
1. l'AG a adopté le percement des trous article 25. Vous ne pouvez pas contester car vous n'êtes pas opposant ni défaillant, vous avez votez POUR !
2. aucune contestation n'a été lancée dans les 2 mois, cette résolution est adoptée en l'état, et n'est plus contestable
3. si vous posez la même questio lors de l'AG et que celle-ci rejette votre demande ET cous serez opposant en votant POUR  , vous pourrez alors dénoncer cette résolution car l'AG ne peut pas refuser ces travaux, alors qu'elle l'est a accordé à votre voisin.
Le CS et le syndic n'ont aucun pouvoir de donner ou de rejetter une autorisation de travaux, cette phrase est illicite, et on n'accorde pas une autorisation expérimentale pour des trvaux d'ordre privatif à un seul copro.
alain collet : en résumé, à ce jour, cette résolution est applicable en l'état et plus contestable, et seul un rejet de l'AG pour les mêmes travaux lors d'une prochaine AG sera contestable.
Circulez il n'y a plus rien à voir ! et à discuter |
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