|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
MATARE
Nouveau Membre
France
12 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 23 mai 2013 : 19:32:25
|
Bonjour à tous
Je reviens sur l"article AG 2011 du 4 Février 2013 publié en page 4
Je demandais, suite à l'annulation de l'AG quelques renseignements concernant l'organisation. Merci pour vos réponses et cela a déclanché une sacrée discutions .
Nous attendons maintenant une convocation par le syndic.
J'ai donc déposé par LRAR 12 projets de résolution
Le CS élu lors de cette AG ne peut donc établir l'ODJ avec le syndic.
Il y aura un nouveau vote pour élire ce CS.
J'ai proposé un RFCS suivant le modèle donné par UI
Si les conseillers sont élus pour 3 ans, que deviennent les élections de l'AG 2012 ?
J'ai mis en projet de résolution, l'annulation des élections du CS lors de l'AG 2012.
Le projet de résolution du RFCS que j'avais proposé à l'ODJ 2012 avait été décrié et contesté par le syndic lors d'une joute verbale . Celui-ci n'a pas été voté ( Grâce à la magouille déjà mentionnée )
Si, d'après les textes, il n'y a pas de RFCS, le CS ne peut se structurer et ne peut élire de PDT.
Or il est a signaler que le RDC qui date de 1969, il est dit page 34 art. 3
Conseil Syndical: "Un conseil syndical peut à tout moment être nommé par une décision de l'Assemblée Générale pour assister le syndic et contrôler sa gestion. "
C'est tout.
Il y a donc lieu faire voter ce RFCS pour que le CS puisse être juridiquement reconnu.
Dans mes résolutions il y a l'approbation des comptes 2010, et hier j'ai bien relu vos conseils de ne pas faire voter le refus , mais de déposer les réserves concernant la disparition des fonds disponibles comme déjà expliqué, pour que le syndic soit obligé de fournir les explications qu'il n'a toujours pas voulu donner.
Cela fera l'objet d'autres questions.
Merci de m'éclairer.
|
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 23 mai 2013 : 22:21:27
|
J'ai donc déposé par LRAR 12 projets de résolution
Diantre !!! Si le syndic en a prévu 18 de son coté, vous (le syndicat) avez du pain sur la plache.3
Le CS élu lors de cette AG ne peut donc établir l'ODJ avec le syndic.
S'ila été désigné lors de l'AG annulée, il n'y a plus de CS. Si le CS a été (re)dédigné en 2012, comme l'a été le syndic, cette AG non contestée est valide, désignation du syndic et du CS aussi !
(Vous auriez du faire sanctionner la boulette de cet avocat pour ne pas avoir engagée l'action !!!)
Il y aura un nouveau vote pour élire ce CS.
C'est bien !
J'ai proposé un RFCS suivant le modèle donné par UI
C'est parfait !
Si les conseillers sont élus pour 3 ans, que deviennent les élections de l'AG 2012 ?
Que voulez-vous qu'elles deviennent ? Elles ne sont pas remises en cause sauf à ce que le mandat nominatif de chacun ou certain soit révoqué
J'ai mis en projet de résolution, l'annulation des élections du CS lors de l'AG 2012.
Pour les conseillers, comme pour le syndic, cela ne marche pas comme cela.
L'AG ayant donné "délégation de pouvoir" (mandat) à chacun, nominativement, pour une mission prévue par les textes, il ne peut y avoir "annulation" de la décision.
Il faut en passer par la "révocation" du mandat (sorte de "licenciement"), révocation avant l'échéance du mandat, révocation nominative.
S'il y a 10 conseillers, il faut 10 résolutions nominative, 1 pour chacun. Ou 6 s'il s'agit de ne révoquer que tel et tel, les 6 nommés.
"Il y a donc lieu faire voter ce RFCS pour que le CS puisse être juridiquement reconnu.
Non ! Le CS est institué (fondé) par la loi. L'AG ne fait que former le CS prévu par les textes en désignant nominativement ses membres.
Le CS institué par la loi est formé par l'AG.
Reste ensuite son organisation et son foctionnement, lesquels, si absents ou incomplets dans le RDC, doivent être adoptés par l'AG.
Si pas de RFCS, le CS institué par la loi et formé par l'AG ne peut pas fonctionner !
Pour faire simple, vous pouvez avoir une belle voiture, si vous ne mettez pas d'essence elle ne pourra fonctionner.
Le RFCS c'est l'essence du CS. |
|
|
|
MATARE
Nouveau Membre
France
12 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 25 mai 2013 : 19:54:53
|
Merci GEDEHEM
J'ai bien relu le PV original de l'AG spéciale du 9 Nov 2009 qui était manuscrit ( Un vrai torchon ) dans lequel seuls 5 membres élus au CS apparaissent sans durée de mandat
Ces 5 membres sont donc ceux qui vont pouvoir faire le contrôle des comptes de l'exercice 2010, où il devraient constater que les fonds disponibles au 31-12-2009 n'apparaissent plus au 01-01-2010. Ils devraient donc nous en informer dans leur rapport ( Ce que je doute, vu leur mise en place par le syndic )
Il n'y a pas eu d'élection de membres du CS en 2010
Sur un PV mis au propre par le syndic et reçu le 22-12-2009 et non certifié conforme à l'original ci-dessus mentionné, on voit que la prochaine élection du CS aura lieu en 2011.
Tout cela sans que l'AG en ai pris note, ni que ce soit mentionné dans le PV manuscrit.
Si le RFCS est adopté, on pourrait donner mandat aux élus d'être en place jusque 2012 en modifiant la durée de mandat de 3 ans proposée dans le RFCS
Ceci pour la forme administrative puisque vous dites que l'élection 2012 est valable.
L'actuel CS est composé de 5 titulaires et 2 suppléants mais n'a pas jusque maintenant, à priori, établi de PV de réunion de CS procédant à élection de PDT avec notification au syndic.
Pas d'information ni d'affichage. De toute façon le RFCS n'avait pas été adopté
C'est pourquoi je disais que ce CS ne serait pas reconnu en cas d'action. ( Dans une autre copro, heureusement que je l'avais fait ce qui avait permis d'être recevable et d'avoir obtenu gain de cause au TGI )
Toujours pas de nouvelles, quant à la programmation de cette AG 2011 BIS
Je pense que le syndic va vouloir faire les 2 comme il avait projeté de faire en 2011, mais finalement il l'avait pas fait.
Question : L'AG 2011 Bis devrait être aux frais du syndic, vu sa faute professionnelle ?
J'attends vos conseils pour informer les copros.
Avons constitué une asso de défense des propriétaires avec déjà 25% d'adhérents.
Merci pour tous vos conseils
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
