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Urbanisme et voisinage

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recours au tiers

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Sujet

moimim
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 25 mai 2013 : 12:52:08

Bonjour
nous sommes sur le point d’acquérir un terrain (terrain divisé en 3 parcelles (forme triangulaire nous achetons la pointe 600m²) sur lequel un permis de construire à été déposé et validé par la mairie,l’affichage au nom du vendeur du terrain a été fait mais nous avons du changer le nom (car nous avions fait la demande de transfert de nom sur le PC)le terrain ayant une zone inondable v2 le traversant sur le coté,la maison sera construite en limite de propriété,le problème est que la personne qui a acheté le terrain derrière le notre n’a pas consulté les plans en mairie et n’était donc pas au courant de l’implantation de la maison. Il a donc construit sa maison avec sa terrasse donnant sur notre mur(long mais sans fenêtre)en limite de propriété. Nous l’avons prévenu et celui ci veut donc faire un recours puisque notre maison lui bloque la vue…
Peut il obtenir gain de cause?

nous avons vu hier le responsable de l'urbanisme qui nous a dit que tout était en règle...peut on le croire sans avoir de surprise par la suite...?

Le délai de recours au tiers étant terminé pour le nom du 1er propriétaire est ce que 2 mois se rajoutent pour un transfert?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 26 mai 2013 : 00:08:20

non, le permis est définitif... et qu'importe le transfert

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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