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Diviser une parcelle dans un lotissement

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betty06
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 27 mai 2013 : 19:54:12

Bonjour,
Avec mes frères et sœur nous sommes propriétaires en succession d'une parcelle où se trouve notre maison familiale.
Nous souhaiterions détacher la maison de cette parcelle afin de pouvoir vendre le restant de ce terrain.
Quelle sont les démarches à entreprendre auprès de la commune?
Quelle est l'importance du cahier des charges qui régit le lotissement bien qu'il stipule que le lot de notre terrain peut encore être subdivisé?
Je vous remercie pour les éclaircissements que vous m'apporterez
Cordialment.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 27 mai 2013 : 20:56:59

un géomètre sera nécessaire
il saura vous guider... et apprécier le poids du cahier des charges, opposable pour l'éternité.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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