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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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 Posté - 29 mai 2013 : 21:34:11
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Bonjour,
nous avons réhaussé notre maison le long du mur du voisin. Notre faîtage arrive plus bas que celui du voisin.
Des cheminées se trouvent au sommet du mur et certaines nous appartiennent car le mur est mitoyen en sa partie inférieure et plusieurs conduits concernent notre maison.
Actuellement les cheminées sont plus basses que le faîtage du voisin et notre faîtage arrive au ras de ces cheminées.
Le voisin nous demande de réhausser les cheminées au motif quelles ne sont pas aux normes du fait de notre réhaussement alors qu'avant notre réhaussement les cheminées n'étaient pas aux normes actuelles et que notre faitage est plus bas que celui des voisin.
Je vous remercie
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 Posté - 29 mai 2013 : 22:59:31
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ben c'est p't'ĂŞtre l'occasion de tout mettre aux normes non ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 30 mai 2013 : 09:23:38
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Pour ce qui nous concerne, nous n'utilisons plus les cheminées dont la souche se trouve sur le haut du mur.
Comme je l'ai expliqué, ce sont les voisins qui demandent que nous payons la mise aux normes alors qu'avant le réhaussement la souche arrivait en dessous de leur faîtage et que notre faîtage arrive au ras des cheminées. Les questions sont donc :
- une remise aux normes des cheminées du quartier est-elle prévue par la loi lorsqu'un voisin fait des travaux alors que celles-ci n'étaient pas aux normes (quel article)?
- qui paie?
- un immeuble se trouve à moins de 8m et fait 7m de plus que le faîtage des voisins : la mise aux normes doit-elle se faire en fonction de cela.
Il me semble que nous n'avons causé aucun préjudice à notre voisin puisque ses cheminées n'étaient déjà pas aux normes et que, je le répète, notre faîtage est en dessous du sien : nous n'avons donc créé aucun désordre de ce point de vue, il n'y a pas de passage du statut "aux normes" au statut "pas aux normes". Le seul désordre me semble-t-il découlerait du fait que ses cheminées tirent mal alors qu'auparavant elles tiraient bien mais, là , il me semble qu'il doit démontrer que les cheminées étaient utilisées.
Quel est votre avis circonstancié?
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Posté - 30 mai 2013 : 10:20:08
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c'est celui qui rend nécessaire la réhausse qui en assume les frais.
quant à "pas aux normes avant", ça peut effectivement permettre de partager les frais. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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