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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
Statut:
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 Posté - 31 mai 2013 : 13:28:46
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Bonjour,
A la demande d’une propriétaire Le syndic a porté une résolution à l’ordre du jour : « travaux d’ installation d’un ascenceur » ( pas de devis joint à la convocation, pas d’ étude, pas de projet technique ni financier : rien)
1ère question : en l’absence des éléments nécessaires au marchés et contrats cette résolution est-elle « votable » ?
Cerise sur le gâteau : le syndic précise dans cette résolution : « en cas de vote favorable, la question présente n’aurait pas de caractère décisif  car elle ne sert qu’à dénombrer le nombre de propriétaires qui serait d’accord pour cette installation. Si c’était le cas un projet technique et financier serait alors présenté lors d’une autre assemblée »
Votre avis SVP ?
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Posté - 31 mai 2013 : 13:39:44
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Stilla : l'ODJ doit proposer tous les éléments et docs pour la décision. SANS aucun doc joint impossible de décider, l'AG DOIT rejetter cette résolution.
Ici, pour un ascenseur, ce sont des travaux très important sur les aprties communes.
IL n'existe pas d'accord de principe. l'AG vote pour ces trvaux sur la base des docs fournis. L'accord de l'AG est définitif si la majoorité demandée est atteinte.
Des copros pourraient être d'accord à cette AG sur le " principe" et voter contre avec les docs. ce sondage ne sert strictement à rien.
Cette copropriétaires est quasi sur que cette demande sera rejetter sabns docs fournis !! un peu idiot  |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 31 mai 2013 : 14:09:25
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Il n'est pas "idiot" d'organiser un sondage pour avoir une idée pour engager la suite ... ou non !
Il est en revanche un peu "idiot" pour un copropriétaire de faire une telle proposition avec quelques chances de succés sans y avoir associé au moins le CS, si ce n'est le syndic, et même en faire une large information préalable !
Quant à monter un dossier complet, avec plans, devis, et autres éléments indispenables cela n'a pas de sens si seul le demandeur est intérerssé.
En revanche il aurait été judicieux, pour un "sondage" plus performant, de présenter quelques éléments, en particulier u chiffrage même très approximatif afin que chacun puisse avoir une idée plus précise !
A la question " Voulez-vous une rolls" peut être que beaucoup seront d'accord ....
Si on leur dit, "elle sera à 158.000 €, il en restera très peu ....
En résumé, il n'est pas "idiot de faire une proposition sous forme de sondage", vote sur un principe sans effet, mais qui permet d'aller plus loin ou d'enterrer l'affaire !
PS : comme nous sommes tous des vieux en devenir, ce n'est pas idiot de proposer d'installer un ascenseur dans un immeuble à étages.... |
Édité par - Gédehem le 31 mai 2013 14:09:56 |
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3
Posté - 31 mai 2013 : 14:48:43
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mettre ce genre de point dans une AG peut se servir de point de départ à une étude, c'est pas idiot;
espérons que le syndic ou autre proprio apporteront des éléments chiffrés même succincts car donner son avis sur un projet à 10000€ est différent que sur un projet à 100000 €.
mais pourquoi pas ...
il est bien évident qu'un tel vote ne pourrait servir quer de sondage et non de décision. |
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
Statut:
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4
Posté - 01 juin 2013 : 01:11:51
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Merci à tous pour vos réponses…..il est évident qu’il parait impossible à une AG de voter une telle décision sans qu’au moins un minimum d’éléments nécessaires aux marchés et contrat aient été joints à la convocation . Qui plus est, prétendre qu’un tel vote n’aurait pas de caractère décisif c’est tout de même vouloir désinformer ( stratégiquement ?) les copropriétaires avant le vote.
cette propriétaire n'est pas très futée en effet...
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
Statut:
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Posté - 02 juin 2013 : 11:19:46
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citation: Ecrit par Stilla
cette propriétaire n'est pas très futée en effet...
Bonjour,
Cette conclusion me dérange
Au contraire la personne qui a amené cette question, a certainement partagé ce besoin avec d' autres et jugé utile d 'ouvrir le débat en A.G.
Rien ne prouve qu' elle n' en a pas parlé aux Conseillers ? et n' aurait pas reçu d' écoute favorable.
Nous utilisons cette façon de faire pour toute amélioration.
Chaque Copropriétaire est en droit de mettre un projet en AG .Cela peut donner a réfléchir à certains qui sont contre toute amélioration et qui l' année suivante après réflexion seront demandeur.
Il faut prendre en compte les intérêts de chacun individuellement. Celui qui habite le 1er étage peut juger inutile cet investissement.
Il est tout à fait anormale de demander à une entreprise de donner de son temps a faire un devis sans s 'assurer que le projet a une chance d' aboutir.
A savoir, que si vous présentez un seul devis pour simple information, vous aurez les inconditionnels des 3 devis qui vous tomberont dessus, prenant cette réflexion comme une décision.
Maintenant, c' est le rôle du Syndic de s' informer auprès d' un Ascensoriste avec qui il travaille par ailleurs, pour présenter " une fourchette de prix".
Cette fourchette indispensable devrait permettre une avancée du projet, qui pourra modifier certains avis, aussi bien négatif que positif.
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