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Potus
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156 message(s)
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PostĂ© - 03 juin 2013 :  11:52:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Une résolution soumise au vote lors d'une ag doit-elle porter sur un projet, avec éléments de coût et d'incidences et conséquences sur les parties communes, ou bien peut-elle simplement porter sur un budget?

Exemple : l'ag décide d'un budget de 5000 euros pour l'installation d'une rampe dans l'escalier C?

Merci

Édité par - Potus le 03 juin 2013 11:56:16


rambouillet
Pilier de forums

18253 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 03 juin 2013 :  15:05:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
normalement ce vote doit être accompagné d'un projet chiffré :
citation:
3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux ainsi que les conditions générales et particulières du projet de contrat et la proposition d'engagement de caution mentionné au deuxième alinéa de l'article 26-7 de la loi du 10 juillet 1965 lorsque le contrat proposé a pour objet la souscription d'un prêt bancaire au nom du syndicat dans les conditions prévues à l'article 26-4 de cette loi ;


en effet, ces 5000 € ne peuvent sortir d'un chapeau...

quant aux "'incidences et conséquences sur les parties communes" je ne vois pas ce que vous voulez dire.... car normalement la rampe d'escalier est une partie commune

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 04 juin 2013 :  09:57:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Potud : l'ag décide d'un budget de 5000 euros pour l'installation d'une rampe dans l'escalier C

Cela est insuffisant pour que l'AG prenne une décision de lancer ces travaux.

Il doit être joint des devis, plusieurs devis si necessaire ( l'AG ayant fixé un montant minimum obmigatoire pour la concurrecne) , un modèle de la rampe, ....

Cette rampe est elle dangereuse ?

JB22
Pilier de forums

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4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 04 juin 2013 :  11:11:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Cette rampe est elle dangereuse ?"

Comment pourrait-elle l' ĂŞtre, elle n' existe pas !

Si la cage d' escalier est dangereuse on peut envisager un vote à l'article 25 en invoquant les articles 25 h (normes de sécurité) ou 25 n (atteintes aux personnes).
 
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