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 Posté - 15 juin 2013 : 14:03:12
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Bonjour,
Nous avons avec mon voisin un arbre cadastré qu'il est interdit de couper sans autorisation. Cet arbre est mitoyen car il a été borné au milieu du tronc. Notre voisin souhaitant pouvoir clôturer son terrain jusqu'au bout a décidé de couper l'arbre.
Avant de l'abattre il a donc déposé une déclaration préalable en son nom à la mairie en indiquant sur ces plans que le mur allait jusqu'au bout et en dessinant également l'arbre. Mais sans être vraiment précis dans sa demande d'abattage.
Il n'a reçu aucune réponse dans le délai d'un mois de la mairie, ce qui veut dire qu'il a eu l'accord pour son mur et considère par conséquent qu'il peut également abattre l'arbre.
Il a donc abattu l'arbre mais un autre voisin a été à la mairie pour les informer de cet abattage. Ce voisin n'étant pas d'accord pour qu'il soit coupé à cause du vis à vis sur sa piscine.
J'ai contacté la mairie pour savoir si il pouvait quand même commencer ses travaux. Il m'ont qu'il ne pouvait rien contre lui car il a eu l'accord faute de réponse de l'administration. Par contre l'abattage de l'arbre doit passer en commission d'urbanisme.
Quels sont les risques ? De plus je pense que l'autre voisin ne va pas laisser cette histoire comme ça .
Merci pour des réponses.
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