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 DOIS JE FAIRE un CREPI SUR MON MUR Coté Voisin?
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dasto
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Posté - 04 juil. 2013 :  20:33:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour ,

Ma maison (neuve) est construite sur un terrain d'environ 30 mètres de large sur 100 mètres de long.

Il y a une forte déclivité, est j'ai été obligé de faire une plateforme pour réaliser ma construction sur cette colline;

En dessous de mon terrain existait une construction habitée parallèle à la mienne

-Nous sommes dans le VAR...et c'est caillouteux...collineux...et rocheux ( ? )...tout le monde aura compris...Merci

Afin de retenir mes terres et mes roches, j'ai fais sur toute la longueur...(100 mètres environ) Une fondation en béton armé, et je précise que cette fondation est édifiée sur mon terrain..( et donc PAS MITOYENNE ) ...

Sur cette fondation, j'ai bâti un mur en parpaings de 2,20 Mètres de hauteur sur toute la longueur;

Pour l’instant, je n'ai pas les moyens de faire mes enduits sur les 2 faces de ce mur.

Le voisin en contre bas peut -il m'y obliger ?...en prétextant que les parpaings...c'est pas très joli ?

Y a t'il un texte règlementaire qui puisse m'y obliger ?

Merci de vos réponse , car le voisin se fait pressant...

Cordialement à tous

DASTO

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quelboulot
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 1 Posté - 04 juil. 2013 :  21:22:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Sur cette fondation, j'ai bâti un mur en parpaings de 2,20 Mètres de hauteur sur toute la longueur;


avant tout autre précision, pouvez-vous nous précisez ce qu'indique les règles du PLU de votre commune concernant les clôtures : nature, hauteur etc... car 2.20 mètres est peu usité, en général c'est 2.00 mètres (lorsque les murs sont autorisés)

citation:
Pour l’instant, je n'ai pas les moyens de faire mes enduits sur les 2 faces de ce mur.


Question : votre mur sert-il à retenir comme vous l'indiquez "mes terres et mes roches" ou bien plus prosaïquement à délimiter VOTRE terrain ?
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 04 juil. 2013 21:23:15

dasto
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 juil. 2013 :  23:32:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour quelboulot,...et à tous

J'ai fait ce mur pour:

-tenir les terres et les roches
-pour clôturer et être tranquille chez nous
-pour que nos animaux (chat et chien ) ne se sauvent pas
-pour que notre fille (3 ans 1/2 à l'époque) ne chute pas chez le voisin en contrebas

...Quant à la hauteur, ce n'est pas le sujet de discussion , car je peux le remonter d'un parpaing (0,20) ou le descendre de 2 parpaings si nécessaire (0,40)...

Ma seule question en fait , C'est de savoir si mon voisin peut m'obliger à faire un enduit sur la face du mur qui est de son côté ?...juste pour l'esthétique...

...que dit la loi ?....car ce mur m'appartient et il est implanté sur ma propriété .

Merci encore
Signature de dasto 
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quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 juil. 2013 :  09:00:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Ma seule question en fait , C'est de savoir si mon voisin peut m'obliger à faire un enduit sur la face du mur qui est de son côté ?...juste pour l'esthétique...

...que dit la loi ?....car ce mur m'appartient et il est implanté sur ma propriété .



Merci de bien vouloir apporter des réponses aux questions posées SVP :

que dit le PLU de votre commune ?

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 juil. 2013 :  09:37:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
que prévoyait votre permsi de construire ?
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cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

dasto
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 juil. 2013 :  10:50:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Re Bonjour,

La question de savoir ce qui est précisé sur le PLU est certainement importante...quant à l'aspect "fini" du mur

Mais je travaille actuellement en Corse, et quand je rentre chez moi, la mairie est...fermée !

-Bref...j'irai consulter le PLU dès que je rentre dans ma petite commune de 600 habitants environ...

-Lorsque je précise que le mur fait 2,20 mètres de hauteur, c'est la hauteur chez le voisin...

-Car , vu la déclivité du terrain, chez moi, j'ai seulement 1,60 M...

-Les responsables de l’État, représentés par la Commune ou la DDE n'ont émis aucune remarque particulière quant à ce mur,

... et ils m'ont délivré le certificat de conformité à la fin des travaux sans aucune remarque.

-Le code civil dit :

<<Lorsqu'un des fonds est plus élevé que l'autre, il est admis en règle générale que la hauteur légale du mur de séparation doit se mesurer à partir du sol le plus élevé >>

-Je répète que ma clôture est séparative et privative...il n'y a donc que le problème de l'aspect...(ou apparence )

Merci encore...et je vous tiens au courant


Signature de dasto 
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Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 juil. 2013 :  11:12:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
rebelote : que prévoyait le permis de construire ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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