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Gédehem
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 Posté - 13 juil. 2013 : 15:57:41
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L'AG convoquée avant l'échéance du mandat du syndic est valide, peu importe qu'elle se tienne 15 jours ou 2 mois plus tard !3
Sur le fond, 20 jours ou 22, quelle différence pour l'information préalable des copropriétaires, car c'est uniquement de cela dont il s'agit (uniformisation européenne de "nos" 15 jours de délai)
Ce qu'il en découle n'est pas anodin : plus de syndic à compter du 1 juillet, syndic qui ne eput donc exercer la fonction de secrétaire provisoire pour l'émargement, faire déliberer pour la désignation du pdt de séance, être secrétaire : il est tiers au syndicat personne étrangère à l'AG. Aux copropriétaires (CS) de s'en débrouiller...., s'agissant de LEUR AG .
On ne demande pas la désignation d'un AP pour "si peu" !
Concernant le rapport d'activité du CS, il est d'une grande importance.
Certes, par lui-même il n'est pas cause d'annulation de l'AG.
Mais pour autant son absence peut vicier telle décision, dans la mesure où les copropriétaires n'ont pas eu l'information préalable suffisante.
Il en a été jugé ainsi pour l'absence de controle des comptes par le CS et de l'avis qui serait donné aux copropriétaires, lesquels ne pouvaient décider "en pleine connaissance de cause", avec TOUTES les données en main.
Il ne faut donc pas réduire ce CR : son absence peut entrainer la nullité de telle décision faute de l'information préalable indispensable à la validité de la décision contestée. |
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M. Fouger
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 22
 Posté - 13 juil. 2013 : 17:51:58
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Je suis un peu dans le même cas :
Syndic élu jusqu'au 30 Juin 2013.
Fait une AG 20 jours après que nous ayons reçu les convocations en R+AR.
Il y a un complot, alors que personne ne se présente en général pour présider la séance (je le fais toujours), l'amant d'une copro (j'appelle les choses par leur nom) se présente et comme certains ne voulaient pas du syndic que nous présentions : il est élu.
Je me trouve face à un dictateur (oui !) qui se prêtend être expert auprès des tribunaux et dit que notre syndic sortant est toujours syndic. Je déments mais rien y fait. Je suis élu scrutateur, mais je n'ai pu parler, il ne m'a toujours empêché ! Un membre du CS a voulu faire entrer notre candidat syndic (ils étaient venus à 3, le directeur, son adjoint et la gestionnaire de la résidence) Mais il les a empêcher de rentrer disant qu'il était le Pdt de séance...
Ils ont failli en venir aux mains !
Nous avons votés (le CS moins son Pdt) et quelques copro mais on a té mis en minorité et ce syndic le plus nul que j'ai eu depuis 1955 a été élu !
Si on va au tribunal faire annuler cette AG, on risque encore d'être mis en minorité. Que faire ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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23
Posté - 13 juil. 2013 : 21:13:35
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Si vous "allez au tribunal", l'AG sera sans aucun doute annulée pour "vice de forme" , quoi qu'en pense la majorité ! |
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M. Fouger
Contributeur actif
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24
Posté - 13 juil. 2013 : 22:48:12
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Merci Gédehem,
Je me suis mal exprimé !
Je voulais dire qu'étant donné la cabale qu'il y a pour contrer le syndic sérieux que nous présentons (3 membres du CS moins le Pdt qui a changé d'avis et possède beaucoup de tantièmes), le résultat final risque d'être le même :
Nouvelle AG et élection de notre nullité de syndic, le pire que j'ai connu depuis 1955 !
Alors que le mandat du syndic est échu depuis le 30 Juin, le Pdt de séance a affirmé être "expert auprès des tribunaux", et confirmer que le syndic est toujours syndic puisqu'il a convoqué avant la fin de son mandat !!! D'ailleurs en tant que concubin, avait-il le droit de présider cette A.G. ? J'ai vu sur le Net que non ??? |
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M. Fouger
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Posté - 13 juil. 2013 : 22:50:31
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Si je vais au tribunal (TGI ?) combien coûte la plaisanterie et qui va payer ! |
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nefer
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Posté - 13 juil. 2013 : 23:34:49
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avait il le pouvoir d'un copropriétaire ? |
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M. Fouger
Contributeur actif
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Posté - 14 juil. 2013 : 16:42:14
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Certainement celui de sa concubine ! |
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