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M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
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 Posté - 18 juil. 2013 : 22:35:59
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Merci à tous pour vos renseignements.
Je ne signerai donc pas le PV. |
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M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
Statut:
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 22
 Posté - 30 juil. 2013 : 23:21:39
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Que vaut-il mieux :
Soit, je refuse de signer ce PV.
Soit, je le signe en mentionnant que l'AG aurait dû se tenir au bout de 21 jours (et non 20) et je mentionne qu'en état actuel de la jurisprudence le Pdt de séance était illégitime ?
Certains copro me poussent à signer, d'autres non ! |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
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23
Posté - 31 juil. 2013 : 07:08:14
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M.FOUGER :
Si on vs présente le PV ( sans faire de commentaire , vous notez que vs ne signerez pas un PV qui n'a pas été établi , ni signé à la fin de la séance )
Perso , je pense que Signer = Approuver ..
* Préalablement , revoyez votre règlement de copro .. prévoit il un ou 2 scrutateurs .. ( si il en faut 2 = un motif d'annulation de votre A.G.)
Et si le PV ne vs est pas présenté : faites quand mm une LR/AR avec le récapitulatif des carences et irrégularités ..
Bon courage ,
BIBI |
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Posté - 31 juil. 2013 : 07:13:18
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signer ou ne pas signer n'apporte rien, puisque votre signature n'est pas indispensable pour la légalité du PV.
inscrire dessus que la convocation n'a été faite que 20 jours avant ne sers à rien, car toute contestation se fait devant le tribunal. Tout au plus cela peut mettre la puce à l'oreille de certains qui pourraient utiliser cet argument pour contester...
quant à illégitimité du président de séance en avez vous une certitude ?
de toute façon, si vous ne voulez rien contester au tribunal, toutes vos réflexions sont intéressantes, mais inutiles. |
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M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
Statut:
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25
Posté - 31 juil. 2013 : 17:37:45
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Merci à tous,
Et bonnes vacances si vous n'en avez pas encore prises ! |
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Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
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26
Posté - 04 août 2013 : 12:00:24
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citation: Initialement posté par rambouillet
signer ou ne pas signer n'apporte rien, puisque votre signature n'est pas indispensable pour la légalité du PV.
de toute façon, si vous ne voulez rien contester au tribunal, toutes vos réflexions sont intéressantes, mais inutiles. Ou de l'inutilité de cette loi merdique qui ne vous permet pas de gérer votre bien immobilier, probablement le plus cher et votre foyer par la même occasion.
Par contre, il va permettre à n'importe quel margoulin avec du culot de vous doubler et vous imposer sa loi. Il suffit d'être mafieux pour que loi vous aide. Si vous jouez petit bras, vous êtes mort...  |
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Sujet |
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