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rene13
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 Posté - 01 août 2013 : 19:23:45
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Bj à tous
Notre syndic souhaiterait porter une résolution en AG, qui consisterait a créer un poste de dépenses consistant à porter une contribution a une association.
Tous les ans le poste serait reconduit automatiquement et la somme serait donc versée à l’assoc.
En AG on parle de biens communs. Or cette association n’a rien à voir avec l’immeuble (Le syndic est copain avec le président de l'assoc)
En tant que président du CS, j’ai l’année dernière fait supprimer cette résolution.
Cette année il remet ca. J’ai refait annuler la résolution
Question :
Y a t’il un texte qui précise qu’en AG cette résolution n’est pas normale… ou suis je a coté de la plaque ?
Merci à tous
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nefer
Modérateur
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 Posté - 01 août 2013 : 20:34:39
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un syndicat des copropriétaires n'est pas un mécène pour une association
vous pouvez dire à votre syndic qu'il peut verser à titre personnel ce qu'il veut à cette association , et s'il persiste dans on intention vous allez informer les associations de copropriétaires, la DGCCRF, la préfecture et son assurance RCP |
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Posté - 01 août 2013 : 20:46:36
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reprenez le RdC et mettez lui sous le nez l'objet du syndicat et expliquez lui que son idée est très mauvaise.
de plus quelle document ou facture entrera til dans la compta ?
on retombe dans la même idée consistant, à tort, pour un syndicat de faire une gerbe lors du décès d'un copro : cela ne correspond à rien de l'objet du syndicat.
par curiosité :
1- quel est l'objet de cette fameuse association ?
2- ne nous dites pas que vous avez un syndic pro qui se serait risqué à cette entourloupe ? |
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rene13
Contributeur débutant
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3
Posté - 01 août 2013 : 20:50:52
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Merci NEFER pour votre réponse.
Donc, je suis dans le vrai.
Mais pour clouer le bec de ce monsieur, je recherche un texte qui précise qu'en AG on ne parle que des parties communes.
Si je n'ai pas ce document, je risque de me faire doubler par le syndic et les proprio (qui sont de vrais quiches) et qui seraient donc capables de voter cette résolution
Merci |
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rene13
Contributeur débutant
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4
Posté - 01 août 2013 : 20:58:18
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OK rambouillet
C'est donc le RDC... je n'y avait pas pensé
1 - L'assoc : aire de jeu dans une petite copro de montagne
2 - Je sens effectivement l'entourloupe, puisque les autres copro dont il a la charge ont voté cette résolution. L'assoc. sait donc par définition quelle touchera quelques sous dans l'année. (Le budget annuel de l'assoc est en partie assuré)
Bon, moi je résiste, mais c'est dur
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 01 août 2013 : 21:48:01
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s'il fait financer cette asociation par les syndicats de copropriétaires dont il a la charge, il faudrait informer son autorité de tutelle |
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rene13
Contributeur débutant
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6
Posté - 01 août 2013 : 22:00:26
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autorité de tutelle ? pourriez vous préciser svp
merci
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 01 août 2013 : 22:21:58
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Sa caisse de garantie.
Elle figure dans son contrat de mandat.
Signaler également ces agissements à l'organisation professionnelle à laquelle il est rattaché (Fnaim, Unis etc...) |
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Posté - 02 août 2013 : 09:21:19
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citation: 1 - L'assoc : aire de jeu dans une petite copro de montagne
et que fera cette association pour que tous les ans, elle touche de l'argent ?
1- si c'est l'installation annuelle de matériel de jeux au printemps jusqu'à l'automne (hors saison hiver), elle devra fournir une facture tous les ans et ce ne peut être une subvention.
2- si c'est la gestion de jeux avec présence de personnel, dans ce cas d'une part il faudrait une facture mais surtout un paiement par les seuls utilisateurs car on a affaire à un service qui ne peut s'imposer à tous.
le point important c'est de lire l'objet prévu au RdC. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 02 août 2013 : 09:44:51
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L'association pour l'aire de jeu ne serait-elle pas une façon de gérer cette aire comme une partie commune à plusieurs copropriétés en évitant de créer une union syndicale des copropriétés ?
Cdlt. Louis92.
Union syndicale = règlement de copropriété ou statuts au niveau de l'union, syndic pour gérer, CS pour contrôler et assister, AG au niveau de l'union tenue plus de 2 mois après les AGs composantes, etc ...
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Édité par - Louis92 le 02 août 2013 09:47:17 |
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nefer
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10
Posté - 02 août 2013 : 09:56:11
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citation: Initialement posté par Louis92
L'association pour l'aire de jeu ne serait-elle pas une façon de gérer cette aire comme une partie commune à plusieurs copropriétés en évitant de créer une union syndicale des copropriétés ?
Cdlt. Louis92.
Union syndicale = règlement de copropriété ou statuts au niveau de l'union, syndic pour gérer, CS pour contrôler et assister, AG au niveau de l'union tenue plus de 2 mois après les AGs composantes, etc ...
rene13 a écrit:
"Or cette association n’a rien à voir avec l’immeuble (Le syndic est copain avec le président de l'assoc)"
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rene13
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Posté - 02 août 2013 : 10:12:10
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Cette assoc est gérée par des bénévoles. Il font du bon boulot.
Les membres recherchent des fonds pour faire tourner leur affaire. Achat de jeux + divers materiels pour entretenir. Bref, rien d'anormal a ça.
Le soucis vient du copain syndic qui fait voter un poste de dépenses pour financer cette assoc. La est le problème |
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Posté - 02 août 2013 : 10:27:46
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comme vous le dites "les membres cherchent des fonds pour faire tourner leur affaire"... ce qui n'a rien à voir avec le syndicat des copropriétaires.
est ce un syndic pro que vous avez ou un syndic non pro ? |
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Gédehem
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Posté - 02 août 2013 : 10:42:54
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Il n'est pas i,terdit à un syndicat d'adhérer à un groupement ayant un interet pour la collectivité de ses membres !
La question ici : cette association est-elle uniquement destinée aux membres de ce syndicat, sur quel terrain sont implantées ses équipements ?? ?
S'il s'agit d'une association lambda implanté sur un terrain privé extérieur ou communal, cela ne concerne pas le syndicat dans son ensemble.
Les copropriétaires qui veulent y adhérer le font à titre personnelle. |
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rene13
Contributeur débutant
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Posté - 02 août 2013 : 10:57:23
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Rambouillet : Syndic URBANIA. (mais a ce niveau, est-il PRO ?)
Pour GEDEHEM
Cette assoc est destinée a plusieurs syndicats et implantée en dehors de TOUTES les copro
Et je confirme, j'adhère à l'assoc a titre perso |
Édité par - rene13 le 02 août 2013 10:58:31 |
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nefer
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Posté - 02 août 2013 : 11:08:48
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citation: Initialement posté par rene13
Cette assoc est destinée a plusieurs syndicats et implantée en dehors de TOUTES les copro
Voulez vous dire que ne peuvent adhérer à cette association que les copropriétaires des syndicats x, y,...z ? |
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Posté - 02 août 2013 : 11:25:07
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c'est bizarre qu'un syndic pro vous propose une chose illégale ....
cela n'a rien à voir avec le syndicat des copros. |
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rene13
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Posté - 02 août 2013 : 11:31:52
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NON, ce n'est pas une assoc réservée aux syndicats.
Elle est réservé à TOUS : syndicats + chalets
N'importe qui peut y adhérer
L'interet de l'assoc est d'avoir le maximum d'adhérents donc plus de cotisations.
NON, c'est tres précis. C'est une assoc complètement indépendante, située hors copro, sur terrain communal. On peut s'y rendre en 2 mn à pied |
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rene13
Contributeur débutant
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18
Posté - 02 août 2013 : 11:41:54
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Rambouillet si vous saviez les entorses a la législation que réalise ce syndic... c'est fou
Le soucis est que les proprio s'en fichent complètement. ils paient et veulent tout (si on pouvait porter leurs valises cela les arrangeraient)
Je ne peux meme pas changer de syndic (voir mes derniers posts a ce sujet)
L'AG a rejetée la proposition concurrente
J'essaie donc de trouver toutes les parades pour verrouiller ce syndic.
J'ai meme été obligé de virer en pleine AG, le président de cette assoc qui venait précher pour sa paroisse. (Le syndic l'avait invité)
Bien entendu les proprio m'ont trouvé dur (le mot est faible)
Mais bon, tout seul dans la bataille, ce n'est pas évident
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nefer
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19
Posté - 02 août 2013 : 11:42:11
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il s'agit donc d'une association privée loi 1901
cela n'a strictement rien à voir avec les syndicats de copropriétaires.
si vous êtes adhérents, vous devez avoir une copie des statuts: regardez ce qui est indiqué pour le financement
je doute fort qu'il soit prévu un financement par les syndicats de copropriétaires de la ville de x.....
vous devriez alerter le président et le trésorier sur les risques encourus....
et rappeler au syndic que de faire financer cette association par les copropriétaires( tous syndicats confondus) est illégale |
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rene13
Contributeur débutant
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Posté - 02 août 2013 : 11:51:31
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et rappeler au syndic que de faire financer cette association par les copropriétaires( tous syndicats confondus) est illégale
NEFER / C'est ce que je fais. Mais comme il ne veut rien entendre, je cherche (et on retombe sur ma question d'origine) les documents à lui mettre sous le nez.
Mais bon, on avance, j'ai déjà quelques pistes |
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