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andre78fr
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 Posté - 02 août 2013 : 13:32:15
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Il me semble que l'ARC est une association loi 1901 et que de nombreux syndicats en sont adhérents légalement non ?
On discute de la pertinence d'une cotisation sans même connaître l'objet de l'association (une "aire de jeu", des copropriétés et des chalets en sont membres, "achat de jeux..." ?).
Si l'AG approuve une telle adhésion qui apporte une contrepartie (accès à des équipements ? des services ? animation jeunesse ?...) je ne vois pas où est le problème.
La question d'une "contribution" de type subvention exceptionnelle est un peu différente mais je ne vois pas bien sur quels textes s'appuyer pour déclarer que c'est illégal ou les risques encourus.
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rene13
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 22
 Posté - 02 août 2013 : 13:43:13
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Adhésion par le syndicat : il y a des personnes agées qui n'utilisent pas les services de l'assoc.
On ne peut donc les obliger à cotiser. Le syndicat n'a donc pas l'obligation d'adhérer à l'assoc.
L'assoc n'est pas une partie du syndicat
En outre, ce n'est pas une contribution exceptionnelle. C'est la création d'un poste de dépenses qui serait sensé alimenté l'assoc... chaque année
Mais rien n'empèche d'y adhérer individuellement
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Édité par - rene13 le 02 août 2013 14:17:43 |
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andre78fr
Pilier de forums
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23
Posté - 02 août 2013 : 14:31:05
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Le point de vue est défendable mais quelle réglementation ou jurisprudence allez-vous avancer ?
Pour alimenter la réflexion et le débat, un petit lien sur le site d'un certain JPM...
http://www.jpm-copro.com/Abus%20ARC...n%20Asso.htm
dont je cite un bout de conclusion :
citation: L’assemblée générale peut décider l’adhésion à une association de type 1901, sous la seule réserve de la conformité de l’objet de l’association avec celui du syndicat. Cette condition est remplie dans le cas l’adhésion à une association comme l’ARC.
A mon avis seule une lecture attentive du règlement de copropriété d'une part et de l'objet de l'association d'autre part vous donnerons les bons arguments...
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rene13
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24
Posté - 02 août 2013 : 15:13:08
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andre78, je suis d'accord avec vous et dans les termes evoqués par JPM.
Mais JPM précise bien 'conformité de l'assoc avec le syndicat'.
Encore faut il définir le mot conformité.
Mais ici, il s'agit de contribution pour acheter du petit matériel de maintenance pour l'assoc. Rien à voir avec la copro
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nefer
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25
Posté - 02 août 2013 : 16:34:21
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citation: Initialement posté par rene13
Mais ici, il s'agit de contribution pour acheter du petit matériel de maintenance pour l'assoc. Rien à voir avec la copro
finalement le syndic veut faire supporter par le syndicat des copropriétaires un don à une association!
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rene13
Contributeur débutant
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26
Posté - 02 août 2013 : 18:21:13
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 02 août 2013 : 18:25:21
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Cette assoc est destinée a plusieurs syndicats et implantée en dehors de TOUTES les copro
n tourne en rond faute de précision sur l'objet de cette association !
Sur ce qui est exposé, elle ne semble par être dédiée spécifiquement à la vie et au fonctionnement de syndicats de copropriétaires !
A y être, pourquoi le syndicat ne serait pas adhérent d'un club sportif, de la troupe de théatre du coin, voir à un parti politique ???? 
Principe : la compétence d'un syndicat de copropriétaires est limitée par son objet, entretien et conservation de l'immeuble en copropriété dont il est le "gardien" (L.art.14)
Il peut décider d'adhérer à une association dont l'objet (celui de l'assoce) rejoint le sien, en lien avec celui-ci.
C'est le cas très classique pour l'adhésion à une association de copropriétaires, éventuellement à un groupement d'achat de produits ou matériels nécessaires à l'entretien de l'immeuble, à son administration.
En revanche, le syndicat n'a pas compétence pour adhérer à une association culturel, à but social ou festif.
Cela n'entre pas dans l'objet d'un syndicat, limité à l'entretien, à la conservation et à la gestion d'un immeuble bâti commun, ainsi qu'il est précisé L.art.14.
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Édité par - Gédehem le 02 août 2013 18:29:27 |
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nefer
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Posté - 02 août 2013 : 18:29:32
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citation: Initialement posté par Gédehem
Cette assoc est destinée a plusieurs syndicats
je ne crois pas...
elle propose des services à tous les habitants qui le souhaitent
cela n'a aucun lien avec des copropriétaires |
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rene13
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Posté - 02 août 2013 : 18:54:34
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Nefer a raison. Je l'ai indiqué plus haut |
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JPM
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Posté - 03 août 2013 : 11:13:31
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La conformité de l'objet de l'association avec celui du syndicat peut être appréciée avec une relative souplesse.
L'adhésion à " La demeure historique " ou " Vieilles maisons françaises " n'est pas conforme à l'objet du syndicat dont l'immeuble est une barre en béton des années 1970/80 ; Elle peut être conforme pour une copropriété de l'île St Louis ou de la rue pavée à Paris, ou dans des quartiers anciennes de province.
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