M. Fouger Posté - 17 juil. 2013 : 18:02:12
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Sauf que c'est le compagnon d'une copropriétaire !
Il n'y a pas encore de jurisprudence pour confirmer qu'il avait le droit de présider, à mon humble avis !

http://www.conso.net/bases/5_vos_dr...generale.pdf


Qui est le président de séance,
quel est son rôle?
Le président de l’assemblée n’est pas le syndic mais un copropriétaireélu par cette dernière. Il est le maître de cérémonie. Le
président dirige les débats et fait procéder aux votes. Il signera
le procès-verbal des débats.
Le président choisit l’ordre dans lequel les résolutions seront
votées, même si ce n’est pas celui qu’a présenté le syndic dans
la convocation. C’est intéressant. S’il craint qu’une question
difficile ne donne lieu à des débats interminables, la faire voter
à la fin évitera de finir trop tard. Si le conseil syndical propose
de désigner un nouveau syndic, il vaut mieux repousser le vote
vers la fin pour ne pas se retrouver sans syndic pour finir la
séance. Un sujet qui embarrasse, voté en début de séance, permettra
à l’assemblée de se détendre ensuite et de poursuivre
l’ordre du jour plus sereinement.
Pour voter le budget hors charges courantes, il est préférable
d’avoir voté sur toutes les propositions de travaux.

http://www.mads1.info/article-le-pr...1464224.html


Le président de l'assemblée générale doit-il être copropriétaire ?


Un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 7 janvier 2011 va nous permettre de faire un point en la matière.

Rappelons tout d’abord que l’article 15 du décret du 17 mars 1967 exige qu’au début de chaque réunion l’assemblée générale désigne son président et, s’il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs. Mais ce texte n’indique pas quelles sont les personnes qui peuvent prétendre aux fonctions de président de séance. Il est seulement précisé que le syndic, son conjoint, son partenaire lié à lui par un Pacs ou ses préposés ne peuvent l’être (cf. art. 22 dernier alinéa de la loi du 10 juillet 1965).

La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mars 2002(1), a décidé que le président de séance de l’assemblée générale doit être choisi parmi les copropriétaires ou les associés d’une société d’attribution membre de la copropriété.

La décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence(2), évoquée en introduction, n’a fait qu’appliquer ce principe en annulant l’assemblée générale qui avait élu en qualité de président de séance le mandataire de trois copropriétaires, qui ne l’était pas lui-même.

La cour d’appel de Paris avait, dès 1990, déjà adopté cette position, jugeant que la désignation en tant que président d’une personne extérieure à l’assemblée serait nulle(3).

Il faut néanmoins citer un arrêt isolé et contesté par une partie de la doctrine qui a considéré que l’assemblée générale pourrait être présidée par le mandataire d’un copropriétaire, extérieur à la copropriété(4).

Il convient donc d’être prudent et de suivre plutôt la position de la jurisprudence dominante qui estime que seul un copropriétaire peut être président de séance, tant que la Cour suprême ne se sera pas expressément prononcée sur la question de savoir si le mandataire d’un copropriétaire, qui n’a pas lui-même cette qualité, peut présider l’assemblée générale.

(1) Cass. 3e civ. 6 mars 2002, Bull. civ. III, n° 58.
(2) CA Aix-en-Provence 7 janvier 2011, n° 09/11502, synd. copr. La vague bleue c/ C.
(3) CA Paris 19e ch. B 19 septembre 1990, Loyers et copr. 1990, n° 443.
(4) CA Montpellier 1e ch. B 28 mars 2006, Juris-Data n° 2006-313353.

Initialement posté par M. Fouger

On a une autre raison de faire annuler cette AG faite 20 jours après la notification.
Hélas pour nous, comme les nouveaux arrivants qui sont majoritaires ne veulent pas du nouveau syndic, le résultat sera le même !
Nous garderons cette nullité de syndic qui ne connait même pas la loi !
De plus j'attends de signer en tant que scrutateur le PV de cette AG du 12 Juillet 2013 !!!
Il doit venir me le faire signer ! L'année dernière il a fallu attendre 70 jours pour recevoir le PV !!!
Motif l'imprimante du syndic était en panne ! On en trouve qui font scanner pour 60 € !
Oui, je persiste à dire que c'est le plus mauvais syndic que j'ai eu depuis 1955 !

Initialement posté par M. Fouger

NEFER,
Le PV, ne fut pas imprimé après l'AG.
J'étais scrutateur (le seul)et je ne dois pas signer après l'AG ???
Le syndic m'a demandé de passer le signer à l'agence, j'ai refusé et lui ai demandé qu'il se dérange à mon domicile (Je ne suis pas à son service !)
Que se passe-t-il si le scrutateur ne signe pas, ou refuse de signer ?