| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 24 juil. 2013 : 01:13:54
|
Bonjour,
Que se passe t’il quand un syndic n’envoie pas le PV d’assemblée générale ? quelles sont les conséquences, que faire ?
Merci
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 24 juil. 2013 : 07:41:55
|
Bonjour Stilla,
Il a 2 mois pour le notifier aux opposants et aux empêchés.
Mais s'il ne le fait pas ce n'est pas une faute répréhensible d'une sanction telle que l'annulation de l'AG.
Que faire ? Chercher d'autres infractions de gestion beaucoup plus sérieuses; cela doit se trouver si vous grattez bien le flanc de votre syndic..... |
 |
| Signature de kikiladoucette |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
 2
Posté - 24 juil. 2013 : 07:50:24
|
attention, il n'a pas obligation à l'envoyer qu'aux opposants d'au moins une résolution ou aux défaillants.
Pour les reste des autres copros pas d'obligation d'envoi. |
|
|
|
3
Posté - 24 juil. 2013 : 09:56:34
|
kikiladoucette : la réception du PV envoyés en RAR obligatoirement aux opposante et aux défaillants fait partir le délai légal de contestation des 2 mois, article 42 bien connu.
Le syndic n'a pas obligation d'envoyer le PV aux présents et représentés !
Pas sur que le TGI annule une AG pour un retard de l'envoi de ce PV.
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 24 juil. 2013 : 10:55:51
|
"quelles sont les conséquences, "
Le délai de 2 mois pour contester les décisions est repoussé d'autant.
Le délai de suspension des travaux décidés aux maj.art.25 et 26 est repoussé d'autant
que faire ?
Notifier au syndic une demande de copie de PV d'AG, ainsi que ses annexes (feuille de présence et mandats annexés), ainsi qu'il est prévu D.art.33.
|
|
|
|
Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 24 juil. 2013 : 15:24:54
|
Merci pour vos réponse et toutes mes excuses car la question à vous poser n’était pas celle là  j’ai eu des infos erronées
- En fait le syndic a dit pendant l’AG de juin que s’il était réélu il démissionnerai et tiendrait une AG courant septembre pour élire un successeur.
- Alors que le PV n’a pas encore été diffusé il écrit à tout le monde en date du 12 juillet pour le commenter et le contester. cette fois ci il change la date de sa démission en écrivant « qu’il démissionnera le 17 octobre pour respecter les 3 mois de délai » (délai qu’il fait donc courir de son courrier du 12 juillet )
-Le PV n’ayant pas encore été diffusé, est ce que le délai des 3 mois pour sa démission court à partir de la date qu’il a indiqué le jours de l’AG en juin? de la date de réception du PV auprès des copropriétaires?
Quelle importance me direz-vous ? ben c’est LA question que pas mal se posent
J’espère que vous avez de l’aspirine à portée de main……
|
|
|
|
6
Posté - 24 juil. 2013 : 16:24:45
|
Stilla : vous donnez de nouvelles informations qui n'ont aucun rapport avec votre première question !
Vous êtes l'intermédiaire d'une autre personne qui a assisté à une AG ou un syndic présentait son renouvellement; il fut élu par l'AG après avoir menacé celle-ci de démission; il démissionne officiellement en informant tous les copros ????
Vous écrivez que le syndic conteste le PV qu'il est normalement chargé de rédiger ??
1. quelle date était sa fin de mandat ?
2. y avait il un ou d'autres contrats de syndic concurrents ?
3. pourquoi a t'il menacé de démissionné lors de l'AG ?
4. que dit le CS Ã ce sujet ?
5. qui fut élu secrétaire de séance ?
6. qui doit donc rédiger le PV que personne n'a lu sauf le syndic ?
Beaucoup d'incohérences. Sans autres explications, difficile de vous apporter des réponses ? |
|
|
|
nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 24 juil. 2013 : 19:06:27
|
|
citation: Initialement posté par StillaMerci pour vos réponse et toutes mes excuses car la question à vous poser n’était pas celle là j’ai eu des infos erronées - En fait le syndic a dit pendant l’AG de juin que s’il était réélu il démissionnerai et tiendrait une AG courant septembre pour élire un successeur. - Alors que le PV n’a pas encore été diffusé il écrit à tout le monde en date du 12 juillet pour le commenter et le contester. cette fois ci il change la date de sa démission en écrivant « qu’il démissionnera le 17 octobre pour respecter les 3 mois de délai » (délai qu’il fait donc courir de son courrier du 12 juillet ) -Le PV n’ayant pas encore été diffusé, est ce que le délai des 3 mois pour sa démission court à partir de la date qu’il a indiqué le jours de l’AG en juin? de la date de réception du PV auprès des copropriétaires? Quelle importance me direz-vous ? ben c’est LA question que pas mal se posent J’espère que vous avez de l’aspirine à portée de main……
par hasard, ne serait ce pas la même copro qu'ici?
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=15740
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 24 juil. 2013 : 19:39:36
|
Il y en a qui, sortis par le porte, reviennent par la fenêtre !
Si c'est le cas, ce syndicat est dépourvu de syndic faute de l'avoir désigné lors de l'AG convoquée à cet effet, qui s'est tenue le 11 juin.
Depuis le 12 juin, syndicat dépourvu de syndic, plus personne n'a qualité pour notifier le PV d'AG, pour convoquer une autre AG . |
|
|
|
9
Posté - 24 juil. 2013 : 19:58:01
|
Stilla : pas de syndic élu, c'est donc la cas TGI pour la nomination d'un AJ ! même débat que votre autre post, rien de changé dans la loi depuis quelques semaines !
Plus perso,,e ne eput convosuer une AG, ni rédiger le PV !
On prend donc so Velib pour pédaler jusqu'au TGI.  |
|
|
|
Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 25 juil. 2013 : 00:28:22
|
Nefer : non, ça n était pas la même AG celle dont vous parlez, j’y étais …..
Philippe 388 : pardon vous avez raison c’est compréhensible donc voilà ce qui s’est passé (désolée pour la longueur) :
le syndic est arrivé avec plus d’une heure de retard à l’AG le 24 juin. il a téléphoné au pt du CS pour demander qu’on commence sans lui. (c’est folklo mais pas la 1ère fois parait-il) C’est le pt du CS qui a tenu le secrétariat de séance. tout le monde a émargé sur une feuille de présence faite « à l’arrache ». Quand le syndic est arrivé, les personnes ont re-signé sur la feuille de présence qu’il a communiqué.
L’horaire d’arrivée du syndic a été noté sur le PV ce qui l’a rendu furieux parait-il.
il y a eu alors un incident entre lui et certains copropriétaires qui lui ont reproché son retard ça s’est un peu envenimé car dans la foulée certains ont " vidé leur sac "
l’assemblée a attendu qu’il arrive pour voter sa réélection. il ne l’a pas contesté mais dit avant le vote : "si vous n’êtes pas contents vous n’avez qu’à pas me réélire " ( il n’y avait pas d’autre contrat que le sien).
vers la fin de la séance il y a eu un autre incident au sujet d’honoraires travaux :il a fini par dire qu’il démissionnerait dans les 3 mois et qu’il convoquerait donc une AG courant septembre. Le secrétaire l’a noté sur le PV qu’il a laissé au syndic après signatures en fin de séance.
Avant que le PV soit diffusé, le syndic a écrit aux copropriétaires en date du 12 juillet pour contester le pourcentage d’honoraires travaux noté sur le pv et il reproche aussi quelques expressions "limites insultantes " qui auraient été employées à son égard.
Contrairement à ce qu’il avait indiqué initialement à l’AG (et noté au PV) il écrit « qu’il démissionnera le 17 octobre pour respecter les 3 mois de délai » (délai qu’il fait donc courir de son courrier du 12 juillet)
Ma question était donc: Le PV n’ayant pas encore été diffusé, est ce que ce fameux délai des 3 mois pour sa démission :
- court à partir de la date de l’AG du 24 juin comme il l’avait dit au départ?
- court à partir de la date de son courrier du 12 juillet ( PV non diffusé)
- ou bien court à partir de la date de réception du PV qui sera notifié aux copropriétaires?
pardon pour la tartine…
|
|
|
|
11
Posté - 25 juil. 2013 : 08:16:28
|
votre syndic a donc été réélu et a démissionné dans la foulée avec un délai de 3 mois. Rien que de très normal .... 
il va devoir convoquer une nouvelle AG pour désigner un nouveau syndic : le CS a tout intérêt a d'ores et déjà se mettre en chasse d'un nouveau projet de contrat de syndic.
pour répondre à votre question, le délai de démission court à compter de la date du courrier qu'il a adressé annonçant sa démission, soit le 12 juillet + les 3 mois (date qu'il a annoncé de la démission : 17/10).
ceci n'a rien à voir avec la diffusion du PV dont le président du CS devrait se charger de la diffusion, car il ne faut pas compter sur le syndic sortant pour le faire.
NB : il vaudrait mieux faire décaler exceptionnellement le paiement de la provision trimestrielle de octobre ... |
|
|
|
Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 31 juil. 2013 : 17:27:00
|
Merci pour vos réponses
le syndic ne diffusera pas le PV 
Question: est ce que ça le "dispense" en tel cas d'exécuter les décisions d'AG ? et en particulier une mise en demeure de l'AG voté à art 24) qui a bien précisé qu'elle demandait que le syndic l'exécute et qu'elle l'autorisait à ne pas tenir compte des 2 mois de délai ? |
|
|
|
13
Posté - 31 juil. 2013 : 18:02:00
|
quelle haute opinion d'un syndic sortant démissionnaire : ce n'est pas une entreprise philantropique, il va empocher ses honoraires et ne rien faire....
le CS doit prendre les choses en main en attendant. |
|
|
|
Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 01 août 2013 : 10:05:49
|
|
citation: ce n'est pas une entreprise philantropique, il va empocher ses honoraires et ne rien faire....
rambouillet Il a beau être " sortant " il est syndic jusqu’au 17 octobre…..
citation: le CS doit prendre les choses en main en attendant
Le Pt du CS doit-il envoyer les PV en recommandé avec avis de réception ?
|
|
|
|
15
Posté - 01 août 2013 : 10:46:12
|
|
citation: rambouillet Il a beau être " sortant " il est syndic jusqu’au 17 octobre…..
oui pour toucher ses honoraires... mais ne là à "prendre" beaucoup de temps pour résoudre les pbs de votre syndicat, peut-être (on en reparlera...)
il fut que le président du CS surveille l'envoi de ce PV. S'il ne le fait pas, il l'appelle pour lui demander de le faire sous 8 jours. Si rien ne se passe il lui fait une lettre en LRAR, etc...
mais au bout du bout, si rien n'est fait il faudra bien que quelqu'un le fasse. Et il ne faut pas compter pouvoir suspendre le paiement des honoraires, au cas où. Seule un tribunal pourrait éventuellement lui infliger cette retenue dans X mois.
Il faut que le CS prévoit les choses comme s'il ne faisiat rien. Et par exemple faire un suivi des factures pour rcupérer, s'il ne les a pas, les coordonnées des différents contrats, EDF, téléphone, eau, assurance, etc... pour éventuellement être prêt avec un nouveau syndic à prendre le relais sans subir de coupures du fait de non paiement des factures... |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 01 août 2013 : 10:47:08
|
Ayant été élu par l'AG du 24 juin, il est le mandataire du syndicat, et à ce titre il doit mettre en œuvre les décisions d'AG.
A commencer par la notification du PV aux opposants et défaillants.
Le fait qu'il démissionne dans 3 mois est sans effet dans cette affaire.
Un manquement dans ses obligations qui entrainerait préjudice pour le syndicat engagerait sa responsabilité.
Bien entendu, durant ces 3 mois, il a droit aux honoraires prévus. |
|
|
|
17
Posté - 01 août 2013 : 10:55:20
|
vous avez raison gedehem, en théorie...
mais que conseiller à stilla, si rien ne se fait .... il y a le tribunal, certes, mais les délais .... quoi d'autre ? |
|
| |
|
Sujet |
|
|
