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jcjestin
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 Posté - 11 août 2013 : 19:06:07
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En zone urbaine UA, un fonds a été divisé en 2 parties A et B au raz du pignon de la maison originelle. Au pied du pignon un lavoir qui se trouve donc sur la nouvelle partie B divisée.
Mais le nouveau propriétaire côté B (lavoir) construit au raz du pignon A et en plein sur le lavoir. En a-t-il le droit ? N'y a t-il pas une distance à respecter vis à vis de ce lavoir et de sa source ou bien la règle des limites séparatives s'applique-t-elle lavoir ou pas ?
Y a-t-il une autre règle interdisant de construire et coiffer un lavoir ou une source ?
En l’occurrence le pignon A est à présent siège d'infiltrations...
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 Posté - 11 août 2013 : 21:02:47
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si le lvavoir est chez B, il est a priori à B qui a donc le droit de le démolir... sauf classement ou protection patrimoniale particulière... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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jcjestin
Nouveau Membre
26 message(s)
Statut:
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Posté - 11 août 2013 : 21:37:08
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OK, donc le problème est dans les conséquences du coiffement du lavoir et de sa source, à savoir le détournement des eaux vers le pignon... |
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Posté - 11 août 2013 : 21:52:41
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parce que B ne sait pas canaliser la source -ou couper l'alimentation du lavoir- pour éviter que l'eau rentre chez lui ?
décidément, depuis juin 2009, les questions de limites vous préoccupent grandement !
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 11 août 2013 22:03:17 |
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jcjestin
Nouveau Membre
26 message(s)
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Posté - 12 août 2013 : 10:02:48
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Ils ont implanté leur construction en plein dans la nappe. C'est une zone sourcière (le lavoir sert d'exutoire vers la rivière). du coup la nappe est déviée vers mon pignon. Là on est dans l'expertise, mais avec des règles en matière de limites séparatives vis à vis d'un lavoir (il y en a vis à vis d'un puits ou d'une fosse d'aisance...) ç'aurait été plus simple...
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D'ailleurs, pour être cohérent avec ça, ils ont implanté leur chéneau sur les mitoyenneté et sur le toit voisin sans autorisation... |
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