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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Posté - 15 août 2013 : 17:14:54
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Bonjour à tous.
Je viens une nouvelle fois demander vos conseils et remarques, j'espère avoir choisi le bon thème.
Je suis syndic bénévole d'un petit immeuble, 5 propriétaires dont un magasin et tout roule à merveille entre tout le monde. L'immeuble est situé dans une ville touristique, et donc il y a volonté de supprimer le réseau aérien disgracieux d'électricité. Je viens de recevoir une convention de passage du syndicat d'énergies. Pour l'immeuble, il semblerait qu'il y ait la pose d'1 m de câble en réseau souterrain de raccordement, et la pose d'une "baguette" en alu tout le long des 2 côtés de l'immeuble. Je vais contacter, bien sûr, les autres copropriétaires, hélas nous sommes en août, pour les informer. J'aimerais savoir quels sont les avantages pour nous de signer une telle convention, quels sont les inconvenients et si des pièges existent. Le syndicat demande notre autorisation mais envoie une convention de passage, est-ce la norme?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce problème électrique
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 17 août 2013 : 11:47:51
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Demandez un rendez-vous sur place avec un technicien du syndicat pour vous faire expliquer le détail de leurs intervention et voir si ça vous convient.
Vous (enfin l'AG des copros...) n'avez pas d'obligation de signer si ça ne vous convient pas (esthetiquement ou autre)
Aucun "avantage" pour vous. L'avantage est pour le syndicat d'énergie qui implante son installation dans un domaine privé, en respectant les règles.
Attention une fois signée la convention il sera très difficile de faire modifier l'installation si besoin etait : réflechissez bien, consultez les copros, faites vous expliquer ,bref, cadrez bien tout avant de signer. |
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 2
Posté - 22 août 2013 : 12:00:06
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grand merci pour votre réponse, je vais voir le syndicat la semaine prochaine après avoir joint les autres copros, Je ne vois pas les motivations de nous faire signer une telle convention alors que nous sommes en pleine ville, ni quelles en seraient les conséquences négatives pour nous.
Sans sucre1 |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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3
Posté - 26 août 2013 : 10:05:49
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Bonjour,
Objectivement il y a quand même un avantage pour vous, la suppression des câbles en aérien, si j'ai bien suivi. A mettre dans la balance (on peut supposer que le syndicat, face à une "résistance", laisse tomber ce projet).
Lisez donc bien le document transmis, et si vous signez, faites le à vos conditions, en précisant bien les choses :
- conditions de sortie de la convention : évitez à tout prix une servitude "éternelle", faites inscrire des conditions permettant de mettre fin à la convention (par exemple renouvellement tacile toutes les X années avec dénonciation par courrier AR X mois avant la date anniversaire),
- si vous subissez un dommage (emprise sur le terrain, zone qui ne sera plus constructible au-dessus du passage des câbles, éléments disgracieux...), chiffrez cela, en tenant compte aussi de la perte potentielle à la revente du bien, éventuellement contrepartie financière sur un mode "loyer",
- cadrez les interventions de maintenance : faire spécifier par avance par courrier AR qui vient, quand, pourquoi (évitant ainsi le passage d'un obscur sous-traitant sans prévenir), avec quel matériel (pas de semi-remorque sur les plants de fleurs ou l'aire de stationnement non prévue pour), constat d'huissier de l'état initial du chantier à leurs frais, idem à la fin du chantier, remise en état à leurs frais, indemnité quotidienne durant les travaux, etc...
Essayez de penser à tous les cas de figure et blindez.
Cordialement |
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