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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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babynews
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 16 août 2013 : 21:29:19
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Bonjour,
Nous avons fait construire une maison et y avons emménagé il y a 1 an...A ce jour, nous avons fait beaucoup de travaux et nous sommes arrivés à vouloir cloturer notre terrain à l'aide d'une cloture semi-rigide type gantois (avec plaque de béton à la base).
Notre souci est le suivant, nous avons demandé à notre voisin qui se situe à l'arrière (en fait son entrée de maison donne sur notre jardin) s'il voulait bien participer au frais de pose de clôture, ce qui lui servirait également...Il a refusé de payer mais n'est pas contre le fait qu'on la pose en mitoyenneté...soit, nous nous demandons donc si nous prenons en charge la totalité des frais pour la pose de cette clôture mais que nous la posons en mitoyenneté, quels droits notre voisin aura-t-il sur la clôture (que nous aurons payé intégralement, je rappelle !!) ???
D'avance, un grand merci pour vos réponses !
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1
 Posté - 16 août 2013 : 21:43:40
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un conseil : posez la chez vous, en limite...
pourquoi s'embêter avec les règles futures de mitoyenneté ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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babynews
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 16 août 2013 : 22:08:10
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merci du conseil mais y-a-t-il une distance limite par rapport à la propriété du voisin ?
et si je fais ça, "la poser chez nous en limite", nous allons perdre du terrain, non ?
car il n'est déjà pas très grand et nous ne voulons pas en plus lui faire cadeau de notre terrain alors qu'il ne veut pas discuter pour trouver une solution... |
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3
Posté - 16 août 2013 : 23:27:34
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citation: merci du conseil mais y-a-t-il une distance limite par rapport à la propriété du voisin ?
et si je fais ça, "la poser chez nous en limite", nous allons perdre du terrain, non ?
Votre terrain est borné, définissant ainsi avec précision la limite entre les 2 terrains ?
Si vous utilisez un système de ce style
http://www.sainthimat.com/5-jardin-...r-clotu.html
*Vous ne "perdrez" en fait que peu de superficie.
Attention toutefois à ne pas empiéter sur le terrain voisin pour les mini fondations que nécessitent ce type de matériaux, vous n'avez aucun droit d'empiéter sur le terrain voisin
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=7790 |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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4
Posté - 21 août 2013 : 17:17:12
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Bonjour,
+1 sur Emmanuel et Quelboulot.
Placez votre clôture en limite de propriété, donc pas "sur la ligne", mais "touchant la ligne" depuis votre côté (j'espère être clair lol). Et payez là vous même : vous serez ainsi maître de toutes les évolutions à venir sur cet ouvrage.
Et attention à ne pas empiéter même de 1 cm chez lui (surtout avec une fondation en béton par exemple), l'empiètement est imprescriptible, donc il pourra vous demander de supprimer l'empiètement même dans 50 ans (pas de prescription trentenaire).
Cordialement
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