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cahier des charges: piscine et construction

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popolus
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Posté - 26 août 2013 : 14:33:04

Bonjour,

J’habite dans un lotissement régi par un cahier des charges (publié à la conservation des hypothèques) datant de 1955.

Un article interdit l’édification de constructions à moins de 5 mètres des limites séparatives de propriété :

« Le lotissement est affecté à l’habitation. Les lots ne pourront recevoir qu’une seule maison individuelle, éventuellement surélevé sur sous-sol, un étage et un comble habitable ou non et un seul logement.
Les constructions ne pourront être édifiées à moins de 5 mètres des limites séparatives des propriétés, sauf dans le cas ou leurs propriétaires voisins s’entendraient pour construire des habitations jumelées ou tout au moins semi-jumelées (bâtiment groupés deux à deux à 6 mètres de distance et susceptibles d’être reliés par des garages) .
Les constructions seront d’ailleurs implantées telles qu’elles figurent sur le plan annexe. »

Je souhaiterais savoir si les piscines sont concernées par cet article ?

Merci.

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