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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Franjo
Nouveau Membre
6 message(s)
Statut:
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 Posté - 06 sept. 2013 : 19:38:16
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Bonjour,
Dans les années 1980, j'ai acheté à un monsieur un appartement dans un petit immeuble comprenant 3 lots lui appartenant :
Au rez-de-chaussée : un bar restaurant lot 1
Au premier étage : un appartement de fonction lot 2
AU deuxième et dernier étage : un appartement lot 3
Nous sommes donc devenus copropriétaires. Ce monsieur est le propriétaire des lots 1 et 2 et je suis propriétaire du lot 3.
Depuis la date d'achat de mon appartement, j'ai toujours habité cet appartement (subissant les nuisances sonores et olfactives du fonds de commerce situé au rez-de-chaussée) alors que mon copropriétaire a toujours vécu à plus de 100 km sans jamais se soucier de nos problèmes.
Dès l'achat de mon appartement et puisque nous étions deux copropriétaires, ce monsieur m'a dit que nous allions fonctionner sans syndic ...ce que j'ai accepté. Au fil des ans, la situation s'est tendue ( il ne voulait pas dépenser un centime dans la copropriété, ni entendre parler de syndic bénévole). Finalement, j'ai du faire nommer un administrateur provisoire et un syndic professionnel s'ocupe (très bien) de la copropriété.
Aujourd'hui, mon coppropriétaire est en maison de retraite et sa fille (qui habite également à 100 km)assite aux AG. Lors de la dernière AG, elle est venue pour la première fois en compagnie d'un monsieur qu'elle nous a présenté comme étant son mari.
Nous pensons qu'il s'agit en fait de son concubin et nous allons vérifier(celui-ci ne possède aucun tantième dans la copropriété). lors de l'AG, il a posé pas mal de questions au syndic.
Notre question est la suivante :
- Ce monsieur (s'il s'agit de son concubin) peut-il assister sans notre accord à l'AG en compagnie de sa concubine et pouvons-nous nous opposer à sa présence ?
Merci d'avance. Bien cordialement
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Posté - 06 sept. 2013 : 19:45:23
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il faut d'abord se poser cette première question : est que la fille a le droit d'assister à l'ag : est-elle elle même copro ou a t elle un mandat en bonne et due forme du propriétaire en maison de retraite.
ensuite supposons que cette fille ait le droit d’assister à l'AG, son concubin n'a aucun droit d’assister à l'AG s'il n'a pas le mandat de quelqu'un... vous pouvez refuser sa présence.
S'il est le mari et sans être copro lui-même, cad si la fille est propriétaire en son nom propre, il ne peut assister à l'AG si vous le refusez. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 06 sept. 2013 : 19:48:11
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un peu de lecture sur le forum vous aurait appris que....concubin ou mari (peu importe) s'il n'a pas de mandat d'un copropriétaire, il ne peut pas assister à l'ag si les copropriétaires ne l'autorisent pas
les lots 1 et 2 appartiennent ils au même copropriétaire (même entité juridique)
si oui, pour les votes il y a réduction des tantièmes |
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