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isabelle83
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1 message
Statut: isabelle83 est déconnecté

PostĂ© - 07 sept. 2013 :  14:26:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
L'année passée l'Assemblée Générale nous a donné une autorisation avec une condition.
Cette année le Syndic a mis sur l'ordre du jour de l'AG: position de la copropriété sur le fait que la condition n'a pas été effectuée à ce jour. Par téléphone le Syndic a dit qu'une resolution d'AG doit être effectuée avant la prochaine AG (alors dans un an). Le règlement de copropriété ne dit rien d'un quel délai. Peut l'Assemblée stipuler un délai?

Édité par - isabelle83 le 08 sept. 2013 10:53:24


GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 07 sept. 2013 :  16:56:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Une AG vous a délivré une autorisation pour cloturer, autorisation soumise à condition.

N'ayant pas satisfait à la condition imposée, une autre AG peut valablement vous retirer l'autorisation.

Peu importe les questions personnelles.
Si vous ne pouviez pas installer la cloture ET la haie, les 2 étant liés, il fallait en informer le syndic (toujours par écrit !). En particulier parce qu'on ne plante pas une haie à n'importe quelle époque, à la différence de la cloture.

A vous de répondre rapidement à l'obligation de plantation, condition de l'autorisation qui vous a été donnée.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 08 sept. 2013 :  11:25:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par isabelle83

L'année passée l'Assemblée Générale nous a donné une autorisation avec une condition.
Cette année le Syndic a mis sur l'ordre du jour de l'AG: position de la copropriété sur le fait que la condition n'a pas été effectuée à ce jour. Par téléphone le Syndic a dit qu'une resolution d'AG doit être effectuée avant la prochaine AG (alors dans un an). Le règlement de copropriété ne dit rien d'un quel délai. Peut l'Assemblée stipuler un délai?


***modération : merci de ne pas modifier vos messages après une réponse***

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 08 sept. 2013 :  11:32:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
une AG peut prendre une résolution annulant une résolution précédente à partir du moment où elle n'entraine aucun préjudice....

si vous n'avez rien fait, rien commandé, pas versé d'acompte à une entreprise, l'annulation de la résolution ne vous causerai aucun préjudice, donc cela peut être fait.

sinon il n'y a pas de délai de prescription dans les travaux si la résolution qui vous a été accordée n'a pas indiqué de délai...

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 08 sept. 2013 :  11:41:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Rambouillet,

Isabelle83 a modifié sa question initiale qui était celle-ci !!!

citation:
Posté - 07 sept. 2013 : 14:26:20
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L'année passée l'Assemblée Générale nous a donné l'autorisation de la pose de panneaux en bois dans les rez-de-jardin (jouissance privative) à condition que ces panneaux soient masqués par une haie de végétaux.
Cette année le Syndic a mis sur l'ordre du jour de l'AG: position de la copropriété sur le fait que la plantation n'a pas été effectuée à ce jour. Par téléphone le Syndic a dit qu'une resolution d'AG doit être effectuée avant la prochaine AG (alors dans un an). Le règlement de copropriété ne dit rien d'un quel délai. Peut l'Assemblée stipuler un délai?
Nous avons expliqué déjà que c'etait à cause des circonstances personelles (maladie, décès dans la famille, travail etc) que nous n'avons pas eu la possibilité de planter; il n'y a aucune malice ni réticence.


Le seul moyen de saisir avec précision les tenants et aboutissants du problème exposé est qu'Isabelle nous recopie intégralement :

1 - la question qui a été posée à l'AG, avec le texte complet de la résolution la concernant.

2 - le texte complet du PV de l'AG concernant cette résolution.

Comme l'a indiqué Nefer, on ne modifie pas son message une fois qu'une réponse a été apportée....
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 08 sept. 2013 11:42:13
 
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